| Carmenf Associé, 6538 envois |
Ces manuels contiennent en détails ce que la SAAQ désire que ses employés sachent et appliquent... N'oubliez pas cependant, il y a aussi la Loi, les droits de la personne, le code civile etc qui doivent aussi être respectés par la SAAQ... mais qui ne le sont pas... ce que dénonce en vain le protecteur du citoyen... En France, depuis 1985 il existe une loi qui oblige toute assureur à se comporter de façon juste et équitable sous peine de sanctions aux assureurs... il existe aussi une aide efficace apportée aux accidentés qui le demande Nous sommes bien en retard sur eux, en ce qui concerne la véritable justice |
votre.assurance.corporel-saaq
Tout ce que vous devez savoir AVANT L'ACCIDENT sur l'application de la loi et des règlements de la SAAQ
Table des matières Manuel des directives
Indemnisation des dommages corporels
la saaq écrit, dans son manuel des directives en avril 2008:
La personne accidentée connaît la couverture d’assurance et les conditions émises par la Société pour son application. voir la page du manuel
Classification des emplois
(1 commentaire, 1 lien)Classification des emplois
L'emploi occupé par une victime, qu'elle soit un travailleur autonome ou salarié est classé selon qu'il s'agit d'un emploi à temps plein, d'un emploi à temps partiel ou d'un emploi temporaire.
Cette classification permet de déterminer les différentes indemnités auxquelles peut avoir droit une victime en regard de l'indemnité de remplacement du revenu (IRR), des frais de garde ou de la prolongation d'IRR pour perte d'emploi.
Lorsqu'un doute subsiste, il y a lieu d'apprécier les situations d'emploi en fonction des objectifs visés suivants:
1° la classification des emplois doit coller à la réalité des faits;
2° la classification des emplois doit produire des résultats équitables, ce qui implique que des situations comparables doivent donner lieu à des traitements comparables dans l'application de la loi;
3° la classification des emplois doit respecter les distinctions faites par la loi afin de ne pas vider de toute signification, les différences de régimes voulues par le législateur.
- Carmenf le 27 janvier 2008 - Ce n'est pas ce qui a été appliqué dans le ...
- III 2 2 1990 091.png
- Suite
- Classification des victimes
Dénonciations du Protecteur du citoyen (7 liens)Le protecteur du citoyen
est au courant
des graves irrégularités, négligences et fautes de la SAAQ
mais il est limité et ne peux intervenir que par des propositions...
Le protecteur du citoyen constate depuis bien des années (parfois ses critiques sont constructives) :
(télécharger les fichiers pdf ci-dessous pour tous les détails)
Année 2007
Élargissement du mandat du Protecteur du citoyen
Depuis 1995, voici un échantillon de ce qu'a constaté le protecteur de citoyen
QU'Il y a des décisions non motivées et des décisions rendues sur la base de renseignements incomplets (ce qui prive les citoyens de leurs droits)
QU'Il y a de graves lacunes dans la rédaction des décisions
Que tout refus doit être motivé (ce qui n'est pas fait)
Que Le processus d’analyse doit être amélioré
Que plusieurs décisions sont non conforme à la loi
QU'il y a incohérence entre les éléments au dossier de certains accidentés et les conclusions qu'en tirent les employées de la SAAQ
Les intérêts dues selon le règlement ne sont pas versés et des données absentes ou insuffisantes empèchent les accidentés de vérifier l'exactitude des sommes reçues... (et ce depuis plusieurs années, malgré les demandes de correction du protecteur du citoyen)
La SAAQ a tendance à favoriser une approche restrictive
les décisions sont non conforme, les calculs incomplets...
il y a incohérence entre les éléments au dossier et les conclusions
il y a des refus inexplicable pour des traitements pourtant justifié et autorisé!
il y a des lacunes dans l'information
s'il n'y a pas de faits nouveau la SAAQ n'a pas le droit de rendre une nouvelle décision (qui l'avantage au détriment de l'accidenté..)
La SAAQ n'a pas le droit d'ignorés certains éléments de la preuve médicale..
La SAAQ a des directives interne qui sont illégales
les délais de traitement en révision (moyenne de 9 mois) sont jugé nettement déraisonnables.
la SAAQ n'a pas le droit d'ajouter ses propres exigences à celle prévues par le législateur..
Les renseignements médicaux, LA saaq doit éviter les abus
la SAAQ n'informe pas les accidentés comme elle en a pourtant le devoir, certains "oublis" sont lourd de conséquences pour les citoyens...
Année 2005-2006
Délais : des améliorations qui se font toujours attendre
Les délais pour l’obtention des avis médicaux sont déraisonnables
Les nouvelles orientations de la SAAQ
en matière de services aux accidentés
L'interprétation était nettement restrictive
Au-delà des soupçons..., il y a la loi!
Il faut savoir respecter la loi !
Une simple question de bon sens!
Un citoyen doit s'y prendre à trois reprises pour obtenir réponse à sa demande
Une opération automatique… à sens unique
Année 2004-2005
- Les délais (en révision à la SAAQ): des améliorations en cours
- De nouveau, des citoyens pris entre deux chaises
- L’interprétation donnée à la loi était restrictive
- Un retard lourd de conséquences
- Une décision partiellement erronée
- Avant de reprendre le travail, il fallait pouvoir reprendre la route
télécharger le fichier .pdf (140 Ko)
Année 2003-2004
Le protecteur du citoyen hausse le ton car les abus se répète, encore et encore
Année 2002-2003
lisez les dernières nouvelles à propos de la SAAQ et de l'intervention du protecteur du citoyen... entre autres il y est question
- des "ERREURS" au profit de la SAAQ fait par les employés au détriments des accidentés dans :
- les intérêts auquelles ont droits les accidentés (révision d'une décision donnant un droit auparavant refusé..)
- les faits nouveaux, les IRR, la preuve médicale, etc),
Comme ce serait bien d'avoir aussi des statistiques surles taux "d'erreurs"
Année 2001-2002
la société(de l'assurance automobile) a tendence à
- favoriser un approche restrictive,
- rendre les décisions non conformes,
- faire des calcul incomplet,
- incohérence entre les éléments au dossier et les conclusion,
- un refus inexplicable,
- un emploi qui ne convient pas,
- des intérêts, encore des intérêts,
- les lacunes dans l'information,...
Année 2000-2001
- Des victimes de la route se sont plaintes au Protecteur du citoyen que la Société de l’assurance automobile du Québec refusait de relier à un accident de la route des blessures qu’elles soutenaient avoir subies à cette occasion. Lors de son enquête, le Protecteur du citoyen constate que la rédaction de certaines décisions comporte d’évidentes lacunes et que les vérifications effectuées par la Société avant de refuser la relation entre une blessure et un accident ou, encore, de refuser le fait accidentel ne sont pas toujours exhaustives. Le Protecteur du citoyen a donc proposé à la Société des correctifs généraux au processus d’analyse des demandes des victimes et au contenu des décisions rendues.
