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Vos droits «   DENONCER «   Remboursement des frais de déplacement «  

Réadaptation frais couverts réinsertion sociale

3.1 FRAIS COUVERTS

3.1.3 Frais admissibles dans le cadre du programme de réinsertion sociale


Selon les activités prévues au plan de réadaptation de la personne accidentée, la Société rembourse les frais suivants :


a) les frais de déplacement et, si nécessaire, de séjour et de repas pour :


• les évaluations et traitements par des ressources professionnelles;
• les adaptations du véhicule automobile autorisées par la Société, leur renouvellement, entretien et réparation;
• l'évaluation de la conduite automobile;
• des cours de conduite automobile si cette activité est prérequise à l'évaluation de la conduite automobile.


b) les frais de location d'un logement ou de séjour en établissement hôtelier (incluant les repas de la personne accidentée) jusqu'à concurrence du montant forfaitaire mensuel inscrit dans le tableau 4 de l'annexe.


Ces frais sont remboursables pour une période temporaire afin de permettre l'adaptation de la résidence principale à la condition que la personne accidentée doive nécessairement quitter sa résidence pendant les travaux d'aménagement. Les dépassements du montant forfaitaire maximum de même que les autres frais de séjour sont traités en programme particulier.


IX-11.2 Mise àjour:# 114 Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01