forum de Obtenir justice de la saaq tout un défi !

Bonjour perle du coeur,

C'est vrai, du moins c'est ce qu'ils disent :

depuis 2004 il parrait qu'il font leur calcul correctement...

LE RESTE DU MESSAGE S'ADRESSE À TOUS.....

Mais une institution qui prend 13 ans pour réparer une de SES erreurs, erreur nul besoin de vous le rappeler...qui lui a permis d'engranger des dizaines de millions....indument sur le dos DES victimes...c'est pas recommandé de la croire sur parole...

En l'espace de quelques années ils se sont créé de gigantesques bases de données, des intranets, SADI ( système d'aide à la décision), etc,etc,
Mais il n'ont pas pu en 10 ans ( mettons) corriger leur système informatique pour qu'il arrête de nous four.....sur les déductions..

Non, non, non

Ce pourrait t'il, qu'ils auraient attendu 13 ans pour que la chose soit tellement gigantesque financièrement et socialement pour pouvoir ensuite, prétende rembourser tout le monde....mais en vérité juste en rembourser une partie....en privant certain du montant total qu'on leur doit, d'autre des intérêts...etc.
Comprenez-vous..ils disent on rembourse tant de millions, haaa ça fait honnête...mais si il en garde une dizaine...c'est de la demi honnêteté...
Puis ça...ça pourrait quand même être très payant pour eux-autres..un autre beau surplus engrangé par la distortion du règlement final de la chose...
Ça me semble une méthode que je reconnait...c'est du déjà vu me semble..je me trompe surement....bien sùr

C'est juste un HYPOTHÈSE que j'avance...une thèse..mais

Moi je connais des accidentés qui ont eu un accident, des IRR dans les années 90...pas de réajustement...rien..aucune lettre.aucun chèque..nada...

J'en connais d'autres, un accident et des IRR au début de 2000...pas de chèque...pas de lettre...rien...nada
Donc ça pourrait accriditer la thèse que je viens d'avancé...
D'autres ont reçu des chèques...mais aucune mention d'intérêts....
Ça accriditent encore la thèse...
MOi, j'ai reçu un chèque...clairement détaillé...et des intérêts clairement définis....mais moi pour eux, je suis un fouteur de merde...pondeur de thèse, quant à la rectitude de leur honnêteté....curieux...

Donc ce que je dit, c'est posez-vous des questions....sur le calcul de vos IRR du passés...mais aussi sur ceux du présent et de l'avenir..
Prenez le talon de votre chèque, identifiez les montants, celui relatif aux déductions et.....damandez leur d'expliquer...de définir....pourquoi ces montants...les déductions c'est quoi...les détails SVP....

Pourquoi attendre encore 13 ans ...pourquoi attendre que le vérificateur général vérifie pour vous....vous êtes capable de faire ces vérifications si vous ne le faites pas pour vous....

FAITES-LE POUR NOUS...

C'est en devenant une MASSE de gens, critiques, suspiscieux, informés et vérificateurs....que nous pourront empêché...plutôt que réparé ( prévenir plutôt que guérir) ce genre d'erreur qui se prolonge sur des dizaines d'années...

Voyons, une erreur tu fais ça une fois, deux fois peut-être et tu corrige..
Quand ça dure une dizaine d'années ( plus de 3650 jours) c'est plus une erreur....c'est une méthode....bien huilée...

Y peuvent nous faire croire n'importe quoi...ça c'est notre plus gros problème....

Je vérifie, tu vérifies, nous vérifions...conjuguer ensemble le verbe vérifier...c'est un idée qui se tient je crois...dans les circonstances

ASTA LA VISTA

NITRO

P.S. moi c'est fait, j'ai demandé les détails, j'attend la réponse..

voici la copie de la réponse que nous avons fait parvenir à la révision administrative de la SAAQ EN COURRIER RECOMMANDÉ
pour voir tout depuis le début, rendez vous sur cette page:

http://www.justicecontresaaq.com/cheques_surprises.htm

Ma conjointe et moi avons relu la demande que je vous avais fait pour obtenir copie de tout les documents ayant servi à calculer l'ajustement fiscale.
Vous écrivez dans votre lettre:
« Or comme vous êtes toujours en entente d'une réponse de monsieur Yves Frenette, nous doutions de pouvoir rendre notre décision dans les délais prescrits, à moins que vous ne consentiez à ce que les délais soient prolongés »

Je ne comprend pas que des délais si long soient necessaires pour faire copie et faire parvenir diligemment des documents déjà en la possession de la Société de l'assurance automobile du Québec (puisque c'est elle qui les a écrite)
J'aimerais recevoir des explications écrites sur ces délais.
--Vous ne retrouvez plus les documents de base?
-- Vous ne voulez pas les publier?
J'ai toujours en tête l'article de journal qui précise que la Société de l'assurance automobile du Québec a mis treize ans à appliquer cette loi...

