Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS
CESSATION IRR
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Le principe et les conditions de cessation des IRR
Notez qu'il s'agit ici de l'application de l'article 49 de la loi sur l'assurance automobile...
Alors, si vous vous posez des questions, voici les règlements que doivent appliquer les agents d'indemnisation de la SAAQ, toujours, selon le manuel des directives...
- 2.1 redevient capable emploi
- 1 DURÉE IRR - 1992
- 2 condition cessation IRR - 1992
- 2.2 capable circonstances particulières
- 2.3 capable emploi déterminé art.45
- 2.4 capable emploi déterminé art.46 47
- 2.4.1 exerce emploi revenu
- 2.5 cumul indemnités
- 2.5 64 ans et plus
- 2.5 65 ans IRR
- 2.5 capable étude
- 2.5 disposition
- 2.5 durant 180 jours
- 2.5 étudiant art. 28 35
- 2.5 fin 180 journée
- 2.6 décès
- 3 prolongation IRR
- 3.1.1 Principe
- 3.1.2 Situations visées
- 3.1.3 frais de garde
- 3.1.3 prolongation perte emploi
- 3.1.3 prolongation rechute
- 3.1.3 SITUATIONS PARTICULIÈRES
- 3.2 prolongation art.50
- 3.2.1 Situations visées
- 3.2.1 étudiants
- 3.2.2 Début prolongation
- 3.2.3 Calcul période prolongation
- 3.2.4 Cessation prolongation
- 3.2.5 Modalités d'application