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Réadaptation TABLEAU DES FRAIS COUVERTS

Tableau sommaire des frais couverts par programme entente de services de réadaptation, programme de réintégration sociale, de réintégration scolaire

 

Déplacement Séjour Repas

ENTENTES DE SERVICES DE RÉADAPTATION

Clientèle admise à l'interne (phase II et III)

Frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums du tableau 1 en annexe pour les séjours à domicile.

Clientèle inscrite à l'externe (phase II etIII)

Frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums du tableau 1 en annexe pour les déplacements entre le domicile de la personne et l'établissement hospitalier.

Chentète admise à l'interne (phase IIet III)

Frais non couverts

Clientète inscrite à l'externe (phase II et III )

Si nécessaire, les frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums du tableau 2 en annexe.


Clientèle admise à l'interne (phase II et III) Frais non couverts.

Clientèle inscrite à l'externe (phase II et III)

Si nécessaire, les frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums du tableau 3 en annexe. Lorsque le séjour n'est pas requis, les frais de repas peuvent être remboursés en prenant en considération l'heure de l'activité, la durée de même que la distance à parcourir entre le domicile de la personne accidentée et le lieu où se déroute l'activité.

PROGRAMME DE RÉINTÉGRATION SOCIALE

Frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums du tableau 1 en annexe. pour:

a) évaluations et traitements par des ressources professionnelles ;

b) les adaptations du véhicule automobile autorisées par la Société, leur renouvellement, entretien et réparation;

c)évaluation de la conduite automobile

d) cours de conduite automobile si cette activité est prérequise à l'évaluation de la conduite automobile.

Si nécessaire, les frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums du tableau 2 en annexe pour :

a) évaluations et traitements par des ressources professionnelles;

b) les adaptations du véhicule automobile autorisées par la Société, leur renouvellement entretien et réparation;

c) évaluation de la conduite automobile;

d) cours de conduite automobile si cette activité est prérequise à l'évaluation de la conduite automobile

Frais de location d,un logement ou frais de séjour en établissement hotelier (incluant les frais de repas de la personne accidentée) pendant l'adaptation de la résidence principale jusqu'à concurrence du montant maximum remboursable du tableau 4 en annexe.

Si nécessaire, les frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums du tableau 3 en annexe pour :

a) évaluations et traitements par des ressources professionnelles;

b} les adaptations du véhicule automobile autorisées par la Société, leur renouvellement, entretien et réparation;

c)évaluation de la conduite automobile


d) cours de conduite automobile si cette activité est prérequis à l'évaluation de la conduite automobile.

Lorsque le séjour n'est pas requis, les frais de repas peuvent être remboursés en prenant en considération l'heure de l'activité, la durée de même que la distance à parcourir entre le domicile de la personne accidentée et le lieu où l'activité se déroule.

PROGRAMME DE RÉINTÉGRATION SCOLAIRE

Frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximum du tableau 1 en annexe pour des évaluations et traitements par des ressources professionnelles.

Frais supplémentaires engagés jusqu'à concurrence des montants maximums du tableau 1 en annexe se rapportant à un changement d'établissement scolaire.

Frais supplémentaires engagés jusqu'à concurrence des montants maximums du tableau 1 en annexe se rapportant à l'utilisation d'un moyen de transport non habituel.

Si nécessaire, les frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums du tableau 2 en annexe pour des évaluations et traitements par des ressources professionnelles.

Si nécessaire, les frais de location d'un logement pour se rapprocher du lieu de formation.

Si nécessaire, les frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums du tableau 3 en annexe pour des évaluations et traitements par des ressources professionnelles.

Date d'entrée en vigueur : 2006/07/01 Mise à jour : # 133 IX -11.7