2000
 | 1.1 Victimes décédées avant début 2000 - règles de calcul pour l'indemnité accordé au conjoint survivant exemples: victime décédée à 55 ans avec un conjoint; si le conjoint est invalide;, victime décédée à 30 ans avec un conjoint invalide...  Modifié le 24 jan. 2017 à 10:41 GMT,  , dans INDEMNITÉS DE DÉCÈS
|