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Obligation saaq

*Loi sur la SAAQ 2006 -  Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec
File uploaded on Feb. 10, *****, in Lois Règlements SAAQ
*1.2.4 Principes directeurs -  la SAAQ sévit selon la gravité du geste reproché... MAIS la saaq doit avoir avisé l'accidenté avant de sévir
Edited on Jan. 23 2017, in SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*Programme type de frais -  - programme de réadaptation fonctionnelle, - programme de réinsertion sociale, - programme de réinsertion scolaire, - programme de réinsertion professionnelle.
Edited on Jan. 21 2017, in RÉADAPTATION
*SAAQ = ne pas respecter les principes et règles de preuve -  La SAAQ devrait avoir l'obligation de se conformer à toute ces lois...
Edited on Jan. 13 2017, *****, in DIRECTIVES SAAQ
*obligation information -  La SAAQ a L'obligation d'informer sur toute loi et tout règlement et ce même si la personne n'est pas représenté par un avocat
Edited on Jan. 13 2017, in OBLIGATIONS SAAQ
*obligation emploi déterminé -  Les obligations de la SAAQ quand elle emploi déterminé à l'accidenté, c'est du sérieux.
Edited on Jan. 13 2017, in OBLIGATIONS SAAQ
*historique accès jugements saaq -  voici ce dont j'ai eu connaissance au sujet des jugements concernant la saaq/accidenté pour faire respecter la loi et les règlements...
Edited on Jan. 12 2017, in Jurisprudences
*2016 obligation du reviseur Published on Jan. 10 2017, in Vos droits revision décisions obligation saaq
*lettre à commission droit personne Edited on Apr. 25 2012, in Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*menaces et contrôle par la peur -  La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec.
Commented on May 6 2009, in Les abus de pouvoir
*2. CADRE LEGAL -  obligation de l'accidenté de se soumettre aux examens demandés par la saaq... l'obligation du médecin de la saaq, l'obligation de tout établissement de santé de transmettre à la saaq
Edited on Aug. 1 2008, *****, in PREUVES PIÈCES JUSTIFICATIVES
*saaq et médecin évaluateur -  Les médecins évaluateurs, il y en a dans toutes les régies ou société du gouvernement québecois qui traite avec les gens du public.
Published on Jul. 28 2008, in Médecins experts
*condition préexistante -  Conditions d'imputabilité et condition préexistante
Edited on Jul. 26 2008, in Blessures, traitements, définitions, SAAQ
*Médecins évaluateurs -  Les médecins évaluateurs, il y en a dans toutes les régies ou société du gouvernement québecois qui traite avec les gens du public.
Edited on Jul. 17 2008, in Blessures, traitements, définitions, SAAQ
*2004 accommodement avantageux saaq -  Expertise supposément corrigée selon les ordres de la Commission de l'accès à l'information, par les employés de la SAAQ.(voir la décision de la CAI) En fait, rien n'est respecté. L'expertise est de plus en plus incompréhensible!!
Edited on June 21 2008, in Expertise Dr Girard
*2004 expertise mal corrigée -  La SAAQ ne respecte pas le droit à la rectification. la SAAQ considère qu'un renseignement inexacte a droit à la même place qu'un renseignement exacte.
Edited on June 21 2008, in Expertise Dr Girard
*bilan 2003 -  Vous constaterez que, comme toujours, il faut se battre âprement pour faire reconnaitre la vérité et obtenir en insistant, que la SAAQ respecte ses propres lois...
Published on May 21 2008, in Opinions
*condition préexistante qui n'a jamais été -  pour la saaq, une condition préexistante continue d'exister même si pourtant ses propres médecins expert admettent qu'elle n'existe pas!
Edited on Mar. 10 2008, in Décisions de la SAAQ
*SAAQ non respect de la loi -  obligation médicale, prescription, logique, caprice, preuves, Voici les derniers caprices de l'agente d'indemnisation qui s'occupe de mon mari, à la SAAQ.
Edited on Mar. 10 2008, in Les abus de pouvoir
*dommages intérêts c. SAAQ -  Les employés de la SAAQ ne sont pas responsable de leurs actes...
Edited on Mar. 10 2008, in Poursuite contre la SAAQ
*intimidation des accidentés -  La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec.
Published on Mar. 5 2008, in Pouvoir contre accidentés
*Révolte Published on Jan. 28 2008, in Opinions
*Conséquences négligences administratives -  conséquences d'un accident 1990 reconnu en 2001 parce que la SAAQ
Published on Jan. 28 2008, in Opinions négligences administratives
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