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obtenir justice de la saaq tout un défi

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Victime

*décision chaise page 3 -  droit aux remboursements, les lois et règlements
Edited on Feb. 22 2017, in Décisions de la SAAQ
*1.2.7 Règles fonctionnement générales -  Les employés de la SAAQ doivent agir correctement envers l'accidenté en discuté sincèrement avec lui, entre autre...
Edited on Jan. 23 2017, in SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*1.2.2 Objectif refus -  L'objectif d'une telle mesure est de s'assurer de la collaboration de la victime.
Edited on Jan. 23 2017, in SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*1.2 refus réduction principe général -  1.2 REFUS, RÉDUCTION, SUSPENSION ET CESSATION DES INDEMNITÉS 1.2.1 Principe général
Edited on Jan. 23 2017, *****, in SAISIE, RÉDUCTION, SUSPENSION, CESSATION
*2 Principes d'indemnisation -  2.1 INDEMNITÉ FORFAITAIRE
Edited on Jan. 18 2017, in DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*1.2 MOINS DE 16 ANS COMPARÉE AUTRES VICTIMES Edited on Jan. 18 2017, in DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE Classification des victimes
*1.1 DROIT INDEMNITÉ FORFAITAIRE Edited on Jan. 18 2017, in DROIT A L'INDEMNITE ET NATURE DE L'INCAPACITE
*3.5 SITUATIONS D'EXCEPTION -  3.5.1 Durées successives ou intermittentes 3.5.2 Exclusions * Occupation génératrice de revenus « Les étudiants et les moins de 16 ans
Edited on Jan. 17 2017, in À temps plein Classification des victimes
*2. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE Edited on Jan. 16 2017, *****, in Capacités usage auto
*première décision séquelle calcul IRR -  VERSEMENT DES IRR Une première décision sur des séquelles reconnues à l'accident sont calculé selon la loi en vigueur lors de l'accident
Edited on Jan. 13 2017, in SÉQUELLES
*besoin adaptation Chaise orthopédique -  nécessaire (condition causé par l'accident)
Edited on Jan. 12 2017, in CONSÉQUENCES D'ACCIDENT
*absence de logique -  dans la détermination de l'emploi (...) comparé au plan réadaptation qui était de retourner au travail dans la sphère connue..
Edited on Jan. 12 2017, in Jurisprudences
*lettre à commission droit personne Edited on Apr. 25 2012, in Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*règlements non respectés -  la saaq passe par dessus les droits et libertés de tous les québécois
Published on Apr. 25 2012, in Nous avons été enregistré vidéo et audio et suivi
*4.5 Traitement infertilité -  4.5 Traitement de l'infertilité causée par l'accident
Edited on Aug. 29 2010, *****, in HONORAIRES PROFESSIONNELS
*03 calcul revalorisation -  Revalorisation des indemnités Règles de revalorisation Manuel des directives Indemnisation des dommages corporels
Edited on Feb. 6 2010, in RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*2.3 DOMMAGE CORPOREL Commented on May 15 2009, in 2. DÉFINITIONS
*3.1 SITUATION DE DEUXIÈME PAYEUR -  3 PRINCIPES DIRECTEURS
Link posted on Apr. 1 2009, *****, in Orthèses Prothèses
* 3 RÈGLES D’APPLICAT|ON Edited on Jan. 2 2009, in VËTEMENTS
*2.1 VÊTEMENTS ADAPTÉS -  2 DÉFINITIONS
Link posted on Jan. 2 2009, in VËTEMENTS
*1 CHAMP D'APPLICATION File uploaded on Jan. 2 2009, *****, in VËTEMENTS
*2.5 ORTHÈSE 0U PROTHÈSE REQUISE MÉDICALEMENT File uploaded on Jan. 2 2009, in 2. DÉFINITIONS
*2.4 DOMMAGE EXCLUSIF -  À UNE ORTHÈSE OU PROTHÈSE
Link posted on Jan. 2 2009, in 2. DÉFINITIONS
*5.3.1 Conditions d'admissibilité Link posted on Dec. 31 2008, in Frais remplacement
*5.2.1 Conditions d'admissibilité File uploaded on Dec. 31 2008, *****, in Frais de réparation
