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obtenir justice de la saaq, tout un défi

 

Discussions

 SujetAuteurRéponsesVuesDernier envoi
FRAUDES À LA SAAQ (nouveau)  
Le chef du réseau admet avoir possédé une arme prohibée

Les journaux : des sentinelles

Carmen Fréchette12

fichier attaché par Carmen Fréchette hier à 19:45 GMT

Chevrette colmatera les fuites à la SAAQ (nouveau)  
Un employé soupçonné d’avoir fourni des renseignements confidentiels à un réseau de voleurs de voitures

Les journaux : des sentinelles

Carmen Fréchette18

modifié par Carmen Fréchette hier à 19:13 GMT

Un bureau de plaintes plus efficace à la SAAQ (nouveau)  
MARTIN PELCHAT

Les journaux : des sentinelles

Carmen Fréchette18

commenté par Carmen Fréchette hier à 14:21 GMT

Mémoire sur le régime public de l'assurance automobile du Québec, en août 2001 (nouveau)  

Le barreau du Québec compile

Carmen Fréchette130

modifié par Carmen Fréchette hier à 13:40 GMT

La SAAQ blamée (nouveau)  
pour avoir proposé des métiers inexistants

Cour supérieure ou d'appel corrigent la saaq et le taq

Carmen Fréchette132

fichier attaché par Carmen Fréchette le 14 fév.

Revue des jugements rendus du tout nouveau TAQ
7 mois après la création du Tribunal administratif du Québec, le barreau du Québec fait le point

Index du contenu qui sont les réels abuseurs

Carmen Fréchette192

modifié par Carmen Fréchette le 12 fév.

Loi sur la SAAQ 2006 *****
Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec

Lois Règlements SAAQ Administration Obligation saaq

carmenf11 666

fichier attaché par Carmen Fréchette le 10 fév.

L’impunité règne dans la haute fonction publique
Hélène de Kovachich s’est retrouvée dans la tourmente après avoir utilisé les fonds publics pour payer des honoraires juridiques de 215 000 $ pour un litige privé.

Tribunal Administratif du Québec

Carmen Fréchette1206

commenté par Carmen Fréchette le 9 fév.

Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi
La Société de l'assurance automobile du Québec s'attribue le monopole de l'assurance (dommage corporels) au Québec...

Pages globales

carmenf1906

modifié par Carmen Fréchette le 8 fév.

Preuves rejetées illégalement
preuves médicales écrites: la SAAQ a l'OBLIGATION d'en tenir compte!

Opinions

carmenf2341

publié par Carmen Fréchette le 4 fév.

Justice
au Manitoba, contrairement au Québec, les accidentés sont traités avec respect et sont prit au sérieux

Vos droits

Carmen Fréchette1672

modifié par Carmen Fréchette le 18 août 2017

2003 révision travailleur autonome
La SAAQ s'obstine à prétendre, malgré la preuve, que monsieur Bilodeau travaillait comme salarié à temps partiel...

Décisions de la SAAQ Travailleur autonome

carmenf11 114

modifié par Carmen Fréchette le 21 fév. 2017

1991 calcul IRR
Première décision sur le calcul des IRR

Décisions de la SAAQ Indemnités

carmenf21 578

modifié par Carmen Fréchette le 21 fév. 2017

Fautes administratives de la SAAQ
Lien entre les blessures et l'accident de Guy Bilodeau... L'accidenté doit se battre contre l'administration de la SAAQ pour faire admettre les preuves.

Les abus de pouvoir Erreurs

carmenf13 799

modifié par Carmen Fréchette le 17 fév. 2017

2013, 2 decembre expertise
redaction de l expertise après la demande de modifications par la SAAQ

2012-2014 CONCILIATION

Carmen Fréchette188

modifié par Carmen Fréchette le 9 fév. 2017

5.10 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS
SURVENUS À COMPTER DU 1 er AOÛT 1996

Indemnité pour préjudice non pécuniaire

Carmen Fréchette114

modifié par Carmen Fréchette le 1er fév. 2017

Médicaments
REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS

REMBOURSEMENT Mise a jour 1 octobre 2016

Carmen Fréchette110

fichier attaché par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017

5.4.1 Montants maximaux remboursables – Honoraires professionnels

HONORAIRES PROFESSIONNELS Mise a jour 15 mai 2015

Carmen Fréchette19

fichier attaché par Carmen Fréchette le 30 jan. 2017

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE *****

Fauteuils roulants et quadriporteurs

Carmen Fréchette1245

commenté par Carmen Fréchette le 27 jan. 2017

2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE

Règles d’application générale Mise a jour 1 janvier 2011

Carmen Fréchette111

modifié par Carmen Fréchette le 27 jan. 2017

Au moment de l’accident, la personne décédée
recevait-elle des prestations d’assurance-emploi ou une allocation d’aide à l’emploi?

