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obtenir justice de la saaq tout un défi

Discussions

 DiscussionAuteurRéactionsVuesDernier envoi
Comparaison remboursement déplacement
Discrimination selon la classe sociale ! Les riches reçoivent trois fois plus pour la même demande

Dans Remboursement des frais de déplacement

Carmenf1272

lien ajouté par Carmenf le 11 juin

2.3 DOMMAGE CORPOREL

Dans 2. DÉFINITIONS | Accident | Victime

Carmenf280

commenté par Carmenf le 15 mai

Aptitude numérique
Habileté à faire rapidement des calculs exacts.

Dans Définitions des aptitudes à l'emploi

Carmenf1226

commenté par Carmenf le 6 mai

Taux intérêts à partir 1999 (tout accident)
ANNEXE 3 I TAUX D'INTÉRÊT APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1999 POUR TOUT ACCIDENT, PEU IMPORTE LA DATE DE SURVENANCE

Dans INTÉRÊTS (vos droits) | Accident

Carmenf197

commenté par Carmenf le 1er avril

Modification le lendemain par et pour la saaq
et ce sont (à mon avis) des "erreurs" sans importance pourtant l'agente de révision annule la décision précédente!

Dans Modification rectification | Erreurs

Carmenf175

publié par Carmenf le 7 octobre 2008

1.6.2 Production de documents

Dans RÈGLES PROCÉDURE

Carmenf157

commenté par Carmenf le 2 août 2008

1.6 RÈGLES DE PREUVE
la saaq se donne le droit de décider ce qu'elle accepte comme preuve et ce qu'elle rejette... le pire est qu'elle se dit non lié par le code civil du québec

Dans RÈGLES PROCÉDURE

Carmenf180

modifié par Carmenf le 2 août 2008

Motifs reconsidération
avant qu'un fait essentiel ne soit connu, erreur relative à un fait essentiel, Le vice de procédure

Dans RECONSIDÉRATION | Erreurs | Reconsidération

Carmenf2126

commenté par Carmenf le 1er août 2008

CHANGEMENT SITUATION RECONSIDÉRATION

Dans RECONSIDÉRATION | Reconsidération

Carmenf1176

commenté par Carmenf le 1er août 2008

Avenir SAAQ
la SAAQ devra se souvenir que ses véritables patrons ne sont pas les membres du gouvernement, mais tous les citoyens assurés du Québec

Dans Quand les faits et gestes de la SAAQ sont rendus public

Carmenf1114

publié par Carmenf le 31 juillet 2008

Pouvoir employés SAAQ
POUVOIR DE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR

Dans Lois Règlements SAAQ

Carmenf1117

publié par Carmenf le 25 juillet 2008

renseignement nominatif
liste non complète mais donnant une bonne idée de ce qu'est un renseignement nominatif:

Dans DROITS RECTIFICATIONS | Jurisprudence

Carmenf1106

commenté par Carmenf le 22 juillet 2008

Décision motivée
La motivation d'une décision est expliquée en détails aux employés de la saaq et aux médecins experts qu'elle choisit...

Dans DÉCISION ET RECONSIDÉRATION

Carmenf1146

commenté par Carmenf le 21 juillet 2008

Opinion sacrée
SI vous avez la preuve qu'un fait est faux, la CAI ne peux vous refuser votre droit de rectifier ce fait. mais s'il s'agit d'un opinion, même fausse, elle ne peux pas être modifié sans l'accord de l'auteur...

Dans DROITS RECTIFICATIONS

Carmenf183

fichier attaché par Carmenf le 21 juillet 2008

1. COMMUNICATION DE DECISION
loi et règlements

Dans RÉVISION PAR SAAQ

Carmenf180

commenté par Carmenf le 20 juillet 2008

2.5 EXAMEN DEMANDES RÉVISION
Ce que la SAAQ demande à ses employés réviseur dans le traitement de la demande de révision

Dans RÉVISION PAR SAAQ

Carmenf284

commenté par Carmenf le 20 juillet 2008

Indépendant et impartiaux
en autant que ces juges ait une bonne conduite...

Dans Le tribunal administratif est il bâillonné ?

Carmenf1100

publié par Carmenf le 20 juillet 2008

Chose jugée
il y a autorité de la chose jugée seulement quand aucun nouveau document (nouvelle preuve?) n'est présenté

Dans Indemnisation | Chose jugée | Décisions | Reconsidération

Carmenf1753

commenté par Carmenf le 11 juillet 2008

Décision rendue en Révision
b) Montant applicable à une décision rendue en Révision

Dans PREMIÈRE DÉCISION POUR LES SÉQUELLES

Carmenf194

modifié par Carmenf le 10 juillet 2008

À PARTIR DU 1ER JANVIER 1994
1.2 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1ER JANVIER 1994

Dans PREMIÈRE DÉCISION POUR LES SÉQUELLES

Carmenf168

commenté par Carmenf le 10 juillet 2008

Avant 1 janvier 1994
Principe applicable aux accidents survenus avant le 1er janvier 1994

Dans PREMIÈRE DÉCISION POUR LES SÉQUELLES

Carmenf172

commenté par Carmenf le 10 juillet 2008

Le dépistage du T.C.C
Les activités de dépistage d'un T.C.C. sont admissibles à la facturation, même lorsque le T.C.C. ou la nécessité d'une prise en charge en Réadaptation n'est pas confirmée à la suite de l'évaluation de l'établissement ou par un avis médical.

Dans • Traumatisme cranio-cérébral (T.C.C.)1 | Conflits

Carmenf1122

modifié par Carmenf le 3 juillet 2008

Temps accordés à votre dossier
combien de temps prennent les agents pour étudier votre dossier?

Dans Responsabilités

Carmenf1381

commenté par Surfeur16357 le 1er mai 2008

Droit à la santé
Le Québec (Canada) a pour obligation d'assurer les droits fondamentaux de tout être humain

Dans Responsabilités

Carmenf1174

commenté par Surfeur16357 le 1er mai 2008

Les conséquences de ses actes
La SAAQ connait les conséquences des années de litiges qu'elle provoque...

Dans Responsabilités

Carmenf1185

commenté par Surfeur84863 le 1er mai 2008

Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi
La Société de l'assurance automobile du Québec s'attribue le monopole de l'assurance (dommage corporels) au Québec...

Dans Pages globales

Carmenf113

modifié par Carmenf le 14 avril 2008

1.2 PERSONNE NON VISÉE PAR LA Loi SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP)
A) Travailleur autonome B) Domestique, employeur ou administrateur d'une corporation C) Militaire

Dans ADMISSIBILITÉ

Carmenf196

modifié par Carmenf le 1er février 2008

Classification des emplois

Dans Votre contrat d'assurance automobile

Carmenf1260

commenté par Carmenf le 27 janvier 2008


 
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