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obtenir justice de la SAAQ, tout un défi

 

Jurisprudences

la suite ici (à partir de 2016): http://www.justicecontresaaq.com/wordpress/?p=16

Liste de jurisprudences contre la SAAQ résumé (non exhaustif car mon interprétation) de décisions du tribunal administratif du Québec, de la cour supérieure ou la cour d'appel

source pour les jurisprudence gratuite: http://www.jugements.qc.ca ou http://www.canlii.org/recherche.html certaines jurisprudences venant de ces deux sites sont disponible en téléchargement ici...

DOMMAGES INDIRECTE (1 page)
DOMMAGES INTÉRÊTS (1 page)
DROITS RECTIFICATIONS (6 pages)
ERREUR ADMINISTRATIVE (3 pages)
HONORAIRES AVOCATS (2 pages)
Imputabilité (1 page)
INTÉRÊTS (2 pages)
Révoquer décision (1 page)
SAAQ documents décision (1 page)
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