Indemnité de décès

Carmen Fréchette145

fichier attaché par Carmen Fréchette le 23 jan. 2017

2.5 EXAMEN DEMANDES RÉVISION *****
Ce que la SAAQ demande à ses employés réviseur dans le traitement de la demande de révision

RÉVISION PAR SAAQ

carmenf21 078

modifié par Carmen Fréchette le 22 jan. 2017

Loi et règlements
le pourquoi de cette directive

ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)

Carmen Fréchette149

fichier attaché par Carmen Fréchette le 21 jan. 2017

5.4 INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE RÉVISION *****

5. DESCRIPTION Formulaire art ..32

carmenf2486

modifié par Carmen Fréchette le 20 jan. 2017

5.3 CONDUITE ET COMPORTEMENT
des employés de la saaq

IMPARTIALITÉ

Carmen Fréchette113

commenté par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

5.5 RÈGLES DE PREUVE

5. DESCRIPTION

carmenf1240

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

1.6.2 Production de documents *****

COMPÉTENCES DE LA SAAQ

carmenf1504

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

1.6 RÈGLES DE PREUVE *****
la saaq se donne le droit de décider ce qu'elle accepte comme preuve et ce qu'elle rejette... le pire est qu'elle se dit non lié par le code civil du québec

COMPÉTENCES DE LA SAAQ

carmenf1605

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

1.4 POUVOIR DE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR *****
pouvoir employés SAAQ

COMPÉTENCES DE LA SAAQ

carmenf11 267

modifié par Carmen Fréchette le 19 jan. 2017

5.2.1.1 capacité de gains futurs
5.2.1.1 Évaluation de la capacité de gains futurs

5. DESCRIPTION Formulaire art ..32

carmenf1395

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017

APPLICATION
1. CHAMP D'APPLICATION

CONDITIONS RENTE

carmenf1396

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017

1.2 PERSONNE NON VISÉE PAR LA Loi SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES (LATMP) *****
A) Travailleur autonome B) Domestique, employeur ou administrateur d'une corporation C) Militaire

ADMISSIBILITÉ Recours autre régime

carmenf1809

modifié par Carmen Fréchette le 16 jan. 2017

1.4 Soumissions *****
ce qui doit être appliqué

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE MAJ 1997

carmenf1508

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

1.4 RÈGLES D'APPLICATION années: avril 1997 et juillet 2003 *****
Appareils et équipements

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE MAJ 1997

carmenf1467

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

1.4 Autorisation de payer *****
ceux qui peuvent rembourser les frais

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE MAJ 2003

carmenf1531

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

1.3 Période de couverture *****
lors de la réadaptation et moment subséquent

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE MAJ 1997

carmenf1574

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

1.3 Exclusions *****
ce qui n'est pas en relation avec les incapacités dues à l'accident, les modifications à l'édifice, rénovation, décoration, ascenseur, frais supplémentaire assurance

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE MAJ 1997

carmenf1517

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

1.3 COUVERTURE *****
Frais couverts en vertu de la présente directive matériaux et main-d'oeuvre, modification ou achat, installation et entretien... bien lire tous les détails...

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE MAJ 1997

carmenf11 262

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

1.3 autres frais *****
Frais couverts en vertu d'une autre directive de Réadaptation

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE MAJ 1997

carmenf1510

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

1.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ *****
Conditions reliées à la personne avoir le statut de travailleur, être apte à l'emploi, besoins de l'environnement

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE Maj 1999

carmenf1720

modifié par Carmen Fréchette le 14 jan. 2017

Gestion plaintes *****
Politique de gestion des plaintes et des commentaires

DIRECTIVES SAAQ

carmenf22 350

modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017

Classification des emplois *****

DIRECTIVES SAAQ Classification des victimes

carmenf12 025

modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017

Traitement requis médicalement
LA SAAQ doit tenir compte de la preuve médicale au dossier Les traitements sont requis médicalement, comme l'ont constaté les médecins traitants.

TRAITEMENTS REQUIS Jurisprudence

carmenf11 450

modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017

Négligence d'un avocat
la cour le condamne à payer son client

HONORAIRES AVOCATS

carmenf13 802

modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017

Filmé à l'intérieur du domicile
c'est interdit par la Charte, mais quand même pratiqué par les assurances

FILATURE

carmenf1829

modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017

Opinion sacrée
SI vous avez la preuve qu'un fait est faux, la CAI ne peux vous refuser votre droit de rectifier ce fait. mais s'il s'agit d'un opinion, même fausse, elle ne peux pas être modifié sans l'accord de l'auteur...

DROITS RECTIFICATIONS

carmenf1594

modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017

renseignement nominatif
liste non complète mais donnant une bonne idée de ce qu'est un renseignement nominatif:

DROITS RECTIFICATIONS Jurisprudence

carmenf12 086

modifié par Carmen Fréchette le 13 jan. 2017

Douleurs avant l'accident

DOULEURS SÉQUELLES

Carmen Fréchette155

modifié par Carmen Fréchette le 12 jan. 2017

COMMENT PORTER PLAINTE CONTRE UN MÉDECIN
les buts du collège des médecins

Médecins experts

Carmen Fréchette131

publié par Carmen Fréchette le 10 jan. 2017

Agentes ou agents d’indemnisation

Vos droits

Carmen Fréchette1557

modifié par Carmen Fréchette le 14 déc. 2016