APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX
provide at least one parameter for fusion overlay
1 OBJET
Permettre à la personne accidentée de retrouver l'autonomie sociale qu'elle a perdue à la suite de l'accident par le remboursement des frais d'achat, d'entretien, de location et de modification d'appareils et équipements spéciaux.
- 2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
- 3 COUVERTURE
- 3.3 FRAIS RELIÉS À L'ENTRETIEN, LA RÉPARATION ET LE RENOUVELLEMENT
- 3.4 APPAREILS, ÉQUIPEMENTS ET FRAIS EXCLUS DE CE PROGRAMME
- 4 AUTORISATION
- annexe 1 appareils et équipements spéciaux