forum de Obtenir justice de la saaq tout un défi !

Hier j'ai rencontré un enquêteur de la SAAQ suite à deux dénonciations qu'un membre de ma famille a eu....

[b]Voici l'histoire:

Au mois de Mai 2006 ,un membre de ma famille a eu un accident de VTT sans gravité,douleurs musculaires quelques jours mais sans plus,il n'avait même pas vu un médecin suite à celà.Lors de l'accident nous étions 6 personnes presents sur les lieux dont 3 qui sont temoin de l'accident.

Au mois de Juin 2006(le 30),cette personne est impliqué dans un banale accident de la route,il a recu un diagnostique d'entorse à la cheville droite qui fut accepté par la SAAQ.Mais voilà depuis janvier 2007,il ya un enquêteur au dossier car la SAAQ a reçu 2 dénonciations que la blessure releve de l'accident de VTT et non d'un automobile..ce qui est totalement !!

J'ai enregistrer la conversation avec l'enquêteur hier mais malheureusement je n'ai pas eu assez de temps sur la cassette

Voici ce qu'il me Dit et on pourra peut être vérifier la veracité:

Ce qui font des dénonciations à la SAAQ sont payés(faut croire que même les fausses plaintes aussi)

Avec le nouveau President de la SAAQ,Monsieur John Habour....dans un avenir raproché,les nouvelles réclamations ne seront pas automatiquement acceptés et je m'explique:

Si la SAAQ juge que vous avez été négligent et celà a causé votre accident,vous ne toucherez pas un !!Elle est ou [b]SANS ÉGARD À LA FAUTE? Faut croire qu'ils peuvent adopter des lois dès que celà leur !!!

Danielle

Bonjour Ansouk

Premièrement, félicitation pour avoir enregistrer cette conversation!

Deuxièmement, pour :

la prétention disant que la blessure dépend de l'accident du VTT plutot que de l'accident d'automobile y a t il des preuves médicales raisonnable prouvant que c'est l'accident du VTT qui cause problème?

si il n'y a pas de preuve: et bien... c'est sur que la SAAQ tel qu'elle fonctionne présentement, se "contrefou" des preuves et risque donc de rendre une décision non conforme à la prétendu loi de l'assurance automobile..

si c'est le cas, vous pourrez mettre cette preuve (la décision) sur http://www.saaq-clopedia.com et aussi, écrire ce que vous dites ici, et même, faire un suivi
Les preuves médicales suite à l'accident, ce serait bon à mettre aussi... pour montrer aux québécois non accidentés comment ça marche... et toutes ces preuves sans identification possible de l'accidenté... comme les décisions que rendent les juges en "protégeant" l'identité...

Ceux qui font des dénonciations sont payés Hé bé... mais c'est quoi ça? "L'enquêteur" vous a t il dit cela pour vous faire dire ce qu'il voulait entendre? est ce une tentative de corruption ça? car payer des "dénonciateurs" c'est un crime! Ça serait le fun de le prouver! Il serait mal pris "l'enquêteur"

Et le Sans égard à la faute" à ce que je sache, ce n'est pas remis en question... "L'enquêteur" cherchait-il à vous provoquer? Il me semble que si c'était remis en question, il en parlerait en masse dans les médias...

Vraiment bizarre cette enquêteur...

Ce serait bien de mettre les extraits pertinent de son speech sur saaq-clopédia ou encore ici, sur le forum... c'est possible!

Tenez nous au courant pour ce membre de votre famille...

Bonsoir Mme Fréchette

Comme j'expliquais plus haut, l'accident de VTT à eu lieu vers le début Mai,je n'ai pas la date exacte mais il y avait encore un peu de neige en montagne.L'accident d'automobile à eu lieu le 30 de juin donc presque 2 mois plus tard.L'accidenté a consulté pour sa blessure à la cheville le 30 de Juin en soirée.

Je lui ai dit a L'enquêteur que c'est la SAAQ qui avait la fardeau de la preuve et non mon fils mais je crois qu'il faisait beaucoup de ­(BLUFF),seulement pour voir si on allait changer la version de l'histoire...

En ce qui concerne l'enregistrement,j'ai manqué de ruban sur la cassette et c'est à la fin de notre rencontre qu'il m'a dit que les dénonciateurs étaient payés.Il est vraiement NUL comme enquêteur,il a sorti un ti haut le ton pour essayer de m'intimider mais sans succès,je lui a même suggeré de venir faire un petit tour sur le forum pour qu'il voit ce que les accidentés de la route pensent de son employeur..L'É!!

