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A jour 25 janvier 2017

*5.2 MONTANTS MAXIMUMS REMBOURSABLES Publié le 21 août 2017 à 02:06 GMT, dans DÉPLACEMENTa jour 25 janvier 2017
*5.2.3 ·Montants admissibles Modifié le 26 jan. 2017 à 02:16 GMT, dans 5. DESCRIPTIONa jour 25 janvier 2017
*5.2.2 FRAIS NON REMBOURSABLES Modifié le 26 jan. 2017 à 02:14 GMT, dans 5. DESCRIPTIONa jour 25 janvier 2017
*5.2 COUVERTURE Frais remboursables -  La directive précise les types de frais admissibles lorsque la personne accidentée participe à des mesures de réadaptation visant l’intégration sociale, scolaire et professionnelle prévues à son plan voir la page d’action.
Modifié le 26 jan. 2017 à 02:01 GMT, *****, dans 5. DESCRIPTIONa jour 25 janvier 2017
*4. OBJECTIF Modifié le 25 jan. 2017 à 20:25 GMT, dans DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPASa jour 25 janvier 2017
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 25 jan. 2017 à 20:14 GMT, *****, dans DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPASa jour 25 janvier 2017
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 jan. 2017 à 20:10 GMT, *****, dans DÉPLACEMENT SÉJOUR ET REPASa jour 25 janvier 2017
*5.2 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ Modifié le 25 jan. 2017 à 19:54 GMT, *****, dans DÉPLACEMENT
*5. DESCRIPTION Modifié le 25 jan. 2017 à 19:28 GMT, *****, dans DÉPLACEMENTa jour 25 janvier 2017
*4. OBJECTIFS Modifié le 25 jan. 2017 à 19:05 GMT, *****, dans DÉPLACEMENTa jour 25 janvier 2017
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Modifié le 25 jan. 2017 à 19:03 GMT, *****, dans DÉPLACEMENTa jour 25 janvier 2017
*1. CHAMP D'APPLICATION Modifié le 25 jan. 2017 à 19:01 GMT, *****, dans DÉPLACEMENTa jour 25 janvier 2017
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 25 jan. 2017 à 19:00 GMT, *****, dans DÉPLACEMENTa jour 25 janvier 2017