Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

www.justicecontresaaq.com

obtenir justice de la saaq, tout un défi

DIRECTIVES SAAQ «   INDEMNITÉS «   CALCUL DU REVENU «   travailleur autonome «  

définition travailleur autonome

Définition de travailleur autonome


Le travailleur autonome est une personne qui gère une entreprise pour son propre compte, habituellement sous la forme d'une raison sociale enregistrée.


La personne et l'entreprise ne sont pas distinctes tant au plan juridique que fiscal.

Date d'entrée en vigueur: 2007/01/01 Mise à jour :# 135 VII -1,9