- 1. PRINCIPE GÉNÉRAL 2. VICTIMES VISEES
- 3. MOMENT OU S'EFFECTUE LA DETERMINATION D'EMPLOI
- 4. DÉTERMINATION DE L'EMPLOI
- 4.1 CAPACITÉS PHYSIQUES ET INTELLECTUELLES
- 4.2 FORMATION
- 4.3 EXPÉRIENCE
- 4.4 SANS EXPÉRIENCE NI FORMATION PARTICULIÈRE
- 4.5 PERSONNE AU FOYER
- 4.6 TEMPS PLEIN VS TEMPS PARTIEL
- 4.7 DESCRIPTION DE L'EMPLOI DÉTERMINÉ
Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES
Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accident
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(...}les victimes qui, lors de l'accident, n'exercent qu'un emploi à temps partiel, un emploi temporaire ou qui sont sans emploi, la Société réévalue leur incapacité, à compter de la 181e journée suivant l'accident en fonction de leur potentiel de travail.