Formulaire art ..32
5.4 INTRODUCTION D’UNE DEMANDE DE RÉVISION Modifié le 20 jan. 2017 à 15:58 GMT, , dans 5. DESCRIPTION | |
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 20 jan. 2017 à 15:52 GMT, dans Révision administrative | |
5.2 Demande d’enquête Modifié le 19 jan. 2017 à 23:36 GMT, , dans 5 DESCRIPTION | |
4.4 CONDUITE ET COMPORTEMENT PERSONNELS Modifié le 19 jan. 2017 à 20:12 GMT, dans EMPLOYÉS DE LA SAAQ IMPARTIALITÉ | |
5.5.3 Vice de forme Modifié le 19 jan. 2017 à 13:36 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.5.1 Représentant Modifié le 19 jan. 2017 à 13:35 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5.2.1.1 capacité de gains futurs - 5.2.1.1 Évaluation de la capacité de gains futurs Modifié le 16 jan. 2017 à 16:00 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
5. MODALITÉS DE PAIEMENT - remboursement, allocation, pièces justificatives Modifié le 16 jan. 2017 à 14:25 GMT, , dans AIDE PERSONNELLE | |
3.2.4 besoin de présence continuelle - Le besoin de présence continuelle peut être déterminé par la cotation de la grille (total de 174 points et plus). Modifié le 16 jan. 2017 à 14:09 GMT, , dans AIDE PERSONNELLE | |
Protection - des renseignements personnels Modifié le 14 jan. 2017 à 13:55 GMT, , dans ACCÈS SUR SITE SAAQ | |
demande dossier à la saaq - voici le formulaire mise à la disposition des accidentés, par la saaq. Modifié le 14 jan. 2017 à 13:53 GMT, , dans ACCÈS SUR SITE SAAQ | |
demande d'indemnité - la procédure pour le faire... selon la saaq Modifié le 14 jan. 2017 à 13:51 GMT, , dans ACCÈS SUR SITE SAAQ | |
Protection des renseignements personnels Modifié le 13 jan. 2017 à 22:29 GMT, , dans DIRECTIVES SAAQ | |
manifestation la saaq joue avec la vérité Modifié le 29 avr. 2015 à 23:08 GMT, dans Accidentés de la route révoltés | |
le club social de la saaq - pour les employés seulement Lien modifié le 16 mar. 2015 à 13:53 GMT, dans Le club sociale | |
3.4.4. Remboursement des droits d’immatriculation IRP Modifié le 31 mar. 2014 à 15:03 GMT, , dans MODALITÉS D’APPLICATION | |
5.4.1. Formulaires Modifié le 26 mar. 2014 à 12:59 GMT, , dans 5. DESCRIPTION | |
5.3. MONTANT MAXIMAL REMBOURSABLE (À COMPTER DU 20MAI 2010) Modifié le 26 mar. 2014 à 12:55 GMT, dans 5. DESCRIPTION | |
2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Modifié le 26 mar. 2014 à 12:37 GMT, dans Rapport préparé par un professionnel de la santé (2014) | |
6.6. REMBOURSEMENT Modifié le 25 mar. 2014 à 21:51 GMT, dans 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES | |
Dénoncer abus - Les accidentés sont souvent victimes du système parfois effroyablement incompétent de la part de la SAAQ. Commenté le 19 déc. 2012 à 03:37 GMT, dans DENONCER | |
5.2.1.1 Évaluation capacité gains futurs - 5.2.1.1 Évaluation de la capacité de gains futurs Modifié le 29 avr. 2012 à 12:53 GMT, , dans 5. DESCRIPTION | |
correspondance surveillance - ce dont nous avons connaissance des agissements de la saaq Publié le 25 avr. 2012 à 20:37 GMT, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi | |
communication rens. personnels Publié le 6 avr. 2012 à 19:46 GMT, dans Protection vie privée | |