Donc en résumé,il ny a aucune preuve médicale pour soutenir ses allégations,il se base seulement sur les 2 plaintes (des gens que je connais très bien).Tous ce que on lui ai raconté a été vérifier et il a vu que c'était vrai mais il voulait entendre autre chose...


Je vous tiens au courant de la décision que je publirais sur le forum

Effectivement, à ce que je sache, c'est la preuve médicale qui sert de base à savoir si oui ou non un accident d'automobile a provoqué un dommage corporel...

mais l'histoire avec cet "enquêteur-intimidateur", ça m'amène à poser des questions à la saaq
(vous pouvez vous aussi leur écrire.
Leur adresse:

courrier@saaq.gouv.qc.ca

demandez vous aussi des explications clairs et précises Faites un copier-coller es réponses que vous recevrez ici...)

combien y a t il de ces personnages qui "travaillent" pour la SAAQ?
Combien sont-ils payés?
Quels sont les critères de la SAAQ pour "encadrer" ses prétendus enquêtes?
Quels sont les éléments de preuves valides, qu'accepte la SAAQ?
quels sont les méthodes recommandés et/ou acceptés pour avoir ces preuves?
est-ce que c'est le code criminel qui est appliqué?

Car quand une personne a commis un crime, tous ces éléments sont règlementés et il y a des lois et règlements qui établissent clairement les critères, les preuves acceptable, la méthode de cueillette de ses preuves, etc...

Donc, la SAAQ doit nous dire sur quels genre de règlement elle se base... et de nous en fournir copie si elle en a inventés...

et puis, la justification d'une enquête aussi, c'est quoi? je sais que les policiers doivent avoir beaucoup plus que de vague soupçons pour mettre un criminel en filature... Car les policiers doivent avoir le ok écrit et justifié, d'un juge...

Je sais aussi que la "justice" du Canada et donc du Québec aussi, est supposé présumé toute personne innocente...

Mais la SAAQ semble bien nous considérer tous coupable ...

car on a pas les moyens qu'ils ont, nous, pour démontrer la véracité de ce qu'on dit...

Bonjour à tous,

Je réfléchissais sur votre affaire ansouk, je réfléchissais au côté....juridique.

Une petite aparté tout d'abord en passant:
personne ne commente le rapport de la protectrice du citoyen ?

En gros, si je paraphrase la protectrice, elle admet d'amblé que la SAAQ abuse de ses pouvoirs...entre autre, de son pouvoir d'imposer des ¨expertises¨ ( plus de 10 000 par annés)...!!!
ET monsieur Harbour tentait de nous faire croire l'autre jour que la SAAQ avant sa venu, ne faisait pas bien son travail d'assureur !
WOW...Voyez-vous la propagande derrrière le discours de monsieur L'assureur...
MAIS en gros, la protectrice du citoyen , dénonce, faiblement, mais d'une façon certaine, les défaillances du ¨processus de traitement des demandes d'indemnités¨qui ne s'exerce pas toujours d'une façon, juste et humaine, en tout respect des droits fondamentaux des accidentés, en définitive des citoyens.exactement comme moi je dis !

Lisez le rapport la protectrice du citoyen en ce qui concerne la SAAQ, ensuite, lisez les messages que je vous est posté....vous allez voir que bien des fois les mêmes choses sont dites, c'est seulement pas sur le même ton

Bon c'est dit, passons, pour ce qui est de votre affaire, très interressant...
toujour dans l'optique de pouvoir vous faire la démonstration du carractère arbitraire, totalitaire, injuste et discriminatoire du processus de traitment de nos demandes.

Premièrmement, et je me ferai grace de m'imposer le lourd fardeau de trouver les articles précis de la loi sur l'assurance automobile qui traite du sujet, mais fouillez-la un peu et vous tomberai dessus...
La SAAQ a le pouvoir et a toujours exercé ce pouvoir d'enquête, tout comme elle a exercé abondamment son pouvoir d'exiger des ¨expertises¨...la SAAQ exerce et, a toujours très bien exercer ses pouvoirs...

