Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION CRITÈRES FIN TRAITEMENT DOSSIER RÉADAPTATION

3.2 AUCUN PLAN OU PLAN NON COMPLÉTÉ

provide at least one parameter for fusion overlay

3.2 AUCUN PLAN DE RÉADAPTATION OU PLAN NON COMPLÉTÉ


Lorsque aucun plan de réadaptation n'a été initié ou lorsque celui planifié n'est pas complété, la fermeture d'un dossier en Réadaptation peut être basée sur les motifs suivants :

IX-3.4 Mise à jour:* 101 Date d'entrée en vigueur : 1999/01/01