Bonjour carmenf,
J'essais d'aller vers des lien que tu a fait dans certaines publications et je n'y parvient pas. erreur 404, lien introuvable.
http://www.justicecontresaaq.com/files/ ... q12197.pdf Voici un des lien qui parle selon moi de l'obligation de tenir compte de toutes les preuves. Si je pouvais connaitre ou ce jugement a été trouvé.
Je ne sais pas ou demander ce genre de renseignement, je ne suis peux-être pas à l'endroit approprié.
MErci,
Eric


