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Jurisprudences «   DÉTERMINATION EMPLOI «  

indemnisation véritable emploi

La cour d'appel donne raison à un accidenté à savoir que la SAAQ doit l'Indemniser selon son véritable emploi et non selon un emploi beaucoup moins rémunérateur.

 

 

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le jugement complet

partagé par carmenf le 24 mai 2008 · 611 téléchargements · 140 907 octets

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