Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES Montant de l'indemnité
Répertoires des atteintes permanentes
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la base de l'évaluation des séquelles...
Sujet | Auteur | Réponses | Visualisations | Dernière contribution | |
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Décision atteintes permanentes Ce que les employés de la SAAQ doivent appliquer au sujet des indemnisations des dommages corporels.. | carmenf | 0 | 1 688 | publié par carmenf le 15 juin 2008 à 16:07 GMT |
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Blessures droit à l'aide domicile
Répertoire des blessures donnant droit à l'aide à domicile remboursé par la SAAQ
Répertoire des blessures donnant droit à l'aide à domicile remboursé par la SAAQ
DÉFICITS ANATOMO-PHYSIOLOGIQUES (1 lien, 11 sections)
PARTIE 1
- Blessures droit à l'aide domicile
- Répertoire des blessures
- TITRE I - SYSTÈMES MUSCULO-SQUELETTIQUE
- TITRE II - SYSTÈMES NERVEUX CENTRAL ET PERIPHERIQUE
- TITRE III - SYSTÈME MAXILLO - FACIAL ET VISION
- TITRE IV - SYSTÈME GÉNITO-URINAIRE ET FOETUS
- TITRE IX - SYSTÈME PSYCHIQUE
- TITRE V - APPAREIL RESPIRATOIRE
- TITRE VI - SYSTEME DIGESTIF ET RATE
- TITRE VII - SYSTEME CARDIO-VASCULAIRE
- TITRE VIII - SYSTÈME ENDOCRINIEN
- TITRE X - APPAREIL COCHLÉO-VESTIBULAIRE
- Voir la section
UNITÉS FONCTIONNELLES (49 pages, 13 fichiers, 2 liens)
R.I.F.P.N.P
ANNEXE I
RÉPERTOIRE DES SÉQUELLES PERMANENTES D'ORDRE FONCTIONNEL OU ESTHÉTIQUE
- 01 LA FONCTION PSYCHIQUE
- 01.1 RÈGLES D'ÉVALUATION
- 01.2 ÉCHELLE D'ÉVALUATION GLOBALE DU FONCTIONNEMENT (EGF)1
- 01.3 CLASSES DE GRAVITÉ
- 02. L’ÉTAT DE CONSCIENCE
- 02.1 RÈGLES D'ÉVALUATION
- 02.2 CLASSES DE GRAVITÉ
- 03.0 L'ASPECT COGNITIF DU LANGAGE
- 03.1 RÈGLES D'ÉVALUATION
- 03.2 CLASSES DE GRAVITÉ
- 04.0 LES FONCTIONS DE L'APPAREIL VISUEL
- 04.1 RÈGLES D'ÉVALUATION
- 04.1.1 LA VISION
- 04.1.2 CLASSES DE GRAVITÉ
- 04.2. LES FONCTIONS ANNEXES DE L’APPAREIL VISUEL
- 04.2.1 CLASSES DE GRAVITÉ
- 05. LES FONCTIONS DE L’APPAREIL AUDITIF
- 05.0.1 RÈGLES D'ÉVALUATION
- 05.1.1 CLASSES DE GRAVITÉ
- 05.1. L'AUDITION
- 05.2. LES FONCTIONS ANNEXES DE L’APPAREIL AUDITIF
- 06. LE GOÛT ET L’ODORAT
- 06.1 RÈGLES D'ÉVALUATION
- 06.2 CLASSES DE GRAVITÉ
- 07.0.1
- 07.0 LA SENSIBILITÉ CUTANÉE
- 07.1. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU CRÂNE ET DU VISAGE
- 07.2. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU COU
- 07.3. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU TRONC ET DES ORGANES GÉNITAUX
- 07.4. 07.5. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU MEMBRE SUPERIEUR DROIT et GAUCHE
- 07.6. LA SENSIBILITÉ CUTANÉE DU MEMBRE INFÉRIEUR DROIT 7.7. ET GAUCHE
- 08.0.1 RÈGLES D'ÉVALUATION
- 08.0.2 CLASSES DE GRAVITÉ
- 08.0 LES TABLEAUX CLINIQUES DES TROUBLES DE L'ÉQUILIBRE
- 09. LA PHONATION
- 09.0.1 RÈGLES D'ÉVALUATION
- 09.0.2 CLASSES DE GRAVITÉ
- 10. LA MIMIQUE
- 11. LE DÉPLACEMENT ET LE MAINTIEN DE LA TÊTE
- 11.01 RÈGLES D'ÉVALUATION
- 11.2 ÉVALUATION GLOBALE PONDÉRÉE
- 11.3 CLASSES DE GRAVITÉ
- 12. LE DÉPLACEMENT ET LE MAINTIEN DU TRONC
- 12.1 RÈGLES D'ÉVALUATION
- 12.2 ÉVALUATION GLOBALE PONDÉRÉE
- 12.3 CLASSES DE GRAVITÉ
- 13. LE DÉPLACEMENT ET LE MAINTIEN DU MEMBRE SUPÉRIEUR
- 13.0.1 RÈGLES D'ÉVALUATION
- 13.0.2 ÉVALUATION GLOBALE PONDÉRÉE
- Reglement sur l indemnite forfaitaire pour prejudice non pecuniaire R Q c A 25 r 5 4.pdf
- Rq c a 25 r5 4 10 esthetique tronc et organes genitaux.pdf
- Rq c a 25 r5 4 11 esthetique membre superieur.pdf
- Rq c a 25 r5 4 12 membre inferieur.pdf
- Rq c a 25 r5 4 2 pourcentage perte motilite oculaire.pdf
- Rq c a 25 r5 4 3 evaluation globale ponderee.pdf
- Rq c a 25 r5 4 4 prehensions fine et forte des objets.pdf
- Rq c a 25 r5 4 5 manipulation contribution doigts de la main.pdf
- Rq c a 25 r5 4 6 manipulation contribution du doigts et du coude avant bras.pdf
- Rq c a 25 r5 4 7 esthetique crane et cuir chevelu.pdf
- Rq c a 25 r5 4 8 esthetique visage.pdf
- Rq c a 25 r5 4 9 esthetique cou.pdf
- Rq c a 25 r5 4 champs visuels.pdf
- Date d ' entrée en vigueur : 2001/01/01 Mise à jour : # 110 X-4.11
- X - 4.10 Mise à jour : # 110 Date d'entrée en vigueur : 2001/01/01
- Voir la section
L'annexe II du règlement prévoit une table de combinaison des atteintes permanentes qui facilite le calcul sur les résidus successifs décrits dans le règlement.