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Remboursement de certains frais – Allocation de disponibilité (2)
| Fichier | 10088-0.pdf (643 téléchargements, 65 602 octets) |
| Historique | partagé par carmenf le 20 jan. 2010 à 19:28 GMT Plus d'informations
fichier nommé par la saaq: 10088_0.pdf
La présente directive vise le remboursement d'une allocation de disponibilité réclamée par une personne pour accompagner une personne accidentée qui, à cause de sa condition physique ou psychique ou de son âge, requiert cet accompagnement pour recevoir des soins médicaux ou paramédicaux ou se soumettre à un examen exigé par la Société. PDF : 64 Ko - 7 pages - Documents servant à la prise de décision
copie conforme te que vu sur le site de la saaq ce 20 janvier 2010
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| Mots-clés | 10088 0 pdf |
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