- La Société s’est engagée à accorder une attention particulière aux préoccupations soulevées par le Protecteur du citoyen, mais malheureusement les résultats se font toujours attendre.
- Le Protecteur du citoyen sensibilisera de nouveau la Société à l’importance de bien appuyer ses décisions.
Année 1999-2000
- erreur sur le calcul des intérêts,
- mauvaise interprétation de la loi,
- des droits (de l'accidenté passé sous silence,
- refus des explications sur un délai de consultation médicale,
- dix ans pour faire reconnaitre ses droits,
- suspension non justifier du permis de conduire,
- reglement de compte,
- la bureaucratie à son meilleurs,
- un poids, deux mesures,
- procédure administrtive déficiente,
- rappel de la procédure,
- un oubli lourd de conséquences
Année 1998-1999
- délai indus: quelle est la définition de "l'injustice flagrante": un délai de quinze ans!!!
- Trois ans après l'accident, des droits demeurés en suspens...,
- coupable de ne pas avoir recu les renseignements exacts?,
- calcul d'une indemnité de décès: mauvaise interprétation de la Loi,
- une saga, pour 26$,
- Zèle intempestif,
- Délai de transmission par télécopie=un an! ,
- Saisie aveugle,
- une brochure incomplète peut entraîner des dettes...,
- une loi qui saisit, une modification législative s'imposait,
- Collecte par la SAAQ, de numéro d'assurance sociale (illégale)...
Année 1997-1998
- des décisions déraisonnables et inéquitables: un service public rend une décision déraisonnable si, tout en respectant la loi, ell est source d'injustice.
- Il peut s'agir de décisions affectant un citoyen à la suite de l'application de politique administratives et de règlements.
- Une décision peut être déraisonnable si elle résulte d'une interprétation trop étroite de la loi, de règles ou de politique administrtives. (il y a treize critères à respecter pour rendre une décision juste et raisonnable, ces critères sont énoncés au pacte social.)
- SAAQ: pénaliser l'un pour la négligence de l'autre, changement d'adresse...
- des décisions illégales: l'administration agit illégalement lorsqu'elle contrevient à une norme qu'elle s'est donnée ou que la loi lui impose. Car le gouvernement et ses agents son soumis aux lois du pays au même titre que les citoyens, c'est cela l'"État de droit" ..
- . l'accidenté a droit à une IRR plus avantageuse puisque'il avait obtenu un contrat de travail peu après son accident...
- la SAAQ, n'a pas le droit de profiter du fait du renouvellement de carte assurance maladie pour exiger paiement d'une dette...
- la SAAQ refuse illgalement de rembourser des frais de taxi en imposant de nouvelles conditions non prévu à la Loi...
- La SAAQ doit exécuté le jugement de la cour supérieur..
- .Les étudiants incappable de travailler après la fin des études ont droit à des IRR...
Année 1996-1997
- La base du calcul,
- la recherche d'une solution raisonnable,
- un manque de souplesse,
- l'erreur sur la personne...
Année 1995-1996
- la fin de la double imposition de la rente invalidité de la régie des rentes du Québec, désormais, seul la SAAQ donne une IRR...
- la main gauche ignore ce que fait la main droite (une personne avec deux dossiers à la SAAQ ne voit traiter équitablement qu'un des dossiers)
Tous ces liens sont disponibles sur : http://www.ombuds.gouv.qc.ca/f..._rap_annuel.asp
Vous voulez que ca bouge? écrivez vous aussi au protecteur du citoyen!
J'ai parlé avec une intervenante de la protection du citoyen. Elle m'a dit que je devrais lire le rapport complet.Voici la copie de la section du rapport complet qui traite de la SAAQ.
Mais ma déception est grande. Le protecteur du citoyen n'a pas de pouvoir de correction mais bien qu'un "pouvoir" de recommandation!
Est-ce vraiment cela protéger les citoyens des abus des fonctionnaires que de recommander des changements? Et s'ils décident de ne pas suivre ses recommandations? Où est la protection? Pourquoi le protecteur du citoyen n'a pas pas un pouvoir plus grand? Pourquoi la SAAQ peut-elle si facilement abuser de son pouvoir?
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Disposition générales de la SAAQ (INDEX) dernière mise à jour connu: 1 octobre 2002
Index des manuels des directives (7 liens)Index des manuels des directives, indemnisation des dommages corporels
SOCIETE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUEBEC
Voici, en détails, ce que les employés de la SAAQ doivent faire pour les accidentés.
Vice-présidence aux Services aux accidentés
Ces manuels contiennent en détails ce que la SAAQ désire que ses employés sachent et appliquent...
N'oubliez pas cependant, il y a aussi la Loi, les droits de la personne, le code civile etc qui doivent aussi être respectés par la SAAQ...
mais qui ne le sont pas... ce que dénonce en vain le protecteur du citoyen...
En France, depuis 1985 il existe une loi qui oblige toute assureur à se comporter de façon juste et équitable sous peine de sanctions aux assureurs... il existe aussi une aide efficace apportée aux accidentés qui le demande
Nous sommes bien en retard sur eux, en ce qui concerne la véritable justice
Table des matières , Liste des onglets
MANUEL D'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS
MISES À JOUR
TABLE DES MATIÈRES ci-dessous
TITRE IA DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE
TITRE III CATÉGORIES DE VICTIMES
TITRE VI CAPACITÉ RÉSIDUELLE DE TRAVAIL
TITRE VII CALCUL DU REVENU ET DES INDEMNITÉS (I.R.R.)
TITRE VIII DURÉE ET CESSATION DE L'LR.R.
adaptation des postes de travail et d'études
TITRE X INDEMNITÉ POUR ATTEINTES PERMANENTES
TITRE XI DÉCÈS
TITRE XII PAIEMENT ET-RECOUVREMENT
TITRE XIII REVALORISATION DES INDEMNITÉS
TITRE XIV DÉCISION, COMPÉTENCE DE LA SOCIÉTÉ
TITRE XV DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS
TITRE XVI TABLEAUX ET GRILLES
AUTRES
INDEX
Date d'entrée en vigueur : 2001/07/01 Mise à jour: #112 TM - ONGLETS -1
remarquer la date d'entrée en vigueur, c'est la date où des changements on été apportés... habituellement, les changements sont fait suite à des jugements de la cour supérieure ou du TAQ...
informations sur vous sans votre consentement (1 fichier) La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1), ci-après la « Loi sur l’accès », oblige tous les organismes
publics à maintenir un registre des communications de renseignements personnels effectuées sans le consentement des personnes concernées.
