ANNEXE II hébergement
Ressources intermédiaires
Réadaptation hébergement de longue durée et de convalescence
Réadaptation hébergement de longue durée et de convalescence
Vos droits DIRECTIVES SAAQ CONVALESCENCE
Hébergement longue durée et convalescence
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La présente directive précise la couverture quant au remboursement des frais d'hébergement.
La section A concerne l'hébergement de longue durée : la décision relève du conseiller en réadaptation et le remboursement des frais est assumé par l'agent d'indemnisation.
La section B concerne l'hébergement temporaire pour convalescence : l'agent d'indemnisation rend la décision et autorise le paiement.
Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour : # 116 IX -14.1
Liens
SECTION A hébergement longue durée (12 pages)
- 1. OBJET HÉBERGEMENT LONGUE DURÉE
- 2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 3. COUVERTURE
- 3.1 FRAIS COUVERTS
- 3.1.1 établissements publics et privés conventionnés
- 3.1.2 Les établissements privés non conventionnés
- 3.1.3 Les ressources intermédiaires
- 3.1.4 Les résidences d'accueil
- 3.1.5 Les familles d'accueil
- 3.2 FRAIS NON COUVERTS
- 4. RÈGLES D'APPLICATION
- 5. AUTORISATION DE PAYER
- Voir la section