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Accident

*1.1.2.1 Saisie de L'IR.R. pour dette alimentaire -  détails de ce que la saaq considère comme une dette alimentaire
Edited on Jan. 22 2017, in SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*annexe 1 appareils et équipements spéciaux -  ce qui est couvert, les conditions d'attribution, les exclusions...
Edited on Jan. 21 2017, in APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX
* 3.3 FRAIS RELIÉS À L'ENTRETIEN, LA RÉPARATION ET LE RENOUVELLEMENT -  Le renouvellement d'un micro-ordinateur ou d'un téléphone cellulaire peut être admissible sous certaines conditions
Edited on Jan. 21 2017, in APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX
* 3 COUVERTURE -  3.1 Frais remboursables 3.2 APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS ADMISSIBLES
Edited on Jan. 21 2017, in APPAREILS ET ÉQUIPEMENTS SPÉCIAUX
*5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ Edited on Jan. 16 2017, *****, in Capacités usage auto
*Adaptation d'un véhicule automobile 5.1 CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ année 2007 -  5.1.1 Conditions reliées à la personne 5.1.1.1 Présence d'une situation de handicap 5.1.1.2 Adaptation pour conducteur 5.1.2 Conditions reliées au véhicule
Edited on Jan. 16 2017, in ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
*6.3 DOCUMENTS Requis Edited on Jan. 15 2017, in ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
*6.1 ÉVALUATION ET RECOMMANDATION PROFESSIONNELLE Edited on Jan. 15 2017, in ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
*5.2.4 Acquisition d’un véhicule adapté Edited on Jan. 15 2017, in ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
*5.1.4.2 Conditions Edited on Jan. 15 2017, in ADAPTATION VÉHICULE AUTOMOBILE
*Cervicalgies provoquées par accident -  la saaq avait refusé les preuves médicales radiologique car il y a eu un silence médicale... Le taq renverse ses prétentions. le silence médicale n'est pas une preuve de consolidation.
Edited on Jan. 13 2017, in RELATION BLESSURE ACCIDENT
*besoin adaptation Chaise orthopédique -  nécessaire (condition causé par l'accident)
Edited on Jan. 12 2017, in CONSÉQUENCES D'ACCIDENT
*lettre à commission droit personne Edited on Apr. 25 2012, in Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*correspondance surveillance -  ce dont nous avons connaissance des agissements de la saaq
Published on Apr. 25 2012, in Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*4.5 Traitement infertilité -  4.5 Traitement de l'infertilité causée par l'accident
Edited on Aug. 29 2010, *****, in HONORAIRES PROFESSIONNELS
*taux intérêts à partir 1999 (tout accident) -  ANNEXE 3 I TAUX D'INTÉRÊT APPLICABLE DEPUIS LE 1ER JUILLET 1999 POUR TOUT ACCIDENT, PEU IMPORTE LA DATE DE SURVENANCE
File uploaded on Jan. 17 2010, in INTÉRÊTS (vos droits)
*5.1.1.1 Présence d'une situation de handicap
Edited on Dec. 26 2009, *****, in 5. DESCRIPTION
*2.3 DOMMAGE CORPOREL Commented on May 15 2009, in 2. DÉFINITIONS
*4 RÈGLES PARTICULIÈRES Link posted on Apr. 1 2009, in Orthèses Prothèses
*6.3.5 Aide personnelle Link posted on Jan. 4 2009, in 6.3 Remboursement
*6.3.4 Adaptation des postes de travail ou d’études Link posted on Jan. 4 2009, in 6.3 Remboursement
*6.3.2 Adaptation d’un véhicule automobile Link posted on Jan. 4 2009, in 6.3 Remboursement
*6.1 IMPLICATION D’UN CONSEILLER EN RÉADAPTATION Link posted on Jan. 3 2009, *****, in 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
*5.1 Condition d'admissibilité Link posted on Jan. 3 2009, *****, in Frais récurrents réadaptation
*4. OBJECTIFS Link posted on Jan. 3 2009, in Frais récurrents réadaptation
*3. PRINCIPES DIRECTEURS Link posted on Jan. 3 2009, *****, in Frais récurrents réadaptation
* 3 RÈGLES D’APPLICAT|ON Edited on Jan. 2 2009, in VËTEMENTS
*2.2 VÊTEMENTS PORTÉS AU MOMENT DE L'ACCIDENT -  2 DÉFINITIONS
Link posted on Jan. 2 2009, in VËTEMENTS
*2.1 VÊTEMENTS ADAPTÉS -  2 DÉFINITIONS
Link posted on Jan. 2 2009, in VËTEMENTS
*1 CHAMP D'APPLICATION File uploaded on Jan. 2 2009, *****, in VËTEMENTS
*2.4 DOMMAGE EXCLUSIF -  À UNE ORTHÈSE OU PROTHÈSE
Link posted on Jan. 2 2009, in 2. DÉFINITIONS
*annexe I honoraires -  honoraires pour certains services en pratique privée.
Edited on Dec. 29 2008, in SERVICES PROFESSIONNELS
*3.3.1 Services d'interprétation -  pour ceux qui ne parle pas ou ne maitrise pas la langue française ou anglaise, et si l'interprète de l'accidenté est jugée non fiable par la saaq
File uploaded on Dec. 29 2008, in 3.3 CONDITIONS PARTICULIÈRES MAJ 2005
*liste fournitures appareils médicaux non remboursable File uploaded on Dec. 28 2008, in REMBOURSEMENT DE CERTAINS FRAIS
*achat de service secteur public -  la saaq et le réseau de la santé ou de l'éducation public
Edited on Dec. 26 2008, in SERVICES PROFESSIONNELS
*1.1 Objectif général -  les services professionnels nécessaire au plan de réadaptation
Edited on Dec. 26 2008, in SERVICES PROFESSIONNELS MAJ 1997
*Marc Giroux -  il s'est joint à la Société d'assurance automobile du Québec où il a successivement été directeur des services médicaux et de la réadaptation et directeur des politiques et programmes pour les accidentés.
Edited on Nov. 9 2008, in Marc Giroux
*loi assurance automobile 2006 -  L.R.Q., chapitre A-25
Edited on Nov. 5 2008, in Lois Règlements SAAQ
*aide prise décision -  Stéphane Belzile nous alerte en nous apprenant que la SAAQ s'est doté d'un Système informatisé d'aide à la décision (définitions ci-dessous)
Published on Oct. 6 2008, in Votre dossier à la SAAQ
*2005 rapport préliminaire d'expertise -  la SAAQ donne 50$ de plus à ses experts pour ce document qui doit être faxé au plus tard le lendemain de l'expertise
Published on Sep. 18 2008, in Expertises médicales
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