Les témoins d'un accident sont des victimes Sont aussi considérés comme des victimes au sens de l'article 6 de la Loi sur l'assurance automobile les personnes qui
Loi accident une vrai justice (2 liens) Une vrai justice pour les accidentés en France.
Qui doit devenir un modèle pour le Québec...
Rien n'est caché aux français, la réalité est dites et écrite ...
Protection des renseignements personnelsProtection des renseignements personnels
La Société de l'assurance automobile du Québec assure la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis, et ce, tout au long du traitement d'un dossier. Seul notre personnel autorisé peut avoir accès à vos renseignements personnels, dans l'exercice de ses fonctions.
Les renseignements demandés sont nécessaires pour établir le droit à une indemnisation et, si tel est le cas, pour déterminer le montant des indemnités payables. Ils ont un caractère obligatoire et toute omission de les fournir pourrait entraîner la suspension, l'arrêt ou le refus du versement d'une indemnité.
Ces renseignements pourront servir à l'application de la Loi sur l'assurance automobile et du Code de la sécurité routière, notamment pour établir le plan de réadaptation de la personne accidentée et pour évaluer sa capacité de conduire de façon sécuritaire un véhicule routier.
Ils peuvent aussi servir à des fins de statistiques, d'études, de sondage, d'enquête ou de vérification, mais ce, strictement sous réserve des obligations découlant de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
La Société de l'assurance automobile du Québec peut échanger certains renseignements (notamment les noms, adresses et montants de prestations ou d'indemnités) avec les ministères ou organismes suivants : la Commission de la santé et de la sécurité du travail, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale, la Régie de l'assurance maladie du Québec, la Régie des rentes du Québec, le Curateur public, le ministère du Revenu, le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration et le ministère de la Santé et des Services sociaux. Elle peut également échanger des renseignements médicaux avec les établissements de santé et des professionnels de la santé.
Pour obtenir ou faire corriger des renseignements versés à votre dossier
Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous avez certains droits :
- respect de la confidentialité de vos renseignements personnels;
- accès à l'information et à vos renseignements personnels;
- rectification de vos renseignements personnels, s'ils se révèlent incomplets, inexacts, équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.
Pour obtenir une copie d'un document versé à votre dossier ou y faire corriger un renseignement, vous pouvez :
- vous adresser à l'agent d'indemnisation responsable de votre dossier;
- utiliser notre formulaire sécurisé de demande de copie de dossier d'indemnisation,
- faire parvenir une demande écrite à l'adresse suivante :
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 2500, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 8A2
En cas d'insatisfaction, faire parvenir une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, au responsable de l'accès aux documents de la Société :
Responsable de l'accès aux documents
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage, local N-6-45
Case postale 19600
Québec (Québec) G1K 8J6
Télécopieur : 418 528-6224
Veuillez noter que des frais peuvent être exigés pour l'obtention de documents dans le cas d'une demande d'accès, conformément au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs.
SAAQ = ne pas respecter les principes et règles de preuve La SAAQ devrait avoir l'obligation de se conformer à toute ces lois...
Commentaires
60 sections
ACCÈS SUR SITE SAAQ (6 sections, 5 pages, 8 fichiers, 1 commentaire, 10 liens) MANUELS des directives 2011
Accès aux documents administratifs (C'est tout nouveau, de fin septembre 2009 jusqu'à aujourd'hui et à l'avenir...semble-t-il)
- ADMISSIBILITÉ
- CATÉGORIES DE PERSONNES ACCIDENTÉES
- Conjoint et autre personne à charge
- RECHUTE
- RECHUTE
- SANTÉ MENTALE
- demande d'indemnité
- demande d'indemnité de décès
- demande dossier à la saaq
- Protection
- Renseignements relatifs aux contrats
- Évaluation des capacités reliées à l’usage d’un véhicule automobile
- Grille d’analyse d’admissibilité à la couverture d’assurance – Adaptation de domicile
- Guide à l'intention des ergothérapeutes - Adaptation d'un véhicule automobile
- Réadaptation – Adaptation d’un véhicule automobile
- Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais
- Remboursement de certains frais – Aide personnelle à domicile (1C)
- Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2)
- Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
- Carmenf le 14 décembre 2009 - Sur les documents il y a ceci: Toute reproduction ou communication ...
- ADAPTATION DOMICILE
- Aide décision adaptation automobile
- Aide personnelle à domicile - long terme
- ÉTIQUE DE TOUS À LA SAAQ
- Grille d'analyse d'admissibilité à la couverture d'assurance - Adaptation d'un véhicule automobile
- Grille d’analyse d’admissibilité à l’adaptation du domicile
- Guide à l’intention des ergothérapeutes – Adaptation du domicile
- Guide aide à la décision -adapatation domicile
- Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
- version du règlement IPP annoté par la SAAQ
- Voir la section
ADAPTATION DOMICILE (6 sections, 39 pages, 10 fichiers) La personne doit vivre une situation de handicap dans l'accès ou l'usage de son domicile et dans l'exécution des activités essentielles de la vie à domicile en raison d'une incapacité physique significative, persistante ou temporaire, découlant des blessures subies lors d'un accident de la route.
