Catégories Publications mois par mois

déc. 2016

	Signature de la demande d’indemnité Créé le 23 jan. 2017 à 19:09 GMT, dans Indemnité de décès
	Père et mère de la personne accidentée Créé le 23 jan. 2017 à 19:07 GMT, dans Indemnité de décès
	Personnes à charge Créé le 23 jan. 2017 à 17:30 GMT, dans Indemnité de décès
	Ex-conjoint de la personne accidentée Créé le 23 jan. 2017 à 17:27 GMT, dans Indemnité de décès
	Conjoint de la personne accidentée Créé le 23 jan. 2017 à 16:45 GMT, dans Indemnité de décès
	Allocation de disponibilité et autres frais Créé le 23 jan. 2017 à 16:19 GMT, dans Indemnité de décès
	Blessures -  suite de la page "guide demande indemnités de décès" Créé le 23 jan. 2017 à 16:17 GMT, dans Indemnité de décès
	formulaire demande d'indemnités de décès -  Pour vous aider à remplir le formulaire Demande d’indemnité de décès Créé le 23 jan. 2017 à 16:14 GMT, dans Indemnité de décès
	Indemnité pour le remboursement de certains frais -  indemnité de disponibilité (présence avec la personne accidenté avant son décès, à la demande des médecins) Créé le 23 jan. 2017 à 15:58 GMT, dans Indemnité de décès
	Indemnité forfaitaire pour compenser la perte de qualité de vie -  saviez vous que vous pourriez recevoir des indemnités de la saaq su vous avez des inconvénients suite au décès d'un proche Créé le 23 jan. 2017 à 15:54 GMT, dans Indemnité de décès
	Indemnité forfaitaire pour les frais funéraires Créé le 23 jan. 2017 à 15:51 GMT, dans Indemnité de décès
	S’il n’y a pas de personne à charge -  Si la personne décédée n’a ni conjoint ni personne à charge, la Société paie une indemnité forfaitaire : Créé le 23 jan. 2017 à 15:29 GMT, dans Indemnité de décès
	Pour les personnes à charge -  Si la personne laisse dans le deuil des personnes à charge autres que le conjoint, ces dernières reçoivent un montant forfaitaire établi en fonction de leur âge au moment du décès de la personne accidentée Créé le 23 jan. 2017 à 15:28 GMT, dans Indemnité de décès
	S’il y a un conjoint -  Le conjoint de la personne décédée a droit à une indemnité forfaitaire. Créé le 23 jan. 2017 à 15:26 GMT, dans Indemnité de décès
	6.6 REMBOURSEMENT -  ainsi que les dates d'entrée en vigueur et les dates de mise à jour Créé le 22 jan. 2017 à 12:02 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	EXPERTISES MÉDICALES -  TABLEAU II Modifié le 22 jan. 2017 à 12:00 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	6.5 MONTANTS REMBOURSABLES -  TABLEAU I Modifié le 22 jan. 2017 à 11:55 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	6.4 SERVICE D’UN INTERPRÈTE Créé le 22 jan. 2017 à 11:50 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	6.3 SERVICES RENDUS À LA PERSONNE ACCIDENTÉE -  6.3.1 Informations demandées au médecin traitant par la Société, au nom de la personne accidentée Créé le 22 jan. 2017 à 11:48 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	6.2 FRAIS DE DÉPLACEMENT -  D’UN MÉDECIN POUR DES CONSEILS OU UN TÉMOIGNAGE Créé le 22 jan. 2017 à 11:46 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	6.1.3 Annulation d’un rendez-vous ou défaut de se présenter -  c'est payant pour le médecin ! Créé le 22 jan. 2017 à 11:42 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	6.1.2 Évaluations en psychologie Créé le 22 jan. 2017 à 11:40 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	6.1.1 Évaluations en neuropsychologie -  6.1 SERVICES RENDUS À LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE D’UNE ÉVALUATION MÉDICALE Créé le 22 jan. 2017 à 11:39 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	5.2.1 Services rendus à la Société – Demandeurs Créé le 22 jan. 2017 à 11:37 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	5.1 CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ -  5 DESCRIPTION Créé le 22 jan. 2017 à 11:36 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	4 OBJECTIFS Créé le 22 jan. 2017 à 11:34 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	3.2 SERVICES RENDUS À LA PERSONNE ACCIDENTÉE Créé le 21 jan. 2017 à 21:44 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	3.1 SERVICES RENDUS À LA SOCIÉTÉ -  3 PRINCIPES DIRECTEURS Créé le 21 jan. 2017 à 21:42 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	loi et règlements -  le pourquoi de cette directive Fichier attaché le 21 jan. 2017 à 21:38 GMT, dans ÉVALUATION MÉDICALE (PAR LE SAAQ)
	5.3 CONDUITE ET COMPORTEMENT -  des employés de la saaq Commenté le 19 jan. 2017 à 20:53 GMT, dans IMPARTIALITÉ
	Trouver un expert orthopediste -  Je dois trouver un professionnel pour une évaluation de mes séquelles au niveau orthopédique. Créé le 14 jan. 2017 à 04:14 GMT, dans Discussions
	Loi droit rectification Créé le 13 jan. 2017 à 10:37 GMT, dans DROITS RECTIFICATIONS
	16 réponse septembre 2014 conciliation Créé le 12 jan. 2017 à 20:08 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	conciliation cinquième version septembre 2014 Créé le 12 jan. 2017 à 20:05 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	14 demande infos barreau du québec Créé le 12 jan. 2017 à 19:42 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	13 refus conciliation en partie Créé le 12 jan. 2017 à 19:39 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	12 refus juin 2014 offre conciliation Modifié le 12 jan. 2017 à 19:35 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	demande décision légale -  La saaq a le devoir de rendre une décision, lorsqu’une demande lui a été loger par l’accidenté. Modifié le 10 jan. 2017 à 19:47 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	décision correcte cour supreme Créé le 10 jan. 2017 à 19:42 GMT, , dans Jurisprudences
	10 frais divers la saaq refuse -  refus de la saaq de relier les conséquences psychologique, financière et bureautique à l’accident. Sébastien Jobin-Vermette insiste pour prouver que ces conséquences ne sont pas dû à l’accident !! Modifié le 10 jan. 2017 à 19:32 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	9 demande remboursement frais 1992 à 2013 Créé le 10 jan. 2017 à 16:29 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	8 conciliation demande correction au TAQ Créé le 10 jan. 2017 à 16:19 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	7 calcul indemnité et intérêts Créé le 10 jan. 2017 à 16:16 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	6 taq réponse à victime Créé le 10 jan. 2017 à 16:14 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	5 réponse de la victime au TAQ Créé le 10 jan. 2017 à 16:10 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	4 conciliation -  entente conciliation entre la Victime et l’administration de la SAAQ Créé le 10 jan. 2017 à 16:02 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	3 brouillon entente conciliation fevrier 2014 Créé le 10 jan. 2017 à 15:59 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	2 correspondance email Créé le 10 jan. 2017 à 15:49 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	1 conférence de gestion pour la conciliation -  conférence de gestion 4 décembre 2012 devant TAQ : Première rencontre avec l avocat de la saaq devant la juge du TAQ. Durée: la journée, complete Créé le 10 jan. 2017 à 15:38 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION
	Délai de transmission d’une expertise médicale -  L’expert médicale que la saaq avait mandaté pour Guy Bilodeau a probablement remis l’expertise dans les temps à la saaq MAIS la saaq n’était pas satisfaite de cette expertise psychiatrique. Créé le 10 jan. 2017 à 15:31 GMT, dans 2012-2014 CONCILIATION