rente résiduelle
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2.3 CALCUL DE LA RENTE RÉSIDUELLE
2.3 CALCUL DE LA RENTE RÉSIDUELLE
La rente résiduelle prévue à l'article 55 de la loi se calcule de la manière suivante :
Indemnité de remplacement du revenu la plus élevée, reçue pendant l'année additionnelle,5
moins (-) Revenu net que la victime tire ou pourrait tirer de l'emploi déterminé par la Société. Ce revenu net est calculé à partir du revenu brut précisé au point 2.2.
Il est important de noter que la rente résiduelle peut être inférieure à l'indemnité minimale prévue à l'article 51 de la loi.
Date d'entrée en vigueur : 2000/01/01 Mise à jour : # 106 VI - 2.7