Skip to main content Help Control Panel

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq tout un défi

Categories «   Mots-clés «  

MAJ 2002

*3.1 Décès sans personne à charge -  3 INDEMNITÉ DE DÉCÈS LORSQUE LA VICTIME N'A PAS DE PERSONNE À SA CHARGE attention: la loi change selon la date du décès différence entre -1990 -1994 -2000
Edited on Jan. 24 2017, in INDEMNITÉS DE DÉCÈS MAJ 2002
*2.6 DÉCÈS SIMULTANÉS OU SUCCESSIFS -  selon l'ordre des décès, il faut que les employés réfèrent au "Comité de décès" pour analyse et recommandation...
Edited on Jan. 24 2017, *****, in INDEMNITÉS DE DÉCÈS MAJ 2002
*3.2 Frais non couverts -  Dans les ressources privées à but lucratif (sans permis), offrant un hébergement temporaire pour convalescence, la Société ne rembourse pas les frais reliés à :
Edited on Jan. 21 2017, *****, in CONVALESCENCE MAJ 2002
*3. COUVERTURE Frais couverts -  dans le réseau santé et services sociaux et dans les ressources privée à but lucratif sans permis...
Edited on Jan. 21 2017, *****, in CONVALESCENCE MAJ 2002
*4. RÈGLES D'APPLICATION -  ce que doit faire le conseiller en réadaptation de la saaq.
Edited on Jan. 21 2017, *****, in SECTION A hébergement longue durée MAJ 2002
*3.2 FRAIS NON COUVERTS -  les résidences privée non détentrices d'un permis ne sont pas admissible... cependant, il peut y avoir remboursement d'aide personnelle...
Edited on Jan. 21 2017, *****, in SECTION A hébergement longue durée MAJ 2002
*3.1.5 Les familles d'accueil Edited on Jan. 21 2017, *****, in SECTION A hébergement longue durée MAJ 2002
*3.1 FRAIS COUVERTS -  les détails de ce que la saaq couvre.
Edited on Jan. 21 2017, *****, in SECTION A hébergement longue durée MAJ 2002
*3. COUVERTURE -  la saaq paie les frais non couvert par le régime public
Edited on Jan. 21 2017, *****, in SECTION A hébergement longue durée MAJ 2002
*1. OBJET HÉBERGEMENT LONGUE DURÉE -  Favoriser la réintégration sociale de la personne accidentée dans un milieu de vie substitut adéquat et sécuritaire.
Edited on Jan. 21 2017, *****, in SECTION A hébergement longue durée MAJ 2002
*Prix d'une chambre -  le prix inclus le logement, l'alimentation, buanderie, entretien ménager, ameublement, accessoire
Edited on Jan. 21 2017, *****, in Lexique Hébergement MAJ 2002
*Détenteurs d'un permis du MSSS -  Types d'établissement : centre hospitalier, courte et longue durée, centre hébergement soins, réadaptation
Edited on Jan. 21 2017, *****, in Lexique Hébergement MAJ 2002
*c) Résidence privée -  b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS
Edited on Jan. 21 2017, *****, in Lexique Hébergement MAJ 2002
*Adulte hébergé -  Est considéré adulte hébergé :
Edited on Jan. 21 2017, in Lexique Hébergement MAJ 2002
*4. Centre hébergement longue durée privé -  4. Centre d'hébergement et de soins de longue durée privé conventionné :
Edited on Jan. 20 2017, in Lexique Hébergement MAJ 2002
*3. Résidence d'accueil -  b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS
Edited on Jan. 20 2017, in Lexique Hébergement MAJ 2002
*3. Centre hébergement longue durée public -  3. Centre d'hébergement et de soins de longue durée public :
Edited on Jan. 20 2017, in Lexique Hébergement MAJ 2002
*2. Familles d'accueil -  b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS
Edited on Jan. 20 2017, in Lexique Hébergement MAJ 2002
*2. Centre de réadaptation -  définition donnant des services spécialisés...
Edited on Jan. 20 2017, in Lexique Hébergement MAJ 2002
*1. Ressources intermédiaires -  b) Ressource accréditée d'un établissement public détenteur d'un permis du MSSS
Edited on Jan. 20 2017, *****, in Lexique Hébergement MAJ 2002
Internal search
Maybe some new pages or additional material can be found by submitting the following keyword to our search engine. Give it a try.
External search

Search for MAJ 2002 at: Google, Yahoo!, Ask Jeeves, Technorati.

Share
Reference this page
Monitor
Recent pages
 
Assurance