Vos droits DENONCER Abus de procédure reconsidération

reconsidération

Dans le cas de mon conjoint, bien qu'on ait demandé reconsidération suite à de nombreuses décisions ne respectant pas la loi ou faisant fi des preuves, cela ne nous a jamais été accordé. En fait, les "agents d'indemnisation" nous ont ri au nez, à chaque fois.

Pourtant, nos demandes de reconsidération étaient motivées d'éléments parfaitement valable (en preuves ces motifs ont servi la révision pour nous donner raison)

 

 

par carmenf le 9 nov. 2009 à 23:42 GMT