Mais c'est normal, dans une certaine mesure....et tout est dans cette phrase ¨dans une certaine mesure... ¨

Le problème avec ces pouvoirs d'ingérence, comme la protectrice le fait clairement remarquer à la SAAQ, c'est que la SAAQ en abuse, et ce, depuis des lustres

ALors il est nullement surprenant, que la SAAQ pourrait receuillir, de gens peu scrupuleux et malhonnêtes...en leur faisant miroité une petite somme d'argent..quelques brides de étémoignages, mais tout autant , de faux témoignages, ou de témoignages inexactes ou de oui-dires stupides..etc..
Ça ne me surprant guère..

Et je vous remerci de votre témoignages ANSOUK, cela nous permettra délaborer un peu sur le sujet.

Premièrement, comme je vous le disais la SAAQ a toujours eu et, exercé ce pouvoir d'enquête..elle a de plus le pouvoir de refuser l'accès à tout document qui pourrait être relatif à ces enquêtes.

Et tout ça est normal..selon l'ensemble du ¨corps¨ adminsitratif et médico-légal...

MAIS, l'utilisation de témoin spéciaux, parce que l'on parle ici de témoin spéciaux, comme pour les terroristes..!

Étant donné que les ¨particularités¨ de la loi constitutive de la SAAQ semblerait lui permettre d'exercer ce pouvoir d'enquête et d'ingérence, sous le couvert du ¨secret d'ÉTAT¨, étant donné que l'assemblée nationale a voté une loi constituant des ¨tribunaux spéciaux¨, en marge de la réelle justice, des réelles tribunaux judiciaires, étant donné qui ces tribunaux on le ¨devoir¨de voir au respect des principes édictés dans la loi constitutive des organismes de ¨sa¨juridiction administrative.
ÉTANT DONNÉ QUE C'EST JUGEMENT SON SANS APPEL...!

Ils est clair et malheureux de constater que ¨juridiquement¨nous semblons être traité comme des !

Mais, tout justiciable à le droit de confronter ses détracteurs, d'une façon ou d'une autre, de contre interroger les témoins
dans l'exercice d'une justice démocratrique..si ce n'est pas le cas dans l'application des lois par le gouvernement, nous ne sommes plus en démocratie, mais bien sous une forme cachée d'oligarchie bureaucratique totalitaire...

C'est un droit édicté par les principes de justice naturelle... tout autant que les chartes, québécoise et canadienne, de confronter ses détracteurs..

La loi constitutive de la SAAQ nous restreint l'accès à ce droit, l'assemblée nationale a voté des lois qui nous dirigent et nous soumettent à un processus qui restreint ce droit.

C'est pour ça que la SAAQ a le pouvoir, selon sa loi, de ¨ décider¨en fonction de ces ¨enquêtes¨ top secrètes, de priver un accidentés d'indemnités, pour quelques raisons, que la SAAQ, donc l'ÉTAT, jugera pertinentes..dans son bon jugement et sa bonne conscience de BIG BROTHER ADMINISTRATIF ÉTATIQUE.

Mais, priver une personne de contre-interroger les témoins, si tel était le cas, dans le processus de contestation qui suivrait ce genre de manoeuvres bureaucratiques douteuses, devant le tribunal adminstratif, témoins qui auraient hypothétiquement permit à la SAAQ de priver du même coup la personne de ses droits économiques, ce résumerait a dire et surtout démontrerait ¨objectivement¨ qui l'ÉTAT prive les citoyens de droits éxconomiques, mais surtout, de droits procéduraux fondamentaux, dans l'exercice démocratique de la justice naturelle...

WOW, ça ressemble drôlement a du libéral-facisme, cette ¨culture¨ administrative de l'ÉTAT, ne trouvez-vous pas

Je vous parlerai dans mon prochaine post, des solutions à ces manoeuvres bureaucratiques douteuses, et de notre capacité juridique à les andiguer et les confronter..

Puisque de toute façon, personne ne va empêcher l'ÉTAT d'abuser de ses pouvoirs quand bon lui semble....et à l'enthousiasme que je vois, chez les accidentés à combattre pour réformer le processus.....je ne crois pas que ça va changer...mais tôt au tard, les accidentés vont comprendre qu'ils doivent établir un rapport de force avec la machine...pour tenter du moins, de voir préservé leurs droits fondamentaux

Et de voir ainsi la machine, rouleau compresseus de droits fondamentaux, applanir sa vie....jusqu'a n'être plus, qu'une mince espoir

ASTA LA VISTA