Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

DIRECTIVES SAAQ «  

Capacités usage auto

Évaluation et développement des capacités reliées à l'usage d'un véhicule automobile

*1. CHAMPS D'APPLICATION
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
*3. PRINCIPES DIRECTEURS
*4. OBJECTIF
*5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
*5.2.1 Services professionnels
*5.2.2 Cours de recyclage en conduite automobile
*5.2.3 Cours additionnels de conduite automobile
*5.2.4 Rapports médicaux
*5.2.5 Autres frais
*6.1 MODALITÉS D'APPLICATION
*6.2 DOCUMENTS REQUIS
*6.3 REMBOURSEMENT
*7. AUTORISATION
*8. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
*9. DATE DE MISE À JOUR