Recherche : intérêts
 | ANNEXE II - TAUX D’INTÉRÊT POUR LES ACCIDENTS SURVENUS LE OU APRÈS LE 1ER JANVIER 1990
(Article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu – Taux déterminé sur la base des prêts bancaires) 
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 | 5.2 CALCUL DES PAIEMENTS D’INTÉRÊTS (3 pages) dans 5 DESCRIPTION |
| | 5.1 DROIT AUX INTÉRÊTS (5 pages) dans 5 DESCRIPTION |
| | Paiement d’intérêts dans ... (2020) - Compétence de la Société Décision de la Société ou du Tribunal administratif du Québec et reconsidération (10 pages, 1 fichier, 1 section) dans DIRECTIVES SAAQ |
| | ANNEXE I - TAUX D’INTÉRÊT POUR LES ACCIDENTS SURVENUS AVANT LE 1 ER JANVIER 1990
(Article 28 de la Loi sur le ministère du Revenu)
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| | ANNEXE III - TAUX D’INTÉRÊT APPLICABLE DU 1ER JUILLET 1999 AU 31 MARS 2011
POUR TOUT ACCIDENT PEU IMPORTE LA DATE DE SURVENANCE
(Article 28, alinéa 2 de la Loi sur le ministère du Revenu – Taux correspondant aux obligations d’épargne du Québec1
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| | intérêts sur le montant IPP - Remarquez, il y a plus d'intérêts que le montant des IPP ! Car le taux d'intérêts, la saaq ne peut pas jouer avec à son avantage.
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| | encore les intérêts - Pour la quatrième année, les intérêts demeurent une question d'intérêt
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| | L'absence d'intérêts sur les IPP - L'absence d'intérêts sur les indemnités forfaitaires
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| | Paiement des intérêts 2002
- Remarquez que la SAAQ a envoyé le chèque et le talon du chèque mais sans lettre ni explication quelconque. Il nous a fallu beaucoup insister pour avoir les détails.
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| | 2003 intérêts - la SAAQ respecte la loi pour les décisions les moins coûteuses pour la saaq...
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| | paiement d'intérêts - reconsidération 2012-07-01 quand la saaq admet avoir rendu une mauvaise décision.... il y a TOUJOURS paiement d'intérêts par la saaq à l'accidenté (4 pages, 1 fichier, 1 section) dans DIRECTIVES SAAQ |
| | conflit d'intérêts - Conduite et comportement personnel inacceptables
conflits d'intérêts réels, potentiels ou apparents par carmenf, Carmen Fréchette · modifié le 19 jan. 2017 à 20:14 GMT · |