*1.3.3 options travailleur autonome -  Les options du travailleur autonome
Edited on Dec. 30 2008, in REVENU TRAVAILLEUR AUTONOME
*pension alimentaire Edited on Dec. 28 2008, *****, in Déductions année 2009
*maximum forfaitaire décès 2009 -  L.A.A. ANNEXE III (SUITE) Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art. 66)
File uploaded on Dec. 27 2008, in RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*maximum forfaitaire décès 2000-2008 -  L.A.A. ANNEXE III (SUITE) Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art 66)
Edited on Dec. 27 2008, in RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*maximum forfaitaire décès 1990-2000 -  L.A.A. ANNEXE III Indemnité forfaitaire à la personne à charge d'une victime décédée (Art. 66)
Edited on Dec. 27 2008, in RÈGLES REVALORISATION INDEMNITÉS
*nécessité des services -  les principes de la saaq changent en 2009
Edited on Dec. 26 2008, in SERVICES PROFESSIONNELS
*remboursement paiement -  conditions selon les lois et règlements de la saaq pour le paiement d'un soin, d'un appareil ou d'un service...engage en raison de l'accident
Edited on Nov. 18 2008, in LOIS ET RÈGLEMENTS
*1989 changements en réadaptation par la saaq -  Une article de Marc Giroux, m.d., Directeur des services médicaux et de la réadaptation
Published on Nov. 9 2008, in Marc Giroux
*signataire traumatisme crânien -  Collaborateurs de la Société de l’assurance automobile du Québec : Marc Giroux, directeur, Direction de la vigie, de l’expertise-médicale et du partenariat
Edited on Nov. 9 2008, in Marc Giroux
*loi assurance automobile 2006 -  L.R.Q., chapitre A-25
Edited on Nov. 5 2008, in Lois Règlements SAAQ
*expertise médicale justice -  En Europe, la justice cherche à rendre plus juste les expertises médicales
Published on Aug. 19 2008, in Médecins experts
*3.1 Conditions d'admissibilité -  la victime doit travailler dans une entreprise familiale, sans rémunération, est devenu incapable, a engagé des frais de main d'œuvre pour son remplacement
Edited on Aug. 5 2008, in FRAIS MAIN D'OEUVRE
*1 champ d'application -  le remboursement des tâches que l'accidenté travailleur autonome remplissait sans rémunération
Edited on Aug. 5 2008, in FRAIS MAIN D'OEUVRE
*1 Directive remboursement -  La directive traitant du remboursement des frais pour couvrir le coût de main-d'oeuvre
Edited on Aug. 5 2008, in FRAIS MAIN D'OEUVRE
*entente saaq centre réadaptation -  depuis 1987, la saaq signe des ententes sur la procédure des traitements de réadaptations à donner aux accidentés
Published on Aug. 5 2008, in Les séquelles: évaluation
*2 Caractéristiques surveillance -  Caractéristiques des besoins de surveillance 2. Le besoin d'une surveillance particulière
Edited on Aug. 4 2008, in DEGRÉS SURVEILLANCE
*application surveillance continuelle -  Surveillance continuelle (24 h/jour) d) Modalités d'application (suite)
Edited on Aug. 4 2008, in DEGRÉS SURVEILLANCE
*1.2 besoin réel -  1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance Le besoin est réel
Edited on Aug. 4 2008, in DEGRÉS SURVEILLANCE
*1.2 besoin essentiel -  1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance Le besoin est essentiel
Edited on Aug. 4 2008, in DEGRÉS SURVEILLANCE
*1 base surveillance constante -  REMBOURSEMENT DES FRAIS D'UNE AIDE PERSONNELLE A DOMICILE Sujet: Assistance personnelle, domestique et surveillance constante (du lever au coucher)
Edited on Aug. 4 2008, in DEGRÉS SURVEILLANCE
*1.2 non offert par service publique -  1.2 Caractéristiques du besoin de surveillance Le besoin n'est pas déjà assumé par d'autres ressources publiques
Edited on Aug. 4 2008, in DEGRÉS SURVEILLANCE
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