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définition travailleur autonome

Définition de travailleur autonome


Le travailleur autonome est une personne qui gère une entreprise pour son propre compte, habituellement sous la forme d'une raison sociale enregistrée.


La personne et l'entreprise ne sont pas distinctes tant au plan juridique que fiscal.

Date d'entrée en vigueur: 2007/01/01 Mise à jour :# 135 VII -1,9
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