- 5. DESCRIPTION
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIERES
- Grille d’analyse d’admissibilité à l’adaptation du domicile
- Guide à l’intention des ergothérapeutes – Adaptation du domicile
- Guide aide à la décision
- Paiement travaux équipements annexe I
- 1 OBJET
- 1. CHAMPS D'APPLICATION
- 2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 2. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
- 2.1 HANDICAP
- 2.2 COMPENSATION DES INCAPACITÉS
- 2.3 TYPE DE DOMICILE
- 2.4 adaptation temporaires ou occasionnels
- 2.5 ADAPTATION PERMANENTS
- 2.6 RENOUVELLEMENT
- 2.7 REMISE EN ÉTAT
- 2.8 RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE
- 2.9 CONFORMITÉ AUX NORMES
- 3 Couverture générale
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 3.2 EXCLUSIONS
- 3.3 COUVERTURE SPÉCIFIQUE
- 3.4 ENTRETIEN RÉPARATION REMPLACEMENT
- 3.5 FRAIS POUR TRAVAUX DE DÉNEIGEMENT
- 4. déménagement installation
- 4. OBJECTIF
- 4.2 FRAIS DE SERVICES PROFESSIONNELS
- 5 AUTORISATION
- 5.1.4 Conditions reliées aux adaptations année juillet 2007
- 5.2 COUVERTURE année juillet 2007
- 5.2.2 Aménagements année juillet 2007
- 5.2.4 Équipements année juillet 2007
- 5.2.5 Nouvelle adaptation pour des besoins permanents
- 5.2.5 Nouvelle adaptation pour des besoins permanents
- 5.2.6 Adaptation lors d'une construction neuve
- 5.2.7 remise en état
- 5.2.8 Entretien, réparation et remplacement
- 5.2.9 Domicile non adaptable
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES année juillet 2007
- 7. AUTORISATION
- 8. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
- 9. DATE DE MISE À JOUR
- Adaptation du domicile année juillet 2007
- formulaire attestation conformité
- adaptation domicile maj 23 novembre 2009
- juillet 2009 IX 4.1
- juillet 2009 IX 4.2
- juillet 2009 IX 4.3
- juillet 2009 IX 4.4
- juillet 2009 IX 4.5
- juillet 2009 IX 4.6
- juillet 2009 IX 4.7
- juillet 2009 IX 4.8
- juillet 2009 IX 4.9
- Voir la section
ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE (2 sections, 16 pages) pour les personnes qui ont des limitations découlant de l'accident
- ADAPTATION POSTE ÉTUDE
- ADAPTATION POSTE TRAVAIL
- 1.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 1.3 autres frais
- 1.3 COUVERTURE
- 1.3 Exclusions
- 1.3 Période de couverture
- 1.4 Autorisation de payer
- 1.4 RÈGLES D'APPLICATION années: avril 1997 et juillet 2003
- 1.4 Soumissions
- 2 ADAPTATION DU POSTE D'ÉTUDES
- 2.2 Conditions d'admissibilité
- 2.3 COUVERTURE
- 2.3.2 autre directive
- 2.3.3 Exclusions
- 2.4 RÈGLES D'APPLICATION
- Autorisation de payer
- Conditions reliées au poste de travail
- Voir la section
ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE (6 sections, 51 pages, 8 fichiers, 1 lien)- 5. DESCRIPTION
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Aide décision adaptation automobile
- Évaluation capacités usage automobile
- Grille analyse admissibilité adaptation
- GUIDE ERGOTHÉRAPEUTES
- 1. CHAMPS D'APPLICATION
- 2. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
- 2. CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ 2.1 handicap
- 2.10 INSPECTION ET VÉRIFICATION MÉCANIQUE année 2000
- 2.11 RENOUVELLEMENT année 2000
- 2.2 COMPENSATION DES INCAPACITÉS
- 2.3 USAGE DU VÉHICULE
- 2.4 TYPE DE VÉHICULE année 2000
- 2.5 PROPRIÉTÉ DU VÉHICULE année 2000
- 2.6 ADAPTATION POUR CONDUCTEUR
- 2.7 DOCUMENTS EXIGÉS
- 2.8 RATIONALITÉ DES COÛTS
- 2.9 SOUMISSIONS
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 3. COUVERTURE année 2000
- 3.1 EXCLUSIONS
- 3.10 LOCATION À COURT TERME
- 3.11 REMISE EN ÉTAT
- 3.12 COUVERTURE SPÉCIALE année 2000
- 3.13 REMBOURSEMENT DES FRAIS
- 3.2 COUVERTURE SPÉCIFIQUE DES ÉQUIPEMENTS
- 3.3 VÉHICULE ACQUIS AVANT L'APPARITION DE L'INCAPACITÉ
- 3.4 VÉHICULE ACQUIS APRÈS L'APPARITION DE L'INCAPACITÉ année 2000
- 3.5 VÉHICULE DÉJÀ ADAPTÉ année 2000
- 3.6 TRANSFERT D'ÉQUIPEMENT
- 3.7 FRAIS D'INSPECTION ET DE VÉRIFICATION MÉCANIQUE
- 3.8 FRAIS D'ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE REMPLACEMENT
- 3.9 FRAIS D'ASSURANCES
- 4. OBJECTIF
- 4. AUTORISATION
- 5 CONDITIONS ADMISSIBILITÉ liées à la personne
- 5.1.4.2 Conditions
- 5.2 COUVERTURE
- 5.2.4 Acquisition d’un véhicule adapté
- 5.2.5 Renouvellement
- 5.2.6 Vérification mécanique
- 5.2.7 Entraînement à conduire avec un véhicule adapté
- 5.2.8 Entretien, réparation et remplacement
- 6.1 ÉVALUATION ET RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE
- 6.2 EXIGENCES DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ DES ADAPTATIONS
- 6.3 DOCUMENTS Requis
- 6.4 REMB0URSEMENT
- 7. AUTORISATION
- 7. AUTORISATION
- 8. DATE D'ENTREE EN VIGUEUR
- 8. DATE D’ENTREE EN VIGUEUR
- 9. DATE DE MISE À JOUR
- Adaptation d'un véhicule automobile 5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ année 2007
- Adaptation d'un véhicule automobile année 2007
- directive adaptation automobile -2000
- équipements adaptés (année 2000)
- juillet 2009 IX 10.1
- juillet 2009 IX 10.2
- juillet 2009 IX 10.3
- juillet 2009 IX 10.4
- juillet 2009 IX 10.5
- juillet 2009 IX 10.6
- juillet 2009 IX 10.7
- juillet 2009 IX 10.8
- Réadaptation – Adaptation d’un véhicule automobile
- Voir la section
ADMISSIBILITÉ (40 pages) Fait accidentel Cas particuliers Exclusions au régime (rétrospective Preuve de l'accident Résident / non-résident Recours en vertu d'un autre régime
- 1 ACCIDENT DE TRAVAIL
- 1 Notion d'accident d'automobile....IB -1.1 Principe générale
- 1.2 PAR UNE AUTOMOBILE
- 1.2 PERSONNE NON VISÉE PAR LA Loi SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP)
- 1.3 ÉVÉNEMENT SUBSÉQUENT À UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE
- 1.3 PAR SON USAGE
- 1.4 PAR SON CHARGEMENT
- 1.4 par son usage Directives (exception) AVANT le 1 janvier 1992
- 1.4 par son usage Directives (exception) APRÈS le 1 janvier 1992
- 1.5.1 Préjudice causé par une automobile, par son usage ou par son chargement
- 1.5.2 Préjudice causé en raison d'une action reliée à l'entretien, la réparation, la modification ou l'amélioration d'une automobile
