manuels des directives de l'application de la loi et des règlements
DIRECTIVES SAAQ
EN CAS DE BLESSURES PHYSIQUES OU PSYCHOLOGIQUE
OBLIGATOIRE pour tout québecois. Dans ce domaine le gouvernement a l'unique contrôle.
Tout ce que vous devez savoir AVANT L'ACCIDENT sur l'application de la loi et des règlements de la SAAQ
comparez avec l'assurance automobile du Manitoba, vous serez alors vous aussi révolté par l'incompétance de la SAAQ
Table des matières Manuel des directives
Indemnisation des dommages corporels
la saaq écrit, dans son manuel des directives en avril 2008:
La personne accidentée connaît la couverture d’assurance et les conditions émises par la Société pour son application. voir la page du manuel
- loi sur la saaq a-25
- 2016 obligation du reviseur
- A-25
- Classification des emplois
- Disposition générales de la SAAQ (INDEX)
- gestion plaintes
- informations sur vous sans votre consentement
- Les témoins d'un accident sont des victimes
- loi a-25
- Loi accident une vrai justice
- Protection des renseignements personnels
- revalorisation des indemnités selon la loi a-25
- SAAQ = ne pas respecter les principes et règles de preuve
Fichiers
Commentaires
| Carmen Fréchette |  le 27 juil. 2008
Ces manuels contiennent en détails ce que la SAAQ désire que ses employés sachent et appliquent... N'oubliez pas cependant, il y a aussi la Loi, les droits de la personne, le code civile etc qui doivent aussi être respectés par la SAAQ... mais qui ne le sont pas... ce que dénonce en vain le protecteur du citoyen... En France, depuis 1985 il existe une loi qui oblige toute assureur à se comporter de façon juste et équitable sous peine de sanctions aux assureurs... il existe aussi une aide efficace apportée aux accidentés qui le demande Nous sommes bien en retard sur eux, en ce qui concerne la véritable justice |
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A
C
D
F
I
M
P
R
- RÉADAPTATION
- RECHUTE
- Règle générale sur le remboursement de frais Sujet : Applicabilité
- Règlement d'application de la Loi sur l'assurance automobile
- RÈGLEMENT DIFFUSION INFORMATION
- RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
- REMBOURSEMENT
- REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
- remboursement des frais de garde (2014)
- REPAS
- répertoire gouvernement Québec
- RETOUR À L'EMPLOI
- RETOUR AU TRAVAIL
- Révision administrative
- RÉVISION obligation de la SAAQ
- Refus, réduction, suspension et cessation des indemnités
Les informations que vous trouverez ici sont celle qui sont disponible dans les manuels des directives (maintenant en fichier pdf sur le site de la saaq)qui doivent servir de base à tout employés de la SAAQ incluant l'indemnisation, la réadaptation, la révision...
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