Vos droits DIRECTIVES SAAQ INDEMNITÉS CALCUL DU REVENU
Rente
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rente et travail temps partiel - la méthode de calcul et les condition qui doivent être considérées | |
definition rente résiduelle - Si la victime est devenue capable d'exercer un emploi que la Société lui a déterminé conformément à l'article 46 ou à l'article 47 et qu'en raison de son préjudice corporel, elle ne peut tirer de cet emploi qu'un revenu brut inférieur | |
exercice emploi - Lorsqu'une victime exerce un emploi, les dispositions de l'article 56 ne s'applique pas et, par conséquent, la rente résiduelle n'est pas réduite. | |
personne à charge - 2.7 NOMBRE DE PERSONNES À CHARGE RETENU LORS DU CALCUL DE LA RENTE RÉSIDUELLE | |
droit rente résiduelle - La victime peut avoir droit à une rente résiduelle si le revenu brut qu'elle tire ou pourrait tirer de l'emploi déterminé est inférieur à celui à partir duquel la Société a calculé l'indemnité de remplacement du revenu qu'elle recevait jusque-là. | |
date application rente - 2.1 DATE D'APPLICATION DE LA RENTE RÉSIDUELLE Pour les victimes de la catégorie des travailleurs (articles 14, 19, 24), le versement de la rente résiduelle commence à l'expiration de l'année additionnelle. | |
rente résiduelle - 2.3 CALCUL DE LA RENTE RÉSIDUELLE |