Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

Jurisprudences «  

Imputabilité

multiples appellations plus ou moins synonymes pour chacun des critères d’imputabilité

 

État antérieur ? 

Intégrité physique et psychique, antécédents médicaux, fragilité

Accident ?

Réalité et intensité du traumatisme

Blessures initiales ?

Nature et évolution habituellement attendue

Blessure ou maladie
faisant l'objet du litige

(Histoire naturelle) 

-   Mécanisme(s) de production ?

-   Délai d’apparition habituel des signes et symptômes ?

-   Évolution attendue ? (suivi médical, continuité, pronostic, complications)

Nouvel événement ?

-   Soit indépendant des blessures initiales,

-   Soit survenant en raison de risques inhérents aux blessures initiales

*tous les éléments de preuves