- 1.5.4 Existence d'un lien de causalité entre l'acte d'entretien, de réparation, de modification, d'amélioration et le préjudice causé par l'automobile
- 2.1 SITUATIONS POUVANT JUSTIFIER LA NON-APPLICATION DE LA LOI
- 2.1.1 Intoxication au monoxyde de carbone et autres situations similaires
- 2.2 ABSENCE DE CONTACT AVEC UNE AUTOMOBILE (MANŒUVRE « IN EXTRÉMIS »)
- 3 PRESTATIONS VERSÉES PAR LA RRQ OU PAR UN ORGANISME ÉQUIVALENT
- 3. NOTION DE « PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC »
- 3.1 CE QUI NE CONSTITUE PAS UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE
- 3.2 ACCIDENTS D'AUTOMOBILES EXCLUS
- 3.2 PRÉSOMPTION DE RÉSIDENCE
- 3.2.2 Accident causé par un véhicule exclu du régime
- 3.2.3 Accident survenu lors d'une compétition
- 3.3 PERTE DE LA QUALITÉ DE « PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC »
- 3.4 CAS OÙ UNE PERSONNE CONSERVE SA QUALITÉ DE PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC
- 3.5 EXCLUSIONS
- Accident survenu au Québec 1.1 PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC
- Accident survenu au Québec 1.4 NON-RÉSIDENT
- Accident survenu au Québec 1.2 NON-RÉSIDENT CONSIDÉRÉ COMME RÉSIDENT
- Accident survenu au Québec 1.3 NON-RÉSIDENT PRÉSUMÉ « PERSONNE QUI RÉSIDE AU QUÉBEC »
- Accident survenu au Québec 1.5 SUBROGATION
- ACCIDENT SURVENU HORS DU QUÉBEC non-responsable
- Admissibilité (INDEX)
- annulation d'une rente d'invalidité
- cessation_indemnités, rentes, aide sociale
- non CSST
- OPTION POUR LES ACTES CRIMINELS OU DE CIVISME
- Préjudices lorsque entretien réparation modification, amélioration de l'automobile
- Preuve de l'accident
- Recours en vertu d'un autre régime
- Recours en vertu d'un autre régime
- Voir la section
AIDE PERSONNELLE (9 sections, 24 pages, 1 lien)- à partir de l'année 2000
- Aide personnelle à domicile - long terme
- Aide personnelle à domicile court terme
- Aide personnelle onglet 1c
- Années 1990 à 1999
- ASSISTANCE DOMESTIQUE
- Blessures droit à l'aide domicile
- DEGRÉS SURVEILLANCE
- Nouveaux barèmes
- 1.1 Caractéristiques des besoins d'assistance
- 3.2.4 besoin de présence continuelle
- 3.3 MODALITÉS MOINS DE 16 ANS
- 3.3.1 Règles générales de pondération
- 4. DÉCISION
- 5. MODALITÉS DE PAIEMENT
- aide à court terme
- aide à domicile
- aide à domicile temporaire
- aide domicile remboursement
- Aide personnelle non admissible (1989)
- autorisation
- besoin surveillance controle soi
- besoin surveillance enfant communication
- besoins essentiels
- besoins réels
- Conditions d'admissibilité
- définitions besoin assistance
- évaluation besoins assistance
- Évaluation modalités application
- fréquence évaluation besoin
- Spécifications pour les enfants 12 ans et moins.
- Surveillance continuelle
- tableau remboursement 1993
- le droit à l'aide à domicile, évaluation des besoins
- Voir la section
CALCUL REVENU NET (3 sections) Est ce que RÉELLEMENT la SAAQ paie ces cotisations et impôts à qui de droit ?
afin de conserver les droits des accidentés au chômage, au régime des rentes, à l'assurance parentale?
Capacités usage auto (16 pages) Évaluation et développement des capacités reliées à l'usage d'un véhicule automobile
- 1. CHAMPS D'APPLICATION
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIF
- 5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 5.2.1 Services professionnels
- 5.2.2 Cours de recyclage en conduite automobile
- 5.2.3 Cours additionnels de conduite automobile
- 5.2.4 Rapports médicaux
- 5.2.5 Autres frais
- 6.1 MODALITÉS D'APPLICATION
- 6.2 DOCUMENTS REQUIS
- 6.3 REMBOURSEMENT
- 7. AUTORISATION
- 8. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
- 9. DATE DE MISE À JOUR
- Voir la section
CATÉGORIES DE VICTIMES (9 sections, 11 pages)- Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accident
- Victime âgée de 16 ans et plus
- Victime régulièrement incapable d'exercer tout emploi
- À temps plein
- Emploi temporaire ou emploi à temps partiel
- Incapacité et droit à l'indemnité
- VICTIME ÂGÉE DE PLUS DE 64 ANS
- Victime sans emploi capable de travailler
- Victimes âgées de moins de 16 ans
- 1 Incapacité et droit à l'indemnité
- 2 ÉTABLISSEMENT DU LIEN DE CAUSALITÉ
- 2.3 aggravation condition préexistante
- 3 gestion indemnisation
- 3.2 situations particulières
- 3.3 Consultation médecin saaq
- 5 victime temporairement incapable lorsque accident
- CATÉGORIES DE VICTIMES (INDEX)
- Classification des catégories de victime (INDEX)
- ÉVALUATION DE LA DURÉE DE L'INCAPACITÉ
- INDICES D'INCAPACITE
- Voir la section
COMPÉTENCES DE LA SAAQ (3 sections, 24 pages, 2 liens) Ce pour quoi la SAAQ se dit compétente.
- EMPLOYÉS DE LA SAAQ IMPARTIALITÉ
- Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
- RÈGLES PROCÉDURE
- 1 compétence et pouvoirs
- 1 détails pouvoirs saaq
- 1.1 exception compétence saaq
- 1.2 délégation pouvoirs membres fonctionnaires
- 1.3 POUVOIR DE SIGNATURE
- 1.4 POUVOIR DE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
- 1.5 POUVOIR INSPECTION FOURNISSEUR
- 1.6 RÈGLES DE PREUVE
- 1.6.1 Obligation de prouver
- 1.6.2 Production de documents
- abréviation pouvoir délégation
- abréviation pouvoir vice-président accidentés
- abréviation vice-président contrôle routier
- Délégation signature
- Dispositions finales
- Obligation mettre en cause
- RÈGLEMENT ENTENTE ENTRE QUÉBEC ET L'ÉTAT DE NEW YORK
- RÈGLEMENT QUÉBEC ET DE NEW YORK VÉRIFICATION MÉCANIQUE DES AUTOBUS
- règlement délégation pouvoir
- RÈGLEMENT ENTENTE CANADA ET TRANSPORTS DU QUÉBEC
- RÈGLEMENT ENTENTE ENTRE QUÉBEC ET L'ÉTAT DU MAINE
- RÈGLEMENT ENTENTE QUÉBEC ET ONTARIO
- RÈGLEMENT HEURES DE CONDUITE
- RÈGLEMENT IMMATRICULATION
- paiement intérêts reconsidération
- SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
- Voir la section
CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE (17 pages)- ESTIMATION MONTANT 50 % DES BESOINS D'UNE PERSONNE À CHARGE
- ACCIDENTS ou DÉCÈS AVANT LE 1 JANVIER 1994
- 3.2 PERSONNE MINEURE À QUI LA VICTIME TIENT LIEU DE PÈRE ou DE MÈRE
