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obtenir justice contre saaq

obtenir justice de la SAAQ, tout un défi

 

manuels des directives de l'application de la loi et des règlements
DIRECTIVES SAAQ

EN CAS DE BLESSURES PHYSIQUES OU PSYCHOLOGIQUE

OBLIGATOIRE pour tout québecois. Dans ce domaine le gouvernement a l'unique contrôle.

Tout ce que vous devez savoir AVANT L'ACCIDENT sur l'application de la loi et des règlements de la SAAQ

 

Table des matières Manuel des directives
Indemnisation des dommages corporels

la saaq écrit, dans son manuel des directives en avril 2008:

La personne accidentée connaît la couverture d’assurance et les conditions émises par la Société pour son application. voir la page du manuel

Commentaires

Carmen Fréchette
comment-26 le 27 juil. 2008

 

Ces manuels contiennent en détails ce que la SAAQ désire que ses employés sachent et appliquent...

N'oubliez pas cependant, il y a aussi la Loi, les droits de la personne, le code civile etc qui doivent aussi être respectés par la SAAQ...

mais qui ne le sont pas... ce que dénonce en vain le protecteur du citoyen...

En France, depuis 1985 il existe une loi qui oblige toute assureur à se comporter de façon juste et équitable sous peine de sanctions aux assureurs... il existe aussi une aide efficace apportée aux accidentés qui le demande

Nous sommes bien en retard sur eux, en ce qui concerne la véritable justice

Les informations que vous trouverez ici sont celle qui sont disponible dans les manuels des directives (maintenant en fichier pdf sur le site de la saaq)qui doivent servir de base à tout employés de la SAAQ incluant l'indemnisation, la réadaptation, la révision...

Pour connaître la ou les années de mise à jour de ces pages des manuels, consultez le panneau droit titré "Voir aussi"

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