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justice contre la saaq

obtenir justice de la saaq tout un défi

 

Discussions

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* Information votre dossier saaq *****
connaitre l'état de votre dossier

Votre dossier à la SAAQ

Carmenf13 606

commenté par Danielle Grondin le 15 mars 2011

* Obtenir justice de la SAAQ, tout un défi
La Société de l'assurance automobile du Québec s'attribue le monopole de l'assurance (dommage corporels) au Québec...

Pages globales

Carmenf1160

modifié par Carmenf le 19 février 2011

* PRÉAMBULE
CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS DE LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

ÉTIQUE DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS

Carmenf1137

commenté par Carmenf le 10 février 2011

* À propos de nous

Pages globales

Carmenf1615

commenté par Ana Maria Silva le 21 octobre 2010

* Processus de traitement des avis médicaux
Voici les étapes qui composent le processus de traitement des avis médicaux.

MÉDECINS SAAQ

Carmenf2265

commenté par Yves Sauve le 8 août 2010

* Dégénérescence discale
Des conditions anatomiques expliquent que la dégénérescence discale débutante soit source de douleurs lombaires.

MÉDICALE

Carmenf11 694

modifié par Garfy Garfy le 11 juillet 2010

* Dénoncer le ''niaisage'' de la SAAQ dans mon dossier (suivi 23 février 2010)
Gilles Brousseau versus SAAQ 12ièmes round Désolé je n'ai pas de bikini avec la pancarte chiffrée 12 et honnêtement un bikini ça ne me va pas du tout !

Témoignages

Gilles Brousseau21 511

modifié par Gilles Brousseau le 24 février 2010

* CHANGEMENT SITUATION RECONSIDÉRATION

Changement de situation Reconsidération

Carmenf1567

modifié par Carmenf le 7 février 2010

* 1. COMMUNICATION DE DECISION
loi et règlements

RÉVISION PAR SAAQ

Carmenf1258

fichier attaché par Carmenf le 7 février 2010

* 1.6.2 Production de documents

COMPÉTENCES DE LA SAAQ

Carmenf1191

modifié par Carmenf le 6 février 2010

* 1.6 RÈGLES DE PREUVE
la saaq se donne le droit de décider ce qu'elle accepte comme preuve et ce qu'elle rejette... le pire est qu'elle se dit non lié par le code civil du québec

COMPÉTENCES DE LA SAAQ

Carmenf1255

modifié par Carmenf le 6 février 2010

* 1.4 POUVOIR DE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR
pouvoir employés SAAQ

COMPÉTENCES DE LA SAAQ

Carmenf1372

modifié par Carmenf le 6 février 2010

* Traitement requis médicalement
LA SAAQ doit tenir compte de la preuve médicale au dossier Les traitements sont requis médicalement, comme l'ont constaté les médecins traitants.

TRAITEMENTS REQUIS Jurisprudence

Carmenf1447

commenté par Carole Morrissette le 5 février 2010

* 01.2.1 b) décision rendue en Révision
Montant applicable à une décision rendue en Révision

03 Principe de base

Carmenf1246

modifié par Carmenf le 5 février 2010

* 01.2 À PARTIR DU 1ER JANVIER 1994
1.2 PRINCIPE APPLICABLE AUX ACCIDENTS SURVENUS À COMPTER DU 1ER JANVIER 1994

03 Principe de base

Carmenf1171

modifié par Carmenf le 5 février 2010

* 01.1 Accidents survenus avant 1 janvier 1994
Principe applicable aux accidents survenus avant le 1er janvier 1994

03 Principe de base MAJ 2000

Carmenf1194

modifié par Carmenf le 5 février 2010

* Référence :

09 séquelles fonction cérébrales

Carmenf142

publié par Carmenf le 29 janvier 2010

* Taux intérêts à partir 1999 (tout accident)
ANNEXE 3 I TAUX D'INTÉRÊT APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1999 POUR TOUT ACCIDENT, PEU IMPORTE LA DATE DE SURVENANCE

INTÉRÊTS (vos droits) Accident

Carmenf1368

fichier attaché par Carmenf le 17 janvier 2010

* Obligation SAAQ avant décision
Règlement sur le traitement de demandes d'indemnité et de révision et sur le recouvrement des dettes dues à la Société de l'assurance automobile du Québec, R.Q. c. A-25, r.14

DÉCISION ET RECONSIDÉRATION

Carmenf1352

commenté par Carmenf le 11 décembre 2009

* Droit à audition lors révision
Quand on veut défendre nos droits, il me semble normale de pouvoir le faire en personne, devant un représentant de la saaq. C'est un droit qui est prévu dans la loi. Est-ce que vous êtes avisé par la SAAQ de vos droits concernant la révision?

on a des droits? Je ne savais pas!
Je n'ai jamais su. J'y aurais été à cette audition
Je n'ai jamais su. Mais de tout façon je n'en veux pas
Mon avocat m'a dit que ça ne donne rien.

RÉVISION obligation de la SAAQ Audition Droits Révision

Carmenf2806

publié par Carmenf le 11 décembre 2009

* 2003 révision travailleur autonome
La SAAQ s'obstine à prétendre, malgré la preuve, que monsieur Bilodeau travaillait comme salarié à temps partiel...

Décisions de la SAAQ Jurisprudence Travailleur autonome

Carmenf1523

commenté par Maxime Ouimet le 10 décembre 2009

* Courriel au TAQ [28 juillet 2009]
la demande de révision... plutôt que d'envoyer tous les documents par la poste, je les envois par email.

