Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES

emploi temporaire ou emploi à temps partiel

provide at least one parameter for fusion overlay

* Victimes exerçant un emploi temporaire ou un emploi à temps partiel -  1. CHAMP D'APPLICATION 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Classification des victimes
* 3. DÉFINITIONS DE L'EMPLOI TEMPORAIRE ET DE L'EMPLOI À TEMPS PARTIEL Classification des victimes
*Emploi à temps partiel 3.1 LORS DE L'ACCIDENT Classification des victimes
*emploi à temps partiel 3.2 HABITUELLEMENT Classification des victimes
*Emploi temporaire 3.3.1 Pendant au moins 28 heures Classification des victimes
*3.4 EMPLOI À TEMPS PARTIEL Classification des victimes
* Victimes exerçant un emploi temporaire 3.3.3 Durée successive / durée intermittente Classification des victimes
*emploi temps partiel 3.5 EXCLUSIONS Classification des victimes
*EMPLOI TEMPORAIRE 3.3.2 Durée de moins d'un an Classification des victimes
*3.3 EMPLOI TEMPORAIRE Classification des victimes

*
4. DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE (4 pages)