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Vos droits «   DENONCER «   Remboursement des frais de déplacement «  

réadaptation montants admissibles

Les montants admissible en remboursement sont ceux présent dans "remboursement de certains frais"

3.1 FRAIS COUVERTS

3.1.1 Montants admissibles


La Société rembourse les frais engagés jusqu'à concurrence des montants maximums inscrits dans le Manuel des directives

  • Remboursement de certains frais
  • (frais de déplacement, onglet 10;
  • frais de séjour, onglet 24;
  • frais de repas, onglet 23).

La directive reproduit en annexe les tableaux des montants admissibles tirés du manuel.


Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour : # 114 IX - 11.1