01 gestion des IPP

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POLITIQUE SUR LA GESTION DES INDEMNITÉS POUR PRÉJUDICE NON PÉCUNIAIRE

onglet 10, page 1.1 à 1.3

Sujet	Auteur	Visualisations	Dernière contribution
01 Gestion champ d'application les conditions d'application pour les victimes d'accident varient selon la date où est survenu l'accident...	carmenf	842	modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 15:43 GMT
02 but de la gestion	carmenf	601	modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 15:38 GMT
03 motifs de la gestion entre autre, fixer les modalités en collaboration avec la personne accidentée...	carmenf	532	modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 15:39 GMT
04 Énoncé Droit à l'indemnité toute séquelles donnent droit à une indemnisation... évaluation doit être faites par la saaq et des conditions doivent être respectées...	carmenf	926	modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 15:40 GMT
05 ÉLÉMENTS DE BASE Saviez vous que l'évaluation de vos séquelles, à la saaq peux se faire faire par un archiviste médicale OU par un médecin évaluateur ... que la SAAQ reconnait qu'elle peux se tromper, d'où la nécessité des ré-évaluation?	carmenf	643	modifié par carmenf le 3 fév. 2010 à 15:40 GMT

_______________________ Attention à bien vérifier les dates de publications par la SAAQ, souvent, il y a des changements, au gré des décisions du TAQ ou des cours supérieures... Dans le doute, appeler la SAAQ pour demander copie de ce qui s'applique dans votre cas...