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03 Principe de base

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PREMIÈRE DÉCISION POUR LES SÉQUELLES

onglet "indemnités pour atteintes permanentes" 

X  page 3.1 à 3.8

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
01.1 Accidents survenus avant 1 janvier 1994 *****
Principe applicable aux accidents survenus avant le 1er janvier 1994

MAJ 2000

carmenf0651

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:03 GMT

01.2 À PARTIR DU 1ER JANVIER 1994 *****
1.2 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1ER JANVIER 1994
carmenf0573

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:06 GMT

01.2.1 a) Paiement préliminaire *****
un paiement peut être fait AVANT de rendre la décision, mais ce paiement préliminaire ne constitue pas la décision de la SAAQ...
carmenf0899

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:07 GMT

01.2.1 b) décision rendue en Révision *****
Montant applicable à une décision rendue en Révision
carmenf0589

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:09 GMT

01.2.1 c) Résidu successif *****
incidence de la revalorisation
carmenf0675

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:09 GMT

02 ACCROISSEMENT POUR LES ORGANES SYMÉTRIQUES *****
carmenf0703

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:12 GMT

02.1 APPLICABLE ACCIDENT AVANT AOUT 1996 *****
Trois règlements au sujet du calcul pour le pourcentage déficits anatomo-physiologiques, particuliarités pour les organes internes, et certains autres organes et autre particuliarité concernant déficit préexistant
carmenf0480

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:14 GMT

02.2 APPLICABLE ACCIDENT APRÈS AOUT 1996 *****
La méthode de calcul a été modifié... des descriptions ont été modifiées, des références sont données pour certains facteurs qui "sont déjà compris" dans le pourcentage mentionné... d'autres pourcentages devraient être additionnés... donc, à lire attentivement
carmenf0522

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:16 GMT

02.3 Application du facteur d'accroissement (FA) *****
2.3.1 Méthodes de calcul
carmenf0321

fichier attaché par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:32 GMT

02.3.2 exemples *****
carmenf0457

fichier attaché par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:40 GMT

03 CALCUL SUR LES RÉSIDUS SUCCESSIFS *****
3.1 Règle générale
carmenf0765

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:45 GMT

03.1.1 APPLICATION calcul atteintes permanentes
le calcul avec "somme rajustée"
carmenf0572

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:46 GMT

03.2 Particularités
quand le calcul donne 5% ou moins, le pourcentage doit être calculé intégralement... et autres cas ou la méthode de calcul résidus successifs ne s'applique pas
carmenf0454

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 10:50 GMT

04 calcul pourcentage avec décimales
4. CALCUL DES POURCENTAGES D'ATTEINTE PERMANENTE LORSQU'IL Y A DES DÉCIMALES
carmenf0585

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 12:20 GMT

05 montant minimum
L'indemnité pour préjudice non pécuniaire ne peut être inférieure à 500 $.
carmenf0618

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 12:21 GMT

06 perte foetus
6. PERTE D'UN FOETUS
carmenf03 350

modifié par carmenf le 5 fév. 2010 à 12:22 GMT

2020 Évaluation des séquelles
Carmen Fréchette060

créé par Carmen Fréchette le 9 nov. 2020 à 23:56 GMT

2020 AVEZ-VOUS DROIT
À UNE INDEMNITÉ POUR SÉQUELLES, quel est le seuil minimal, qu'en est-il de la douleur ?
Carmen Fréchette045

créé par Carmen Fréchette le 9 nov. 2020 à 23:53 GMT

PRINCIPE DE BASE (1 lien)
montant de l'indemnité pour dommage non pécuniaire ATTENTION, les règles diffèrent selon le fait que ce soit une première décision ou une décision rendue en révision.
_______________________ Attention à bien vérifier les dates de publications par la SAAQ, souvent, il y a des changements, au gré des décisions du TAQ ou des cours supérieures... Dans le doute, appeler la SAAQ pour demander copie de ce qui s'applique dans votre cas...