Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION CRITÈRES FIN TRAITEMENT DOSSIER RÉADAPTATION
3) MOTIFS FIN RÉADAPTATION
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3) MOTIFS DE FIN DE TRAITEMENT D'UN DOSSIER EN RÉADAPTATION
En tenant compte des considérations mentionnées au point 2.1, les situations suivantes ont été retenues pour déterminer les motifs justifiant la fin de traitement d'un dossier en Réadaptation dans le contexte de l'application de la Loi sur l'assurance automobile.
- 3.1 PLAN DE RÉADAPTATION COMPLÉTÉ - maj 1999
- 3.1.1 Réinsertion sociale terminée - maj 1999
- 3.1.10 Retour autre emploi avec intégration - maj 1999
- 3.1.11 Demande de fermeture dossier converti - maj 1999
- 3.1.2 Retour aux études sans mesure de soutien - maj 1999
- 3.1.3 Réinsertion scolaire terminée - maj 1999
- 3.1.4 Aptitude à reprendre le même emploi - maj 1999
- 3.1.5 Aptitude à exercer un autre emploi - maj 1999
- 3.1.6 Aptitude autre emploi avec intégration - maj 1999
- 3.1.7 Aptitudeautre emploi avec article 46 - maj 1999
- 3.1.8 Retour au même emploi - maj 1999
- 3.1.9 Retour autre emploi - maj 1999