Vos droits DENONCER Remboursement des frais de déplacement

Réadaptation couverture

Ce qui peux être remboursé lors de la réadaptation

 

3 COUVERTURE


La directive précise, d'une part, les types de frais admissibles lorsque la personne accidentée participe aux activités du programme de réadaptation dans un établissement avec lequel la Société a conclu une entente de services. D'autre part, elle spécifie les types de frais admissibles lorsque la personne participe aux activités de réinsertion sociale, scolaire et professionnelle, de même qu'à celles de soutien à l'intégration au travail prévues à son plan de réadaptation.


Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour : # 114 IX - 11.1