- ENFANT MAJEUR
- 3 ENFANT MINEUR
- EX-CONJOINT
- Condition pour être personne à charge
- Vivre maritalement La cohabitation Le secours mutuel
- VICTIME DÉCÉDÉE
- VICTIME EN IRR
- LA PERSONNE COHABITE OU NON AVEC LA VICTIME
- PERSONNE LIÉE PAR LE SANG OU L'ADOPTION, AUTRE QUE L'ENFANT DE LA VICTIME, OU QUI TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE À LA VICTIME
- ENFANT MAJEUR AUX ÉTUDES ENFANT MAJEUR QUI N'EST PAS AUX ÉTUDES
- Être publiquement représenté comme conjoint
- CONJOINT MARIÉ ov UNI CIVILEMENT CONJOINT DE FAIT (CONJOINT NON MARIÉ)
- 1 CONJOINT
- TITRE II CONJOINT ET AUTRES PERSONNES À CHARGE (INDEX)
- Voir la section
CONVALESCENCE (2 sections) hospitalisé ou non, les coûts qui sont remboursés
DÉPLACEMENT (12 pages, 10 fichiers) manuel des directives: REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
- 1. CHAMP D'APPLICATION
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIFS
- 5. DESCRIPTION
- 5.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 5.2.2 Conditions liées au choix du moyen de transport
- 5.2.3 Cas particuliers
- 5.3 MONTANTS ADMISSIBLES
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- Annexe montants maximums
- DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
- 1. champs d'application, cadre légale et règlementaire
- 10. annexe montant maximums à partir du 1 aout 1996
- 2. cadre légale et règlementaire
- 3. principes, objectifs, descriptions
- 4. condition d'admissibilité
- 5. condition d'admissibilité
- 6. condition d'admissibilité et condition liées au choix transport
- 7. service privé de transport, transport collectif... aérien... organisme bénévole
- 8. cas particuliers, urgences, accident en voyage, examen demandé par saaq, accompagnement
- 9. politique deplacement msss, dispositions particulières
- Voir la section
DIFFUSION DE L'INFORMATION (2 pages) une nouvelle loi pour plus de "transparence" envers les québecois
Disposition générale de la SAAQ (1 section, 28 pages)- Recevabilité demande d'indemnité
- c Particularités concernant les victimes dont l'incapacité n'est pas en relation avec l'accident
- Règles d'application générale... IA - 2.1
- (1) Contexte de la mise en place d'une mesure de protection
- (2) Critères d'appréciation du besoin d'une mesure de protection
- (6) Autorisation de payer
- 1 Dispositions transitoires ...LA-1.1
- 1. RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE TÉMOINS
- 1. RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE VICTIMES PAR RICOCHET
- 1.1 Cas de rechute ...LA -1.2
- 1.1.1.2 Dispositions particulières ...LA - 3.4
- 1.1.2 « Demandeur »....IA - 3.5
- 1.2 Cumul des indemnités de remplacement du revenu...IA -1.2
- 1.2.2.2 Victime non pourvue d'un régime de protection...LA - 3.12
- 1.3 Modalités de la demande d'indemnité 1.3.1 Formulaire de demande....LA - 3.20
- a Frais couverts en vertu de l'article 83.7 de la LAA
- a. Condition médicale
- a. Mesure de protection à court terme
- a. Mise en place d'une mesure à court terme
- b Frais couverts en vertu d'un autre règlement ou directive
- b. Environnement social et familial
- b. Mesure de protection à long terme
- b. Obtention des évaluations médicale et psychosociale
- c. Nature et importance des indemnités
- d.Signalement au Curateur public d'une mauvaise gestion d'un représentant d'un mineur ou d'un majeur inapte
- Étendue de la couverture de l'assurance
- http://www.justicecontresaaq.c..._protection.htm
- règlements indemnités forfaitaires année 2002
- Victime non pourvue d'un régime de protection
- Voir la section
DIVULGATION DE L'INFORMATION (18 pages) Accès aux documents et aux renseignements personnels
- 1 CHAMP D'APPLICATION
- 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX
- 3.1 RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS
- 3.2 RENSEIGNEMENT À CARACTÈRE PUBLIC
- 4.1 DROITS DU CITOYEN (VICTIME)
- 4.2 EXCEPTIONS AU DROIT D'ACCÈS PAR LE CITOYEN
- 4.3 ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS CONCERNANT UNE AUTRE PERSONNE
- 4.4 TARIFICATION
- 5.1 CONSULTATIONS DOCUMENTS SUR PLACE
- 5.2 DEMANDES TÉLÉPHONIQUES DE DOCUMENTS
- 5.3 DEMANDES ÉCRITES DE DOCUMENTS
- 6 COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS
- 7 CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS NOMINATIFS
- 8.1 RÉPONDANTS
- 8.2 DIRECTION DU SECRÉTARIAT ET DES AFFAIRES JURIDIQUES (2001)
- 8.3 RESPONSABLE DE LA Loi SUR L'ACCÈS (2001)
- ANNEXE I
- ANNEXE II
- Voir la section
Évaluation capacités usage automobile (15 pages) Évaluation et développement des capacités liées à l’usage d’un véhicule automobile
- 1. CHAMP D’APPLICATION
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIF
- 5.1.1 Conditions liées à la personne
- 5.2.1 Services professionnels
- 5.2.2 Cours de recyclage en conduite automobile
- 5.2.3 Cours additionnels de conduite automobile
- 5.2.4 Rapports médicaux
- 5.2.5 Autres frais
- 6.1 MODALITÉS D’APPLICATION
- 6.2 DOCUMENTS REQUIS
- 6.3 REMBOURSEMENT
- 7. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
- 8. DATE DE MISE À JOUR
- Voir la section
ÉVALUATION CAPACITÉS USAGE AUTOMOBILE (2 sections, 4 pages, 5 fichiers) Evaluation et développement des capacités liées à l'usage d'un véhicule automobile
ÉVALUATION MÉDICALE (1 section, 2 pages) MANUEL DES DIRECTIVES - REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
FORMULAIRES j'ai choisis ceux que je crois utile aux personnes accidentées
FRAIS DE GARDE (1 section, 4 pages) Les règlements et conditions appliqués par la SAAQ pour recevoir remboursement
Frais récurrents réadaptation (4 sections, 4 pages, 1 fichier)- 5.2.2 Adaptation d’un véhicule automobile
- 5.2.1 Adaptation du domicile
- 5.2.4 Adaptation des postes de travail ou d’études
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIFS
- 5.1 Condition d'admissibilité
- 7. AUTORISATION
- frais récurrant réadaptation, onglet 28 page 1 mise à jour 27/3/2008
- Voir la section
HONORAIRES PROFESSIONNELS (21 pages) Remboursement de certains frais (2008)