Puisque vous demander une prolongation de délais, je suis dans l'obligation dans déduire que Monsieur Yves Frenette refuse de me faire parvenir les documents demander dans ma lettre daté du 5 décembre 2006..
Je tiens donc à vous rappeler que ma demande autant à monsieur Frenette qu'au service de révision, le cas écheant, consiste à recevoir les documents suivant et connexes .

* un relevé détaillé indiquant la somme due ainsi que les intérêts payables sur ce réajustement (lettre #349 daté du 26 novembre 2006)

* Les lois et/ou règlements sur lesquels vous vous êtes basés pour faire ces calculs, incluant tableau, graphique et/ou tout autre documents connexe.
* Le pourcentage de ce réajustement
* Le taux d'intérêts liés
etc.

J'estime donc que si tout est normale, vous devriez pouvoir me faire parvenir ces documents sans délais supplémentaire, donc avant le 7 mars 2007.


Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs,

[/quote]

Et voilà le suivi:

une réponse écrite de la SAAQ:

Monsieur, vous nous avez informer de votre intention de nous fournir une preuve à l'appui de votre demande de révision

Pourtant notre réponse était que nous demandions des documents et non que nous avions des preuves que nous demandons ces documents!

Vous devez nous transmettre cette preuve avant le 15 mars 2007.
Après cette date nous examinerons les documents contenus au dossier et nous vous ferons connaitre notre décision par écrit (...)

Pff....

Avec cette lettre, la dame joint:
-une copie - pas à jour- des intérêts payés par la SAAQ depuis 1990.
- une copie des calculs fait dans le cas de mon conjoint, sur les "ajustements fiscale"
-une copie des montants remis à mon conjoint en tant qu'IRR

le tout constituant une liasse de 389 pages!

Mais la dame a "oublié" de joindre

* Les lois et/ou règlements sur lesquels vous vous êtes basés pour faire ces calculs, incluant tableau, graphique et/ou tout autre documents connexe.
* Le pourcentage de ce réajustement
* Le taux d'intérêts liés (on déduit que ce sont les intérêts dont elle nous envoie le tableau pas à jour...)

Bref, nous avons encore répondu en redemandant les même documents:

copie de cette réponse :
http://www.justicecontresaaq.com/cheques_surprises.htm

Mais, à mon avis, cette loi ou règlement de cet ajustement fiscale n'est pas le reflet des calculs qui ont été fait (en treize ans!) par la SAAQ.

Puisque la SAAQ refuse de nous envoyer ces lois/règlements d'ajustement fiscale, j'en conclue que la SAAQ veut nous cacher ces informations...
Ils ne veulent surtout pas que ces infos soient rendues publique?

à suivre... encore...

Bonjour à tous,

La SAAQ a enfin daigné expliquer partiellement ces fameux ajustements... mais attention, il parait qu'on devrait pouvoir les deviner!

(...) Lors de notre conversation téléphonique du 29 mars 2007* nous vous avons expliqué qu'il ne s'agit pas de nouvelles règles fiscales, maïs bien de corrections des règles fiscales utilisées par la Société pour les rendre conformes aux règles fiscales édictées par les lois sur l'impôt provinciale et fédérale. Nous vous référons donc aux lois sur l'impôt provinciale et fédérale en vigueur au moment des périodes de calcul qui vous concernent si vous désirez faire de plus amples vérifications

Ma traduction: Et bien! vous qui demandez des précisions, sachez que ces corrections sont des changements, et donc, cherchez-vous même!

Mais plus loin dans cette "décision" il est précisé:

Nous vous avons aussi expliqué que, dans votre cas, deux corrections seulement ont dû être apportées :


• au niveau fédéral, la déduction des cotisations de la Régie des rentes du Québec et de rassurance-empîoi est maintenant faite selon les règles fiscales alors qu'auparavant la Société déduisait un pourcentage fixe de 17 % du revenu brut;


• le pourcentage de redressement de l'impôt fédéral était erroné pour les années 1990 à 1999 et la Société a corrigé ce pourcentage à 16 % comme prévu par les règles fiscales fédérales.

Donc, nous ne sommes pas plus avancé...
à moins d'aller fouiller dans je ne sais quel document pour voir quel était les pourcentages utiliser avant 2002...

Et notez bien qu'il est mentionné que dans le cas de mon conjoint, deux corrections ont été apporté...
Pourquoi?
et combien y a t il de corrections au totale?

