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obtenir justice de la saaq tout un défi

 

Jurisprudences

2019 la saaq et les citoyens....

hhh

2017: au niveau du Canada: 

Assurance-emploi: le système d’appel annule plus de décisions qu’avant  Guillaume Bourgault-Côté   En s’appuyant sur des données qui indiquent que près de la moitié des utilisateurs obtiennent gain de cause après une contestation, le Comité chômage...

 

Liste de jurisprudences contre la SAAQ

résumé (non exhaustif car mon interprétation) de décisions du tribunal administratif du Québec, de la cour supérieure ou la cour d'appel

source pour les jurisprudence gratuite: http://www.jugements.qc.ca ou http://www.canlii.org/recherche.html certaines jurisprudences venant de ces deux sites sont disponible en téléchargement ici...

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Absence de logique
dans la détermination de l'emploi (...) comparé au plan réadaptation qui était de retourner au travail dans la sphère connue..

Victime

carmenf02,291

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Chiropraticiens diagnostic
droit des chiropraticiens à poser un diagnostic

Jurisprudence

carmenf01,584

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Commission accès à l'information
des jugements qui pourraient être utiles
carmenf01,112

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Conséquences de l’administration saaqCarmen Fréchette0157

edited by Carmen Fréchette on Jan. 10 2017

Décision correcte cour supreme *****Carmen Fréchette0478

created by Carmen Fréchette on Jan. 10 2017

Décisions de la CSSTcarmenf01,306

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Déficit anatomo-physiologique
Le TAQ donne raison (en 2005) à un accidenté sur huit décisions rendu par la SAAQ (depuis 1997)

Décisions

carmenf01,748

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Différences saaq csst
pourtant, ce sont deux assurances obligatoires et contrôler par l'État...

Jurisprudence

carmenf02,868

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Famille et résidence d'accueil
Vos droits aux indemnités avant et après 2005 extrait du manuel des directives indemnisation des dommages corporels
carmenf01,300

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Fibromyalgie en relation avec accidentcarmenf07,848

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Historique accès jugements saaq
voici ce dont j'ai eu connaissance au sujet des jugements concernant la saaq/accidenté pour faire respecter la loi et les règlements...

Jurisprudence Obligation saaq

carmenf05,696

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Pouvoir du TAQ
Maheureusement le TAQ n'a pas le pouvoir d'obliger la SAAQ à respecter ses jugements et ses ordres...
carmenf01,451

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Saaq versus accidentés
jugements du Tribunal administratif du Québec litiges saaq et accidentés

Décisions

carmenf01,968

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Se blesser en déneigeant son véhicule
constitue un accident automobile pour la cour d'appel du Québec
Carmen Fréchette0102

edited by Carmen Fréchette on Feb. 12

Un combat gagné devant la cour d'appel *****
La CSST, assurance publique obligatoire, comme la SAAQ
Carmen Fréchette0408

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Victime par ricochet
les témoins d'un accident sont maintenant considéré comme des victimes au sens de l'article 6 de la saaq
carmenf01,448

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Vie privée
Selon le code civile, VOUS AVEZ LE DROIT DE FAIRE RESPECTER VOTRE VIE PRIVÉE!
carmenf01,147

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

Visibilité d'une hernie deux à douze mois après l'impact
une ou des hernies discales provoquer par un accident peuvent mettre de 2 mois à 1 an à être visible sur des radiographies?

Hernie

carmenf02,521

edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017

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AGGRAVATION CONDITION PRÉEXISTANTE (updated)  
AGGRAVATION d'une condition préexistante à l'accident
6séquelles psychiatrique
edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017
AIDE À DOMICILE3droit au déneigement
edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017
CAPACITÉ TRAVAIL3retour travail chauffeur taxi
edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017
CAUSE de l'accident
1COUR SUPRÊME DU CANADA
edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017
CONSÉQUENCES D'ACCIDENT5incapacité déménager
edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017
CONSOLIDATION1non consolidé conséquences
edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017
COUR SUPRÊME
1CAUSE DE L'ACCIDENT
edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017
DÉTERMINATION EMPLOI
Quand la SAAQ vous détermine un emploi en dessous de celui que vous exerciez (revenu beaucoup plus bas)
9temps plein
edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017
Doctrine information
allez chercher des histoires semblable à la votre pour vous défendre...
1doctrine problèmes lombaire
edited by carmenf on Jul. 24 2008
DOMMAGES INDIRECTE
blessure(s) produite(nt) après l'accident mais lié(s) à l'accident Lien directe, conséquence, accident,
1cheville cassé après l'accident
edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017
DOMMAGES INTÉRÊTS
compagnies d'assurances condamnées à payer des dommages-intérêts
1obligation bonne foi
edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017
DOULEURS SÉQUELLES
La douleur chronique provoque des séquelles physiques et psychologique
2douleurs avant l'accident
edited by Carmen Fréchette on Jan. 12 2017
DROITS RECTIFICATIONS
JugementS (Droits à la rectification des faits) de la Commission de l'accès à l'information en faveur des accidentés (contre la SAAQ)
6Obilgations correction
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
ERREUR ADMINISTRATIVE
Définition : "Aucun remboursement n'est exigible d'une personne lorsqu'une aide lui a été versée à elle-même ou à sa famille, suite à une erreur administrative qu'elle ne pouvait raisonnablement pas constater."
3pas de remboursement
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
FILATURE
Enregistrement vidéo fait à l'insu de l'accidenté
9Détectives sans encadrement légale
published by Carmen Fréchette on Aug. 13 2017
HONORAIRES AVOCATS
* il y a des lois et des limites qui sont bonne à connaitre en tant qu'accidenté... * Si votre avocat est négligent dans le traitement de votre dossier, il peut être condamné à rembourser les pots cassés *les obligations des avocats vis-à-vis les clients
2responsabilités de l'avocat
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
IMPARTIALITÉ1Obligation d'impartialité pour les juges du TAQ
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
Imputabilité
multiples appellations plus ou moins synonymes pour chacun des critères d’imputabilité
1tous les éléments de preuves
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
INTÉRÊTS
intérêts que la SAAQ doit payer aux accidentés victime "d'erreurs" de leurs décisions
2intérêts calcul début
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
INVALIDITÉ
incapacité, impossibilité, impuissance, inaptitude, restriction
8restrictions travail
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
OBLIGATIONS SAAQ
Les devoirs de la saaq envers les accidentés
3transparence
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
PREUVES MÉDICALES
Les expertises et/ou les preuves médicale doivent être considérées dans leur ensemble.
7toute la preuve
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
RELATION BLESSURE ACCIDENT
Relation entre les blessures subies lors de l'accident et le fait accidentel...
11séquelles psychologique
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
REVALORISATION1revalorisation accident entre 1990 et 1999
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
Révoquer décision
Les cas ou le tribunal peut réviser ou révoquer toute décision qu'il a rendue
1impossibilité audition raison médicale
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
SAAQ documents décision
Quand vous demandez révision d'une décision de la SAAQ au Tribunal administratif du Québec
1équilibre rapport de force
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
SÉQUELLES3première décision séquelle calcul IRR
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
SOINS REÇUS2soins familial reçu
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
T.A.Q.
Le tribunal administratif du Québec l'aide que l'on peux obtenir du TAQ si l'on se représente seul.
8Votre dossier au TAQ
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
TEMPS PLEIN OU PARTIEL2saisonnier
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
TRAITEMENTS REQUIS2traitement requis médicalement
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
TRAVAILLEUR AUTONOME10travail à temps plein
edited by Carmen Fréchette on Jan. 13 2017
 
Assurance