Physio

Carmenf1151

publié par Carmenf le 3 décembre 2009

* Préposé au recyclage de cartouche d'encre

Emplois non compatibles

Carmenf1526

commenté par Carmenf le 30 novembre 2009

* Aide cordonnier

Emplois non compatibles

Carmenf1467

commenté par Carmenf le 30 novembre 2009

* Assembleur matériel électromécanique

Emplois non compatibles

Carmenf1474

commenté par Carmenf le 30 novembre 2009

* Assembleur matériel électronique

Emplois non compatibles

Carmenf1548

commenté par Carmenf le 30 novembre 2009

* Vérificateur panneaux commande

Emplois non compatibles

Carmenf1521

commenté par Carmenf le 30 novembre 2009

* Dossier réouvert CNR [3 mars 2009]

Physio

Carmenf1802

publié par Carmenf le 30 novembre 2009

* Appel de Sylvie Bolduc [5 mai 2009]
Sujet TENS et médicaments

Physio

Carmenf1909

commenté par Carmenf le 30 novembre 2009

* Catégories d'emploi
répartition de l’effectif (ETC) selon les catégories d’emploi

SALAIRE à la SAAQ

Carmenf1544

publié par Carmenf le 29 novembre 2009

* Abri tempo et traitements physiothérapie [5 novembre 2009]
Depuis le 8 octobre malgré mes demandes, je n'ai reçu aucune réponse de la saaq qui selon la loi doit répondre dans les 10 jours ouvrables.

Physio

Carmenf1502

modifié par Carmenf le 26 novembre 2009

* Information vos droits
Les employés de la SAAQ ont maintenant l'obligation d'informer les accidentés de leurs droits!

RESPONSABILITÉS

Carmenf1449

modifié par Carmenf le 26 novembre 2009

* 5.1.2 Conditions d’admissibilité liées aux services professionnels

5. Description et Couverture

Carmenf128

publié par Carmenf le 14 novembre 2009

* 5.1.3 Conditions d’admissibilité liées aux prestataires de services

5. Description et Couverture

Carmenf134

publié par Carmenf le 14 novembre 2009

* La SAAQ paie sans vérification
voici des extraits d'un article du journal la presse qui me rend bien perplexe

Publicité sur SAAQ

Carmenf11 055

modifié par Carmenf le 13 novembre 2009

* 1.4 Soumissions
ce qui doit être appliqué

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE

Carmenf1220

fichier attaché par Carmenf le 12 novembre 2009

* 1.4 RÈGLES D'APPLICATION années: avril 1997 et juillet 2003
Appareils et équipements

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE

Carmenf1199

fichier attaché par Carmenf le 12 novembre 2009

* 1.4 Autorisation de payer
ceux qui peuvent rembourser les frais

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE

Carmenf1236

fichier attaché par Carmenf le 12 novembre 2009

* 1.3 Période de couverture
lors de la réadaptation et moment subséquent

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE

Carmenf1233

fichier attaché par Carmenf le 12 novembre 2009

* 1.3 Exclusions
ce qui n'est pas en relation avec les incapacités dues à l'accident, les modifications à l'édifice, rénovation, décoration, ascenseur, frais supplémentaire assurance

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE

Carmenf1219

fichier attaché par Carmenf le 12 novembre 2009

* 1.3 COUVERTURE
Frais couverts en vertu de la présente directive matériaux et main-d'oeuvre, modification ou achat, installation et entretien... bien lire tous les détails...

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE

Carmenf1457

fichier attaché par Carmenf le 12 novembre 2009

* 1.3 autres frais
Frais couverts en vertu d'une autre directive de Réadaptation

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE

Carmenf1210

modifié par Carmenf le 12 novembre 2009

* 1.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
Conditions reliées à la personne avoir le statut de travailleur, être apte à l'emploi, besoins de l'environnement

ADAPTATION POSTE DE TRAVAIL OU ÉTUDE

Carmenf1304

modifié par Carmenf le 12 novembre 2009

* SAAQ plainte au PDG [4 octobre 2002]
nous dénonçons les fautes de Catherine White.

Physiothérapie 2002

Carmenf1717

modifié par Carmenf le 11 novembre 2009

* Reconsidération
définition et à quoi ça sert...

Abus de procédure

Carmenf1527

commenté par Carmenf le 9 novembre 2009

* Plainte contre Catherine Whrite [25 octobre 2005]

Physiothérapie 2005

Carmenf1151

commenté par Carmenf le 9 novembre 2009

* Refus (encore) injustifié [19 septembre 2005]
remboursement des frais pour un suivi médical.

Physiothérapie 2005

Carmenf172

modifié par Carmenf le 9 novembre 2009

* Filmé à l'intérieur du domicile
c'est interdit par la Charte, mais quand même pratiqué par les assurances

FILATURE

Carmenf1206

commenté par Carmenf le 3 novembre 2009

* Comparaison remboursement déplacement
Discrimination selon la classe sociale ! Les riches reçoivent trois fois plus pour la même demande

Remboursement des frais de déplacement

Carmenf11 197

lien ajouté par Carmenf le 11 juin 2009

* 2.3 DOMMAGE CORPOREL

2. DÉFINITIONS Accident Victime

Carmenf2658

commenté par Carmenf le 15 mai 2009