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Mise a jour 15 mai 2015

*6.4 SOINS ET TRAITEMENTS DISPENSÉS HORS DU QUÉBEC Created on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*6.3 EXAMENS EN CLINIQUE PRIVÉE Created on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*6.2 SOINS ET TRAITEMENTS À DOMICILE Created on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*6.2 SOINS ET TRAITEMENTS À DOMICILE Created on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*6.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE DÉCÈS Created on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*5.4.2 Pièces justificatives -  Les frais engagés pour recevoir des soins ou des traitements sont remboursables sur présentation de pièces justificatives.
Created on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*5.4.1 Montants maximaux remboursables – Honoraires professionnels File uploaded on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*5.4 CONDITIONS DE REMBOURSEMENT Created on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*5.3.1.1 Exclusions Edited on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*5.3.1 Le professionnel est membre de son ordre professionnel -  Les traitements admissibles à un remboursement sont ceux dispensés en raison de l’accident par un professionnel régi par le Code des professions. Le professionnel doit être membre de son ordre professionnel au moment où le traitement est dispensé. Les traitements donnés par un stagiaire sous la supervision d’un professionnel sont aussi admissibles à un remboursement
Edited on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*5.2 SOINS ET TRAITEMENTS NON REQUIS MÉDICALEMENT -  La Société peut refuser de rembourser des soins et des traitements ou mettre fin au remboursement de ceux-ci lorsque la preuve au dossier démontre qu’ils ne sont pas ou ne sont plus requis médicalement.
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*SOINS ET TRAITEMENTS REQUIS MÉDICALEMENT -  La Société considère que les soins ou traitements médicaux ou paramédicaux sont requis médicalement lorsqu’ils sont nécessaires et appropriés pour la condition physique ou psychique de la personne accidentée, qu’ils entraînent des progrès significatifs et que leur utilisation est conforme à la pratique médicale reconnue. Ils doivent être justifiés par des facteurs précis et rationnels.
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*4 OBJECTIF Edited on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*3 PRINCIPES DIRECTEURS -  Les frais engagés par la personne accidentée en raison de l’accident sont remboursables selon les conditions établies par le Règlement sur le remboursement de certains frais.
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*2.1 REQUIS MÉDICALEMENT -  2 DÉFINITIONS 2.1 SOINS ET TRAITEMENTS REQUIS MÉDICALEMENT
Edited on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS
*2 CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE -  Cette directive découle de l’article 62, 2e paragraphe, et des articles 83.2, 83.6 et 83.24, 1er paragraphe, de la Loi sur l’assurance automobile (RLRQ, c. A-25) (ci-après LAA) et des articles 7 à 11 de la section I, « Soins médicaux ou paramédicaux », du Règlement sur le remboursement de certains frais (RLRQ, c. A-25, r. 14) (ci-après RRF).
Edited on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
*1 CHAMP D'APPLICATION -  frais engagés soins médicaux ou paramédicaux, certains traitements ...
Edited on Jan. 30 2017, in HONORAIRES PROFESSIONNELS mise a jour 15 mai 2015
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