- 1 CHAMP D'APPLICATION
- 2.1 REQUIS MÉDICALEMENT
- 2.2 NON REQUIS MÉDICALEMENT
- 3.1 EXCLUSION - PRATIQUE MÉDICALE
- 3.2 EXCLUSION- ORDRE PROFESSIONNEL
- 4 COMPTE D'HONORAIRES
- 4.1 ACUPUNCTURE
- 4.2 CHIROPRACTIE
- 4.2 CHIROPRACTIE
- 4.3 PHYSIOTHÉRAPIE
- 4.4 ERGOTHÉRAPIE
- 4.5 PSYCHOLOGIE
- 4.5 psy victime par ricochet
- 4.5 Traitement infertilité
- 5.1 CONDITION D'ADMISSIBILITÉ
- 5.2 maximum honoraires
- 5.2 maximum honoraires
- 5.2.1 Frais dans établissements réseau
- 5.2.2 Traitements réseau santé
- 5.3 PIÈCES JUSTIFICATIVES
- physiothérapie modalités thérapeutiques
- Voir la section
INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011 (5 pages) la dernière version papier, selon la saaq qui se dit OBLIGER à diffuser sur leurs site internet tous les documents servant à la prise de décision|
INTÉGRATION SOCIALE (2 sections, 6 pages, 2 fichiers) par des activités sportives ou de loisirs
INTÉRÊTS (vos droits) (13 pages)- taux intérêts à partir 1999 (tout accident)
- Distinction loi avant après 1990
- les intérêts, quand, comment et pourquoi
- Champ d'application
- Taux varie selon date
- taux d'intérêts accident après 1990
- intérêts période de calcul
- intérêts accident après 1990
- taux d'intérêts à compter 1993
- Injustice flagrante
- application paiement interets avant 1990
- intérêts accident avant 1990
- Paiement d'intérêts reconsidération
- Voir la section
Les règlements sur le calcul des IRR (7 pages) Quels est le véritable montant d'indemnités de remplacement du revenu auquel vous avez droit
Lois Règlements SAAQ (10 pages, 24 liens) les lois de la société de l'assurance automobile du Québec et règlements qui y sont liés
- Application L.A.A r.0.01
- Charte droits libertés
- loi assurance automobile 2006
- Loi assurance automobile québec
- Loi sur la SAAQ 2006
- r.5.4 Règlement sur séquelles
- règlement indemnité forfaitaire
- règlements associés
- renseignements par saaq
- services aux citoyens désengagements
- CANLII
- Institut canadien d'information juridique
- Loi sur l'assurance automobile (2004)
- Loi sur l'assurance automobile, L.R.Q. c. A-25
- Loi sur la justice administrative (2004)
- Nos objectifs à votre égard version 2001
- publications du Québec
- Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile, R.Q. c. A-25, r.0.01, (Assurance automobile)
- Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile, R.R.Q., 1981, c. A-25, r. 6, (Assurance automobile)
- Règlement sur l'attestation de solvabilité exigée en vertu de la Loi sur l'assurance automobile, R.Q. c. A-25, r.1, (Assurance automobile
- Règlement sur l'indemnisation prévue au chapitre II du titre IV de la Loi sur l'assurance automobile, R.Q. c. A-25, r.5.2.1,
- Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire, R.Q. c. A-25, r.5.4, (Assurance automobile)
- Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l'assurance automobile, R.Q. c. A-25, r.3,
- Règlement sur la définition de certains mots et expressions aux fins de la Loi sur l'assurance automobile, R.Q. c. A-25, r.3.1,
- Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l'indemnité visée à l'article 83.30 de la Loi, R.Q. c. A-25, r.4.2,
- Règlement sur le paiement en un versement unique d'une indemnité de remplacement du revenu, R.Q. c. A-25, r.7.1.1, (Assurance automobile)
- Règlement sur le remboursement de certains frais, D. 1925-89, 1989 G.O. 2, 6351 et 1990 G.O. 2, 2335,
- Règlement sur le revenu, R.R.Q., 1981, c. A-25, r. 11, (Assurance automobile)
- Règlement sur le traitement de demandes d'indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l'assurance automobile du Québec, R.Q. c. A-25, r....
- Règlement sur les atteintes permanentes, R.Q. c. A-25, r.0.1, (Assurance automobile)
- Règlement sur les contributions d'assurance, R.Q. c. A-25, r.1.2, (Assurance automobile)
- Règlement sur les délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l'assurance automobile, R.Q. c. A-25, r.4,
- Règlement sur les indemnités payables en vertu du titre II de la Loi sur l'assurance automobile, R.Q. c. A-25, r.7.1, (Assurance automobile)
- Règles de preuve et de procédure applicables aux affaires pour lesquelles la Société de l'assurance automobile a compétence, R.Q. c. A-25, r.9,
- Voir la section
MÉDECINS SAAQ (6 pages) La SAAQ recrute parmi tous les médecins pratiquant au Québec
modifications des manuels Instructions de mise à jour et synthèse des modifications
POLITIQUE DE LA RÉADAPTATION (33 pages) les idéaux, joliment présentés
- 2.2.1. Les mandats de la SAAQ
- 2.2.2. Les valeurs de la SAAQ
- 2.3.1. Le pouvoir discrétionnaire en réadaptation
- 2.3.2. La réadaptation et la détermination d'un emploi
- 2.3.3. Le pouvoir de sanctionner
- 2.3.4. La situation de second payeur
- 2.3.5. Les principes médico-légaux
- 2.3.6. La jurisprudence
- 2.5.1. Les progrès scientifiques et l'évolution sociale
- 2.5.2. Les courants en réadaptation
- 2.5.3. Les courants en assurance automobile
- 2.6.1. L'évolution des services socio-sanitaires
- 2.6.2. Le système intégré en traumatologie
- 2.6.3. Les orientations gouvernementales en déficience physique
- 2.6.4. Les services de réadaptation en traumatologie
- Introduction
- L'évaluation des programmes à la Société
- L'HISTORIQUE DE LA RÉADAPTATION À LA SAAQ
- L'INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ POUR LA RÉADAPTATION
- LA CLIENTÈLE ADMISSIBLE EN RÉADAPTATION
- LA CLIENTELE EN RÉADAPTATION
- La définition de la réadaptation à la SAAQ
- LA MISSION DE LA SAAQ
- La nécessité de l'implication de la SAAQ en réadaptation
- LE CADRE CONCEPTUEL
- LE CADRE LÉGAL
- LE CONTEXTE INTERNATIONAL
- LE CONTEXTE QUÉBÉCOIS
- LE RÉGIME D'ASSURANCE AUTOMOBILE
- LES ASSISES DE LA POLITIQUE
- LES BÉNÉFICES DE LA RÉADAPTATION
- LES CARACTÉRISTIQUES DE LA CLIENTÈLE
- recherche et rédaction de "politique de réadaptation"
- Voir la section
PREUVES PIÈCES JUSTIFICATIVES (6 pages) Voici tout les détails sur l'interprétation que devraient en faire les employés de la SAAQ, selon leur manuel des directives.
