Réadaptation

Déplacement, séjour et repas

3.1 FRAIS COUVERTS

 

3.1.5 Frais admissibles dans le cadre du programme de réinsertion professionnelle

Selon les activités prévues à son plan de réadaptation, la personne accidentée est admissible au remboursement des frais suivants :

a) les frais de déplacement et, si nécessaire, de séjour et de repas pour :

• les évaluations et traitements par des ressources professionnelles;
• l'évaluation des capacités de travail par un établissement (privé ou public) ou par une ressource professionnelle en privé;

b) les frais de déplacement et, si nécessaire, de séjour (voir point c) ci-dessous) pour :

• un programme de formation;
• un stage d'évaluation en milieu de travail;
• un stage de formation à un emploi;
• un stage d'intégration à un emploi non rémunéré.
Notez bien que les frais de repas sont exclus de la couverture.

Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour :# 114 IX -11.3

c) les frais de location d'un logement afin de rapprocher la personne du lieu de formation ou de stage;

Afin de favoriser les meilleures conditions de réussite du plan, les frais de location d'un logement peuvent être remboursés par la Société afin de rapprocher la personne du lieu de formation ou de stage. Dans la prise de décision, la Société prend en considération la condition de la personne, la durée de la formation et la distance quotidienne à parcourir pour y participer.

La couverture porte sur les frais engagés pour le logement et les déplacements périodiques à son domicile principal jusqu'à concurrence du montant forfaitaire maximum admissible qui est inscrit dans le tableau 4 de l'annexe. Qu'elle soit propriétaire ou locataire de sa résidence principale, la personne peut la conserver pendant qu'elle occupe l'autre logement.

Par contre, la personne, qui résidait chez ses parents au moment de l'accident, est admissible au remboursement des mêmes frais dans la mesure où ils représentent des frais supplémentaires découlant de l'accident.

d) les frais relatifs au changement de résidence principale.

À cause de la durée du programme de formation, la Société peut estimer qu'il est plus avantageux de procéder au changement de résidence principale de la personne accidentée afin de faciliter sa participation à l'activité et de favoriser la réussite du plan de réadaptation. À ce moment-là, la Société rembourse les frais de déménagement selon les conditions prévues à la directive "Déménagement et installation".

Lorsque la personne change de résidence principale, les frais de déplacement, entre la résidence et le lieu de l'activité, peuvent être remboursés jusqu'à concurrence de 16 kilomètres (aller) en utilisant la route la plus directe.

IX -11.4 Mise à jour : # 114 Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01