de marieme le Jeu 4 Aoû 2011 14:13
Salut Billy,
Premièrement, je vais t'expliquer le processus pour contester au cas où tu ne le saurais pas.. Après que ton agent d'indemnisation ait envoyé la lettre de décision, tu auras 60 jours pour contester. Tu dois appeller à la SAAQ et dire que tu veux contester la décision de ton agent et que tu veux qu'il t'envoie le formulaire. À la réception du formulaire, tu le remplie, en gros, il demande pourquoi tu conteste et qu'est-ce qui te fait croire que la décision n'est pas correct... Tu l'envoie à la SAAQ une fois remplie.. un agent de révision va étudier le dossier et soit corriger la décision ou l'approuver... il t'envoie par la suite la décision ...Suite à cela, tu as 60 jours pour aviser la saaq que tu désire passer devant le TAQ... il vont t'envoyer d'autre formulaire et une copie de ton dossier d'indemnisation..
Pour répondre à ta question OUI, il arrive que des personnes gagne après avoir contester l'expertise de la SAAQ. Mais retient une chose.. Devant le TAQ, tu dois montrer que tu as raison c'est à dire apporter au juge une preuve prépondérante... La preuve prépondérante de la SAAQ c'est leur expertise... Pour avoir une preuve prépondérante qui fait le poids devant celle de la SAAQ tu dois fournir (généralement du moins, il est préférable voir même très recommandé) une contre expertise ( tu choisi l'expert) les gens qui perdent n'ont souvent pas fait la preuve prépondérante de...
Bonne chance et courage