RÉADAPTATION (14 sections, 6 pages, 3 liens) Guide officiel publié par la SAAQ pour les agents d'indemnisation, de révision et les conseillers de réadaptation
- Appareils et équipements spéciaux
- CRITÈRES ENVOIE EN RÉADAPTATION
- CRITÈRES FIN TRAITEMENT DOSSIER RÉADAPTATION
- Déménagement et installation
- DÉTERMINATION EMPLOI
- ÉTUDES, RECYCLAGE ou FORMATIOn
- Lexique Hébergement
- Programme particulier
- Protection pour personne incapable
- Réinsertion professionnelle
- Remboursement
- Réouverture d'un dossier
- SERVICES PROFESSIONNELS
- SERVICES PROFESSIONNELS à partir d'octobre 2009
- ANNEXE 1 Hébergement Frais remboursables
- ANNEXE II hébergement Ressources intermédiaires
- Définitions réadaptation saaq
- Programme type de frais
- Programme de réadaptation
- REMBOURSEMENT FRAIS DÉPLACEMENT FRAIS SÉJOUR
- Réadaptationtableau remboursement frais repas
- Remboursement des frais de déplacement
- • Traumatisme cranio-cérébral (T.C.C.)1
- Voir la section
RECHUTE (2 sections, 6 pages, 1 commentaire, 9 liens)- CALCUL DE L'INDEMNITÉ
- Droit à l'indemnité
- 1 RECHUTE CONSÉCUTIVE À L'ACCIDENT
- 1.1 RELATION RECHUTE / ACCIDENT
- 1.NOTION DE RECHUTE
- 2 CALCUL DE LA PÉRIODE DE DEUX ANS
- 2.1 IRR NON RELIÉE À UNE INCAPACITÉ
- 2.2 exclusions computation
- Carmenf le 14 juillet 2008 - [folder=Et si je n'ai pas de séquelles]Même si ...
- 1. CHAMP D'APPLICATION
- Définition changement de situation (selon la SAAQ)
- définition droit irr rechute année 2000
- durant les deux ans années 1990 et 2000
- rechute après 2 ans année 1990 et 2000
- rechute durant année additionnelle
- rechute étudiant année 2000
- rechute si plus d'une emploi année 1990
- SUIVI DÉTÉRIORATION
- Voir la section
RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS (17 pages, 12 fichiers)- 01 INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
- 02 INDEMNITÉS MINIMALES, MAXIMALES OU FORFAITAIRES
- 03 calcul revalorisation
- 05 tableau indice prix consommation
- 06 indemnisation forfaitaires 1990 à 1993
- 06 types d'indemnité
- 09 Indemnisation forfaitaires 2004 à 2010
- 4 MONTANT MAXIMUM ANNUEL ASSURABLE
- indemnité personne à charge
- indice prix consommation
- maximum forfaitaire décès 1990-2000
- maximum forfaitaire décès 2000-2008
- maximum forfaitaire décès 2009
- Revalorisation des indemnités
- revenu admissible 2001 2007
- tableau indemnité personne à charge
- Tableau maximum assurable 2001 à 2010
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 001.tif
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 002.tif
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 003.tif
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 004.tif
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 005.tif
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 006.tif
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 007.tif
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 008.tif
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 009.tif
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 010.tif
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 011.tif
- Revalorisation indemnites regles XIII 1 012.tif
- Voir la section
REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS (10 sections, 7 pages, 1 lien)- Aide personnelle domicile
- Allocation disponibilité
- Cicatrice déformation
- Définitions
- Frais de réparation
- Frais location
- FRAIS MAIN D'OEUVRE
- Frais remplacement
- Orthèses Prothèses
- VËTEMENTS
- acupuncture maximum remboursé
- allocation disponibilité maximum remboursé
- correction cicatrices
- exogen
- liste fournitures appareils médicaux non remboursable
- remboursement frais rapport médical
- remboursement généraux
- Remboursement des frais de déplacement
- Voir la section
REPAS (10 pages, 4 fichiers)- 1 CHAMP D'APPLICATION
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 2.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIFS
- 5. DESCRIPTION
- 5.2 MONTANTS ADMISSIBLES
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- 7. DATE D,ENTRÉE EN VIGUEUR
- Annexe frais de repas
- 1. champs d'application, cadre légale et règlementaire
- 2. principe directeurs, objectifs, description
- 3. montants admissibles, dispositions particulières
- 4. tableau des frais montants maximums
- Voir la section
répertoire gouvernement Québec (1 page) Service Québec citoyens
RETOUR À L'EMPLOI (11 pages)- 1.1 CRITÈRES D'APPLICATION
- 2 calcul indemnité réduite comparaison
- 2.2 procédé calcul indemnité réduite
- 2.3 durée indemnité réduite
- 3 SITUATIONS PARTICULIÈRES
- 3.1 RETOUR APRÈS RECHUTE
- 3.3 prolongation IRR
- 4 TRAVAILLEUR AUTONOME
- 4.1 revenu selon grille
- 4.3 retour comme salarié
- 42 revenu selon état financier
- Voir la section
RETOUR AU TRAVAIL (1 section, 9 pages, 2 liens) TITRE IV
- TRAVAILLEUR AUTONOME
- 1 RETOUR À L'EMPLOI
- 1.1 CRITÈRES D'APPLICATION
- 2.1 COMPARAISON REVENUS BRUTS
- 2.2 méthode calcul
- 2.3 DURÉE RENTE RÉDUITE
- 3 SITUATIONS PARTICULIÈRES
- 3.1 RETOUR L'EMPLOI APRÈS RECHUTE
- 3.2 DOUBLE EMPLOI
- 3.3 retour à l'emploi
- Description détaillés des emplois
- tàches liées aux emplois
- Voir la section
SÉJOUR (9 pages, 4 fichiers) manuel des directives: REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
- 1. CHAMP D'APPLICATION
- 2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE
- 3. PRINCIPES DIRECTEURS
- 4. OBJECTIFS
- 5. DESCRIPTION
- 5.2 MONTANTS ADMISSIBLES
- 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
- 7. DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
- Annexe frais de séjour
- 1. champs d'application, cadre légale et règlementaire
- 2. principe directeurs, objectifs, description
- 3. montants admissibles, dispositions particulières
- 4. annexe tableau frais de séjour montants maximum
- Voir la section
Tableaux et grilles (2 sections, 2 pages) Calcul des déductions et des crédits d'impôt applicables à l'année...
Les informations que vous trouverez ici sont celle qui sont disponible dans les manuels des directives qui doivent servir de base à tout employés de la SAAQ incluant l'indemnisation, la réadaptation, la révision...
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