Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES

Victime sans emploi capable de travailler

	Victime sans emploi capable de travailler 1 DÉFINITIONS Classification des victimes
	Victime sans emploi Classification des victimes
	sans emploi capable de travailler Tant que l'emploi aurait été disponible Classification des victimes
	sans emploi mais capable de travailler 1.3.5 Privée de prestations régulières (assurance-emploi) ou de prestations d'emploi (allocations de base d'aide à l'emploi)* Classification des victimes
	1.3 SANS EMPLOI -  1.3.1 Lors de l'accident 1.3.2 Capable de travailler Classification des victimes

DROIT À L'INDEMNITÉ ET NATURE DE L'INCAPACITÉ (5 pages)

» 2.1 PRINCIPE

» 2.1.1 Règles particulières

» 2.1.1.3 Indemnité pour frais de garde

» 2.2 INCAPACITÉ D'EXERCER L'EMPLOI DÉTERMINÉ

» 2.3 CAPACITÉ RÉSIDUELLE