accident avec séquelles et après? - Vous avez subi un accident d'automobile, vous avez été blessé et vous vous demandez maintenant ce qui advenir de vous.... Modifié le 15 août 2011 à 17:47 GMT, dans Guide du bien contester | |
Table des matières - Tome I, introduction (mise à jour table des matières)
Titre IA Disposition générales Modifié le 19 mar. 2011 à 20:11 GMT, dans INDEX MANUELS DIRECTIVES 2011 | |
6.4 PIÈCES JUSTIFICATIVES Publié le 16 mar. 2010 à 12:43 GMT, dans Aide personnelle onglet 1c | |
6. Modalités de paiement
- remboursement, allocations... Modifié le 4 mar. 2010 à 15:21 GMT, , dans Paiement, remboursement | |
b) Conditions d'admissibilité Publié le 4 mar. 2010 à 15:02 GMT, dans Surveillance continuelle | |
b) formulaire - Évaluation du besoin de présence continuelle (il s'agit de justifier et/ou décrire et/ou préciser... ) Publié le 4 mar. 2010 à 15:02 GMT, dans Surveillance continuelle | |
5.2 DEMANDES TÉLÉPHONIQUES DE DOCUMENTS Publié le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION | |
ANNEXE I - Renseignements transmis dans le cadre d'une entente entre des organismes gouvernementaux et la Société de l'assurance automobile se rapportant aux dossiers d'indemnisation Publié le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION | |
ANNEXE II - Droit d'accès et conditions de consultation des documents composant le dossier d'indemnisation Publié le 8 fév. 2010 à 18:36 GMT, dans DIVULGATION DE L'INFORMATION | |
1.2.2 Recouvrement aucune indemnité
- 1.2.2 Recouvrement lorsqu'aucune indemnité n'est payable Fichier attaché le 6 fév. 2010 à 15:06 GMT, dans RECOUVREMENT DES INDEMNITÉS | |
4.1.2 Virement automatique
- 4.1.2 Virement automatique directement dans un compte bancaire Modifié le 6 fév. 2010 à 14:51 GMT, dans 4 MODES DE PAIEMENT | |
3. La section inférieure du formulaire - peut comporter certaines précisions, par exemple: Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46 | |
CADRE LÉGAL Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46 | |
CAPACITÉS PHYSIQUES Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46 | |
CONCLUSION Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46 | |
INTRODUCTION Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46 | |
RÔLES DES INTERVENANTS Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, dans FORMULAIRE ARTICLE 46 | |
formulaire complet - Profil des restrictions de la personne accidentée (art 32 et 46) Publié le 3 fév. 2010 à 14:59 GMT, , dans FORMULAIRE ARTICLE 46 | |
03 conduite appropriée - Critère 3 Publié le 3 fév. 2010 à 11:16 GMT, dans 4 CRITÈRES AMÉLIORATION QUALITÉ | |
04 indiquer présence ou absence séquelles - 4e étape: Publié le 3 fév. 2010 à 10:59 GMT, dans Dossiers antérieurs à 2000 | |
3 Valider conformité Publié le 3 fév. 2010 à 10:33 GMT, dans 2 RETOUR D'EXPERTISE POUR SÉQUELLES | |
02.6 Évaluation des séquelles par expertise Publié le 2 fév. 2010 à 20:46 GMT, dans Structure de l'avis pour séquelles | |
Critère 3 - La conduite à tenir est appropriée en regard de l'information contenue au dossier. La motivation est adéquate. Publié le 2 fév. 2010 à 20:44 GMT, dans CRITÈRES DE QUALITÉ DE L'AVIS POUR SÉQUELLES | |
3e étape Publié le 2 fév. 2010 à 20:43 GMT, dans 1 DEMANDE D'EXPERTISE POUR SÉQUELLES | |
6.2.3 Appareil élévateur Publié le 25 jan. 2010 à 14:42 GMT, dans Guide aide à la décision |