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RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS

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Tableau des revalorisation des indemités

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01 INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
carmenf01 893

fichier attaché par carmenf le 6 fév. 2010 à 16:05 GMT

02 INDEMNITÉS MINIMALES, MAXIMALES OU FORFAITAIRES
carmenf0771

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 15:37 GMT

03 calcul revalorisation
Revalorisation des indemnités Règles de revalorisation Manuel des directives Indemnisation des dommages corporels

Victime

carmenf01 304

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 16:06 GMT

05 tableau indice prix consommation
à partir de 1988/1989 jusqu'en 2008/2009
carmenf0659

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 16:08 GMT

06 indemnisation forfaitaires 1990 à 1993 *****
carmenf0500

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 16:12 GMT

06 types d'indemnité
Indemnités minimales, maximales ou forfaitaires
carmenf0847

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 16:10 GMT

09 Indemnisation forfaitaires 2004 à 2010
carmenf0594

modifié par carmenf le 6 fév. 2010 à 16:13 GMT

4 MONTANT MAXIMUM ANNUEL ASSURABLE
carmenf01 109

modifié par carmenf le 3 août 2008 à 13:31 GMT

indemnité personne à charge
les montants remis aux personnes à charge, selon leur âge.
carmenf0484

modifié par carmenf le 15 jan. 2010 à 13:47 GMT

indice prix consommation
et facteur et taux de ravolarisation pour les années 1988/1989 à 2007/2008
carmenf0532

fichier attaché par carmenf le 27 déc. 2008 à 14:40 GMT

maximum forfaitaire décès 1990-2000
L.A.A. ANNEXE III Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art. 66)

Victime

carmenf0487

modifié par carmenf le 27 déc. 2008 à 17:37 GMT

maximum forfaitaire décès 2000-2008
L.A.A. ANNEXE III (SUITE) Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art 66)

Victime

carmenf0535

modifié par carmenf le 27 déc. 2008 à 17:39 GMT

maximum forfaitaire décès 2009
L.A.A. ANNEXE III (SUITE) Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art. 66)

Victime

carmenf0692

fichier attaché par carmenf le 27 déc. 2008 à 17:42 GMT

Revalorisation des indemnités
Règles de revalorisation
carmenf0620

modifié par carmenf le 3 août 2008 à 13:23 GMT

revenu admissible 2001 2007
carmenf0404

modifié par carmenf le 3 août 2008 à 13:34 GMT

tableau indemnité personne à charge
Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée
carmenf0444

fichier attaché par carmenf le 17 jan. 2010 à 21:08 GMT

Tableau maximum assurable 2001 à 2010
MONTANT MAXIMUM ANNUEL ASSURABLE (SUITE)
carmenf0828

fichier attaché par carmenf le 17 jan. 2010 à 21:09 GMT

Fichiers

Revalorisation indemnites regles XIII 1 001.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 002.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 003.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 004.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 005.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 006.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 007.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 008.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 009.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 010.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 011.tif

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Revalorisation indemnites regles XIII 1 012.tif

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revalorisation des indemnites 2010 a 2014

partagé par Carmen Fréchette le 13 fév. 2017 à 15:11 GMT · 892 téléchargements · 470 907 octets · dans RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS

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Commentaires

Carmen Fréchette
le 13 fév. 2017 à 15:11 GMT

revalorisation des indemnites 2010 a 2014
Carmen Fréchette - le 13 fév. 2017 à 15:16 GMT
C'est le montant valide l'année 2014 que la saaq doit utiliser pour le préjudice non pécuniaire soit le montant de 186 440$ Sebatien JobinVermette a menti et a préféré utilisé le montant qui était en vigueur à la date de l'accident soit 75000$.