Voici les tableaux de revalorisation des indemnités pour les années 2004 à 2007
indemnités forfaitaires pour étudiant, décès, préjudice non pécuniaire, frais, frais de garde, main d'oeuvre, versement unique (capitalisation)
Indemnités de remplacement du revenu : revenu annuel moyen et revenu maximum admissible
Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée
voir tous les détails sur http://www.justicecontresaaq.com/revalo ... 4_2007.htm
forum de Obtenir justice de la saaq tout un défi !
FORUM-SAAQ donne la parole aux accidentés de la route du Québec en prise avec la mauvaise gestion de la SAAQ Posez vos questions, écrivez ce que vous vivez, entraidrons-nous! Attention: pour un avis juridique, vous devez TOUJOURS consulter un avocat.
revalorisation des indemnités
1 message • Page 1 sur 1
revalorisation des indemnités
de carmenf le Ven 16 Fév 2007 09:52
Carmen Fréchette
Webmaster de justicecontresaaq.com
Webmaster de justicecontresaaq.com
-
carmenf - groupe entraide
- Messages: 706
- Inscription: Ven 27 Fév 2004 10:31
- Localisation: Sherbrooke, Estrie, Québec, Canada
1 message • Page 1 sur 1
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group. Color scheme by ColorizeIt.
Traduction par: phpBB-fr.com
Traduction par: phpBB-fr.com