Voir copie de la décision de révision: http://www.justicecontresaaq.com/impots_SAAQ.htm

bonjour à tous


Ma petite enquête sur les IRR et les fameuses déductions va bon train...

Premièrement la croyance populaire qui veut que les IRR de la SAAQ ne soit pas imposables est fausse...

À titre informatif, nous payons :

1- cotisation RRQ ( régie des rentes du Québec)
2- ASSCH ( assurance chomage)
3- RQAP ( régime Québécois assurance parentale)
4- impôt provinciale
5- impôt fédérale



Donc des impôts on en paye à la source...

Mais je commence à comprendre pourquoi la SAAQ semble ne pas vouloir donner trop de détails...du moins plus je creuse et plus je doute...

Bon, si vous voulez voir et analyser les déductions qui ont été déduit de vos IRR, faites une demande d'une copie de votre dossier à la SAAQ, votre dossier complet...( si vous ne l'avez pas déjà - de plus vous avez droit, si c'est toujours comme avant, à une copie gratuite de votre dossier par année)

Ensuite, aller à la section ¨consulter le détail d'un calcul de rente¨
Et là , vous allez avoir toutes les détails...le revenu brut, revalorisé, les déductions détaillées, combien on vous déduit d'impôt provinciale, fédérale, etc....pour chaque année depuis que l'on vous indemnise ...

Ensuite on va comparer ça au pourcentages déterminées pour chaque année, pour chaque déduction....dites-vous que ça semble ¨bouger¨ beaucoup...
Curieusement il semble, à voir les ¨ponctions¨que la SAAQ fait pour les gouvernments, sur mes IRR depuis 1991, que les pourcentages de déductions font l'objet d'une fluctuation constante...
donc c'est à faire attention...et je m'explique....

Aujourd'hui en 2007, sur un revenu revalorisé de 17, 402.99 $. on me deduit 3, 272.52 $.......
En 1999, à la date de ma rechute, sur un revenu déterminé de 14 605.00$, on me déduisait 3, 232.96 $

J'avais un revenu de près de 3, 000.00 $ dollars de moins, mais on me déduisait à peu près le même montant de déductions qu'aujourdhui..
WOW les gouvernement imposait ¨fort¨en 1999 semble t'il...

EN 2000, bizzare, mon revenu brut change...avant la revalorisation...mais il ne semble pas y avoir eu de revalorisation......
Mon revenu annuel brut passe à 15 111.00....on me déduit 3 236.45 en déductions de toutes sortes...mais à noter il n'y avait pas de cotisations au RQAP à cette époque.....donc un déductions de moins mais presque la même ponction....en déductions sur mes IRR de la part des fonctionnaires...sa demande d'avantage de vérifications....

À noter, ils ne m'ont pas envoyé de réajustement dans ce dossier rechute....

Ils m'en ont envoyé un part contre sur mon dossier initiale de 1991 à 1994...

Il y a quelque chose de pourri au royaume de Danemark

donc je vais aller chercher les pourcentages de déductions pour chaque année...pour chaque déductions...puis je vais me mettre à compter....je crois que laisser la SAAQ faire ses petits calculs seul, m'aurais été quelque peu préjudiciable....du moins ça en a tout l'air !

Je vous tient au courrant.....

Et je vous recommande vous aussi de faire des petits calculs...

Je ne peux pas dire encore..si leur réajustement était réellement ¨juste¨...mais je crois que la chose demande quelques vérifications de notre part....

Nitro

et bien...
Franchement bizarre tout ça...

Ce serait bien si chaque accidenté, s'il le veut bien, écrivais ici le montant globale supposés reçu en IRR et les prélèvement fait annuellement sur ce montant...

Ce serait vraiment bien de comparer...

Pour mon conjoint,

année 2007,

le montant revaloriser est de : 16 672.80

Déductions annuelles équivalentes : 3, 026.02

Bonjour ,
je me demandais si moi j'avais droit à ce bonus car je recevait des IRR dans ces années là

je n'ose pas tel la bas pour leurs demander ils ne sont pas assez honetes pour me répondre franchement.... pour les IRR c'était vraiment minime ce que je recevais par-contre....

Quelqun pourrait-il me repondre

Merci

Moi si je me souviens bien j ai eu mon acccident en 97 et je travaillais temps partielle il mon envoyer moi aussi un cheque surprise d apeupres 20.000 pour rajustement de salaire.Aujourdhui je sais pourquoi mes dans le temps je ne me posais pas trop de question.Cest qu il n avais pas fais l ajustement apres le 180 jour mon toujours laisser au salaire a temps partiel quand on ses bien qu appartir de 181 journee il doivent etablir notre salaire apartir de statistique cananda.qui etais a lepoque de 36000 donc il mon donner la difference