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accident après janvier 2000

provide at least one parameter for fusion overlay

les règles changent pour les accidents survenues après le 1 janvier 2000 pour les Indemnités pour préjudice non pécuniaire...et la formule de calcul change aussi

onglet indemnisation du préjudice non pécuniaire X, pages  de 4.1 à 4.16

ATTENTION: les accidents survenus entre le 1 janvier 1990 et le 31 décembre 1999 ne sont pas visés par cette directive !

_______________________ Attention à bien vérifier les dates de publications par la SAAQ, souvent, il y a des changements, au gré des décisions du TAQ ou des cours supérieures... Dans le doute, appeler la SAAQ pour demander copie de ce qui s'applique dans votre cas...