Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION ÉTUDES, RECYCLAGE ou FORMATIOn
BUT RÉINSERTION PROFESSIONNELLE
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1 ÉTUDES. RECYCLAGE. FORMATION DANS UN BUT DE RÉINSERTION PROFESSIONNELLE
1.1 Objet - Favoriser la réinsertion professionnelle | |
1.2 Conditions d'admissibilité reliée à la personne - avoir le statut, la capacité d'étude et la capacité de redevenir capable de travailler | |
1.2 Conditions reliées au programme d'étude - Pour être autorisée, la formation envisagée doit répondre aux conditions suivantes : | |
1.3 COUVERTURE - Frais couverts en vue de la présente directive | |
1.3 couverture autre directive - Frais couverts en vertu d'une autre directive | |
1.3 exclusions - La Société ne couvre pas : | |
1.4 Remboursement des frais - pièces justificatives (factures originales, documents et reçus officiels) | |
1.4 RÈGLES D'APPLICATION - les règles que devrait respecter le conseiller en réadaptation | |
Autorisation de payer - ceux qui peuvent rembourser les frais liés | |
Remboursement des frais - la personne doit remettre les factures, reçus pour obtenir les remboursement ... liste ci dessous |