Catégories Mots-clés

Abus

*abus par saaq -  La cour supérieure juge la SAAQ abusive dans ses refus systématique de reconnaître la vérité versus la preuve de travail, tel qu'elle appert au dossier.
Modifié le 12 jan. 2017 à 20:55 GMT, dans DÉTERMINATION EMPLOI
*lettre à commission droit personne Modifié le 25 avr. 2012 à 20:48 GMT, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*règlements non respectés -  la saaq passe par dessus les droits et libertés de tous les québécois
Publié le 25 avr. 2012 à 20:44 GMT, dans Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*corruption -  En France comme au Québec?
Modifié le 11 nov. 2009 à 21:05 GMT, dans DENONCER
*demande intervention décision -  juin 2003 demande votre intervention afin que la SAAQ rende une décision demandée depuis le 11 décembre 2002
Publié le 11 nov. 2009 à 15:13 GMT, dans Poursuite contre la SAAQIRR 1990-1992
*menaces et contrôle par la peur -  La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec.
Commenté le 6 mai 2009 à 19:38 GMT, dans Les abus de pouvoir
*IPP lois et règlements civile -  mes réflexions par rapport au changement que la saaq apporte à la loi... des changements pas toujours avantageux pour l'accidenté..
Modifié le 25 juil. 2008 à 23:10 GMT, *****, dans SÉQUELLES PERMANENTES
*Charte droits libertés -  Charte des droits et libertés de la personne
Modifié le 23 juil. 2008 à 17:53 GMT, *****, dans Lois Règlements SAAQ
*JURISPRUDENCE -  Une jurisprudence, c'est un jugement qui a été rendu à propos d'un sujet ( par exemple un abus ) et qui donne une raison motivée à l'acceptation (ou au rejet) de la demande de jugement
Modifié le 21 juil. 2008 à 18:09 GMT, *****, dans Blessures, traitements, définitions, SAAQ
*5.1 MISE EN PLACE D'UNE MESURE À COURT TERME -  tout les détails de la mise en place par les employés de la saaq
Modifié le 8 juil. 2008 à 12:49 GMT, dans 5. MODALITÉS D'APPLICATIONMAJ 2002
*droit judiciaires -  Audition impartiale par tribunal indépendant. Abus interdits. Défense pleine et entière. Non-rétroactivité des lois.
Publié le 6 juin 2008 à 17:24 GMT, dans Charte droits libertés
*IRR 1990/1992 Modifié le 10 mar. 2008 à 15:26 GMT, dans Les abus de pouvoir
*aveuglement SAAQ -  les aberrations les plus récentes de la SAAQ (2001 et 2002)
Modifié le 10 mar. 2008 à 15:10 GMT, dans Les abus de pouvoir
*délais abusifs par la SAAQ -  délai trop long pour rendre les décisions en révision à la SAAQ AVANT, il y avait la déclaration de services aux citoyens qui devaient modérer ces abus
Modifié le 10 mar. 2008 à 14:49 GMT, dans Les abus de pouvoir
*intimidation des accidentés -  La SAAQ et l' intimidation des victimes d'accident d' automobile au Québec.
Publié le 5 mar. 2008 à 22:36 GMT, dans Pouvoir contre accidentés
*a. Mise en place d'une mesure à court terme Publié le 24 jan. 2008 à 19:42 GMT, dans Disposition générale de la SAAQ