Vos droits DIRECTIVES SAAQ SÉQUELLES 03 Principe de base

02.2 APPLICABLE ACCIDENT APRÈS AOUT 1996

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La méthode de calcul a été modifié... des descriptions ont été modifiées, des références sont données pour certains facteurs qui "sont déjà compris" dans le pourcentage mentionné... d'autres pourcentages devraient être additionnés... donc, à lire attentivement

2.2 Applicable aux accidents survenus depuis le 1* août 1996


La méthode de calcul du facteur d'accroissement pour bilatéralité a été modifiée pour tenir compte de la gravité relative de chacune des atteintes.


Pour l'application voir à 2.3


X-3.3 1997-03-05

De plus, des modifications ont été apportées au libellé de l'article 2 du règlement afin de pallier à des difficultés d'interprétation. Ainsi, le terme «organe symétrique» a été changé pour «membre symétrique». Des précisions ont été apportées pour indiquer quels étaient les membres symétriques et leurs limites.


R.A.P. art. 1.1

Lorsque des déficits anatomo-physlologiques permanents affectent les organes Internes ou les organes contrôlant la vision, l'équilibre et l'audition, un facteur d'accroissement pour tenir compte de la bllatéralité est déjà compris dans les pourcentages mentionnés à l'annexe 1.



R.A.P. art. 1.2

Lorsque l'atteinte permanente à des organes ou à des membres symétriques résulte d'un dommage au système nerveux central, un facteur d'accroissement pour tenir compte de la bllatéralité Inhérente à cette atteinte est déjà compris dans les pourcentages mentionnés à l'annexe 1.



R.A.P. art. 2


Lorsque des déficits anatomo-physlologiques permanents affectent des membres symétriques ou un membre symétrique à un autre déjà atteint, la moyenne des pourcentages des déficits anatomo-physlologiques des deux membres est multipliée par un facteur d'accroissement d'un quart jusqu'à concurrence de la somme des pourcentages du membre le moins atteint.
La moyenne est établie en additionnant les pourcentages des déficits anatomo-physlologiques des deux membres et en divisant cette somme par deux.
Le pourcentage ainsi obtenu s'additionne aux pourcentages attribués aux déficits résultant de
La bilatéralité s'établit de membre à membre : te membre supérieur droit avec le membre supérieur gauche et le membre Inférieur droK avec te membre inférieur gauche. Le membre supérieur Inclut l'omoplate et la clavicule. Le membre inférieur Inclut l'hémi-bassln.

X-3.4 1997-03-05