Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité

Répertoires des atteintes permanentes

provide at least one parameter for fusion overlay

la base de l'évaluation des séquelles...

 SujetAuteurRéponsesVisualisationsDernière contribution
Décision atteintes permanentes
Ce que les employés de la SAAQ doivent appliquer au sujet des indemnisations des dommages corporels..
carmenf01 688

publié par carmenf le 15 juin 2008 à 16:07 GMT

Fichiers

version du règlement IPP annoté par la SAAQ

partagé par carmenf le 8 déc. 2009 à 14:08 GMT · 672 téléchargements · 469 458 octets · dans Répertoires des atteintes permanentes

détails

UNITÉS FONCTIONNELLES (49 pages, 13 fichiers, 2 liens)
R.I.F.P.N.P ANNEXE I RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D'ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE

L'annexe II du règlement prévoit une table de combinaison des atteintes permanentes qui facilite le calcul sur les résidus successifs décrits dans le règlement.